QCM : Choix de l’entreprise et responsabilités — 70 questions

Explication

Un agent économique dispose d’une autonomie de décision et constitue un centre de décision indépendant. Une entreprise, une banque ou une administration peut être un agent économique, mais aucune de ces catégories n’est définie par une fixation générale des prix.

Explication

Les principales catégories sont les ménages, les entreprises, les banques et les administrations publiques, comprenant notamment l’État et les collectivités locales. Les autres groupes proposés ne constituent pas la classification principale attendue.

Explication

Les entreprises ont pour fonction principale de produire des biens et services. La consommation caractérise les ménages, le financement relève des banques et les services non marchands destinés à la collectivité relèvent des administrations publiques.

Explication

Une production non marchande peut être payante lorsque son prix est économiquement non significatif, c’est-à-dire inférieur à 50 % des coûts de production. Le fait de facturer un service ne suffit donc pas à le rendre marchand.

Explication

Un marché peut être physique ou virtuel et permet aux agents d’échanger en attribuant une valeur aux biens ou services. Il ne se limite donc ni aux banques ni à un espace où la demande serait absente.

Explication

Les individus en recherche d’emploi représentent l’offre de force de travail, alors que les entreprises expriment une demande de travail. Confondre l’offre de travail avec l’offre d’emplois inverse les rôles des participants au marché.

Explication

Le prix d’équilibre permet à l’ensemble de l’offre proposée de rencontrer une demande. Il ne correspond pas nécessairement au prix maximal, au coût du crédit ou à un seuil fixé par les consommateurs.

Explication

La demande est généralement une fonction décroissante du prix, tandis que l’offre est généralement une fonction croissante. Une hausse du prix tend donc à réduire la demande et à stimuler l’offre.

Explication

Les pourparlers sont une phase de négociation préalable à un accord définitif, un avant-contrat ou un contrat. Ils ne produisent pas par eux-mêmes les obligations caractéristiques du contrat définitif.

Explication

L’article 1112, alinéa 1 du Code civil consacre la liberté de l’initiative, du déroulement et de la rupture des négociations, sous réserve de la bonne foi. La liberté de rompre n’autorise donc pas les comportements déloyaux.

Explication

Le pacte de préférence impose à l’offrant potentiel de proposer prioritairement au bénéficiaire de traiter s’il décide de conclure. Le bénéficiaire conserve toutefois la liberté d’accepter ou de refuser cette proposition.

Explication

Dans une promesse unilatérale, le promettant s’engage à conclure et le bénéficiaire dispose d’une option pour décider de contracter ou non pendant le délai prévu. La priorité sans engagement de conclure correspond plutôt au pacte de préférence.

Explication

La création suit notamment l’ordre idée, étude de marché, business plan, financement, choix du statut juridique et formalités administratives. Le business plan est donc élaboré après l’étude de marché, et le statut juridique précède l’immatriculation.

Explication

La démarche entrepreneuriale part d’une idée et la transforme en projet de création ou de reprise d’entreprise. L’optimisation des ressources et le contrôle des résultats relèvent plutôt de la démarche managériale.

Explication

La démarche managériale vise une gestion optimale des ressources pour développer l’entreprise et garantir sa pérennité. La transformation d’une idée en entreprise correspond à la démarche entrepreneuriale.

Explication

La finalité correspond à la raison d’être de l’entreprise, comme le profit, la satisfaction du client ou la responsabilité sociétale. Les objectifs rendent cette finalité concrète en la traduisant en engagements à réaliser.

Explication

Pour Peter Drucker, la mission de l’entreprise est de satisfaire le client, alors que le profit constitue une exigence à évaluer en fonction de la stratégie, des besoins et des risques. Le profit n’est donc pas présenté comme la mission principale.

Explication

Peter Drucker identifie le marketing et l’innovation comme les deux fonctions fondamentales de l’entreprise. Le marketing vise la connaissance du client, tandis que l’innovation développe une offre nouvelle ou différente.

