QCM : Assurance vie métier et SI Mainframe — 17 questions

Explication

Le devoir de conseil impose de préciser les exigences et besoins du client, puis de délivrer un conseil objectif adapté avant la conclusion du contrat. L’article L.522-3 du Code des assurances constitue une référence à cet égard.

Explication

La DDA est la directive 2016/97/UE relative à la distribution d’assurances. Elle traite notamment de la gouvernance des produits, du devoir de conseil et des compétences des distributeurs.

Explication

MiFID II est issue de la directive 2014/65/UE et s’applique notamment aux unités de compte assimilées à des instruments financiers. La DDA concerne la distribution d’assurances, tandis que le test d’adéquation relève ici de MiFID II.

Explication

Le moteur d’adéquation met en relation le risque du client, le risque du support, le type de contrat, le mode de gestion et l’opération envisagée. Les autres formulations écartent ou remplacent des éléments nécessaires du rapprochement.

Explication

La conformité totale autorise l’opération et produit une trace standard. À l’inverse, une incompatibilité bloquante entraîne le refus de l’opération et la journalisation de son motif.

Explication

Les traitements batch contrôlent la cohérence des profils et supports et détectent les contrats devenus non conformes. Ils peuvent aussi rafraîchir les scores, repérer les profils expirés, produire des reportings et archiver les preuves ; le contrôle préalable d’une opération relève du temps réel.

Explication

L’assurance vie est un contrat dans lequel l’assureur s’engage contre le versement de primes par le souscripteur. La prestation peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente, en cas de vie, de décès ou dans un contrat mixte. Elle n’est donc pas liée à une incapacité du souscripteur ni limitée au décès.

Explication

L’assurance vie comporte un assuré et une clause bénéficiaire ; elle se dénoue au décès au profit du bénéficiaire désigné. Le contrat de capitalisation ne comporte ni assuré ni clause bénéficiaire : il se transmet aux héritiers et continue après le décès, au lieu de se terminer à ce moment.

Explication

Lorsque le contrat est souscrit sur la tête d’un tiers, le consentement écrit de l’assuré est requis. Cette règle est prévue par l’article L.132-2 du Code des assurances ; le consentement verbal ou celui du bénéficiaire ne le remplace pas.

Explication

ROLE_TIER associe bien un tiers à un contrat et à un rôle, et un même tiers peut exercer des rôles différents selon les contrats. La date de naissance de l’assuré sert notamment à déterminer l’âge aux versements utilisé en fiscalité décès, et non en fiscalité des primes.

Explication

La date de naissance de l’assuré est une donnée critique, notamment parce qu’elle sert à déterminer l’âge aux versements en fiscalité décès. L’identité du souscripteur concerne plutôt le versement des primes et ne détermine pas l’âge de l’assuré.

Explication

La formation comprend la demande de souscription, l’acceptation par l’assureur et la remise des documents réglementaires, ainsi que la fixation de la date d’effet et l’attribution d’un numéro de contrat. La date de souscription correspond à la demande initiale, tandis que la date d’effet fixe le départ de l’antériorité fiscale.

Explication

Le délai est de 30 jours calendaires et court à compter de l’information du souscripteur sur la conclusion du contrat. Il est prévu par l’article L.132-5-1 du Code des assurances ; il ne commence pas au premier versement et se compte en jours calendaires, non ouvrés.

Explication

La renonciation met fin au contrat et entraîne la restitution de l’intégralité des sommes versées. Cette restitution doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception de la renonciation, et le contrat ne reste pas en vigueur jusqu’au remboursement.

Explication

SOUMIS, EN_ATTENTE_ACCEPTATION, SUSPENDU et DEHERENCE figurent parmi les statuts de vie du contrat. MODIFIE est un événement de gestion et non un statut de vie.

Explication

L’historisation des statuts permet de retrouver l’état du contrat à une date passée. L’état courant décrit la situation actuelle et ne suffit pas à reconstituer une situation passée ; l’attribution du numéro et les relances relèvent d’autres traitements.

Explication

Les traitements en temps réel saisissent la souscription, vérifient sa complétude et son éligibilité, attribuent le numéro, éditent les documents, enregistrent le délai de renonciation et saisissent les avenants. L’archivage des contrats clos et la détection des contrats sans opération relèvent des traitements batch.