Explication

La RSE consiste à intégrer volontairement les dimensions sociales et écologiques aux activités commerciales et aux relations avec les parties prenantes internes et externes. Elle ne se limite donc ni au respect des obligations légales ni au financement d’actions extérieures.

Explication

L’ISR intègre des critères extra-financiers aux décisions de placement et à la gestion des fonds ou portefeuilles. Un placement fondé sur la rentabilité, le risque et la liquidité ne prend en compte que des critères financiers.

Explication

Les fonds d’exclusion retirent de leur sélection certaines entreprises ou activités en fonction de valeurs morales. L’engagement actionnarial conserve une participation afin d’influencer les pratiques de l’entreprise.

Explication

Le management stratégique concerne les décisions de la direction générale qui déterminent les grandes orientations, les objectifs, la stratégie, la structure, les moyens et le contrôle. Les décisions quotidiennes de mise en œuvre relèvent davantage du management opérationnel.

Explication

Le processus commence par l’analyse de l’environnement et du potentiel de l’entreprise, puis se poursuit par la définition des objectifs et de la stratégie, la coordination des moyens et le contrôle. Le contrôle intervient donc après la mise en œuvre des moyens.

Explication

L’efficacité porte sur la conformité du résultat à l’objectif, alors que l’efficience prend en compte l’utilisation économe des ressources. Confondre l’efficience avec la seule vérification de l’objectif revient à négliger la dimension du coût.

Explication

La performance combine des résultats conformes aux objectifs et une utilisation maîtrisée ou rentable des ressources et des processus. La seule mesure du résultat correspond à une approche plus limitée, proche de l’efficacité.

Explication

La performance globale associe les dimensions individuelles et collectives et couvre les aspects économique, sociétal et environnemental. Une approche centrée sur les seuls résultats financiers ne rend donc pas compte de cette globalité.

Explication

Le tableau de bord prospectif de Robert S. Kaplan et David P. Norton organise des indicateurs financiers et non financiers autour de quatre perspectives majeures. Les autres regroupements décrivent des fonctions de gestion, mais ne correspondent pas à cette structure.

Explication

Les trois fonctions économiques de l’État sont l’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la régulation de l’activité économique. La politique monétaire relève d’une attribution spécifique de la banque centrale et ne constitue pas l’une de ces trois fonctions générales.

Explication

La fonction d’allocation vise à corriger les défaillances du marché, notamment les biens publics, les externalités, la faible concurrence et l’insuffisance d’information. Le versement de prestations sociales relève plutôt de la redistribution.

Explication

La redistribution repose sur des prélèvements opérés sur les revenus primaires et sur le versement de prestations sociales. Les taux directeurs concernent la politique monétaire, tandis que le financement des biens publics relève de l’allocation.

Explication

Le carré magique de Nicholas Kaldor associe croissance économique, stabilité des prix, plein emploi et équilibre des échanges extérieurs. La stabilité des prix et la croissance y figurent, mais les autres propositions remplacent certains objectifs par des variables différentes.

Explication

Les politiques conjoncturelles cherchent à stabiliser l’activité à court terme, alors que les politiques structurelles modifient durablement les structures économiques et sociales. Leur différence principale porte donc sur l’horizon et la nature de l’action, non sur un partage fixe entre offre et demande.

Explication

La politique budgétaire utilise les prélèvements et les dépenses de l’État pour influencer l’offre ou la demande. La politique monétaire agit principalement sur la quantité de monnaie et les conditions de financement, notamment par les taux directeurs.

Explication

Une relance soutient la demande par les revenus distribués, les dépenses publiques ou la baisse des taux d’intérêt, mais elle peut accroître l’inflation et le déséquilibre extérieur. La réduction de la demande et des importations correspond davantage aux effets d’une politique de rigueur.

Explication

La rigueur réduit la demande par le freinage des salaires, la baisse des dépenses publiques ou la hausse des taux d’intérêt. Elle peut ainsi limiter l’inflation et les importations, mais au prix d’un ralentissement de la croissance et d’une hausse du chômage.

Explication

Dans une économie de marché, les échanges reposent sur la confrontation des producteurs et des demandeurs. La planification centralisée correspond plutôt à un système dirigiste.

Explication

La libre entrée permet à de nouvelles entreprises d’accéder au marché et d’y concurrencer les opérateurs présents. La sanction intervient plutôt lorsqu’une pratique porte déjà atteinte à la concurrence.

Explication

Cette liberté comprend la liberté d’entreprendre, d’exploiter et de concurrencer, tout en restant encadrée par les règles d’ordre public. Elle ne supprime donc pas les limites imposées par la loi.

Explication

Une autorité administrative indépendante agit au nom de l’État, mais demeure indépendante de l’État comme des entreprises qu’elle régule. Elle dispose aussi de prérogatives nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Explication

La distinction juridique repose notamment sur la personnalité morale, dont disposent les autorités publiques indépendantes. Les autorités administratives indépendantes ne possèdent pas cette personnalité morale.

Explication

Le droit européen de la concurrence organise la mise en concurrence des entreprises des États membres pour favoriser la croissance et la construction du marché intérieur. Il ne remplace pas les autorités nationales dans les affaires internes.

Explication

La Commission européenne propose les règles, veille à leur respect et peut sanctionner les entreprises en cas de manquement. Les autorités nationales et les tribunaux participent aussi à l’application du droit dans les affaires qu’ils traitent.

Explication

Le contrôle des concentrations est préventif et intervient avant la réalisation de l’opération. La sanction des pratiques anticoncurrentielles est répressive et intervient après l’atteinte au fonctionnement concurrentiel.

Explication

L’autorisation repose sur la comparaison des effets de l’opération sur la concurrence avec ses apports au progrès technique et économique. Une modification de la structure du marché ne suffit donc pas, à elle seule, à justifier une interdiction.

Explication

Une entente illicite est un accord entre concurrents dont l’objet ou l’effet est de fausser la concurrence, notamment par une coordination des prix ou une répartition du marché. Les autres situations décrivent des comportements qui ne constituent pas, par eux-mêmes, une entente de ce type.

Explication

L’abus de position dominante consiste à utiliser une position de leader pour empêcher d’autres entreprises de concurrencer l’entreprise dominante et pour fausser le marché. La coordination entre concurrents relève plutôt de l’entente illicite.

Explication

Le parasitisme consiste à se placer dans le sillage d’un concurrent afin de profiter indûment de ses efforts ou de sa réputation. La fixation concertée des prix relève plutôt des pratiques anticoncurrentielles qui affectent le fonctionnement du marché.

Explication

La concurrence déloyale suppose une faute, un préjudice certain et un lien de causalité entre les deux. Une simple baisse des ventes ou l’existence d’une imitation ne suffit pas à établir à elle seule ces conditions.

Explication

Un brevet confère un monopole temporaire d’exploitation de 20 ans, tandis qu’une marque bénéficie d’un monopole d’utilisation de 10 ans renouvelable indéfiniment. La marque se distingue donc du brevet par la possibilité de renouveler sa protection.

Explication

La protection s’obtient en effectuant un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, qui délivre ensuite un brevet ou enregistre une marque. Une publication ou une déclaration fiscale ne produit pas cet effet de propriété industrielle.

Explication

La démographie fait partie des facteurs généraux du macro-environnement. Les fournisseurs, les salariés et les concurrents sont des acteurs proches qui relèvent du micro-environnement.

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L’axe écologique porte notamment sur les enjeux environnementaux et les ressources naturelles. Une réglementation concernant l’environnement peut aussi avoir une dimension légale, mais son objet écologique justifie ici cet axe principal.

Explication

Une opportunité est une évolution externe que l’entreprise peut exploiter pour obtenir un avantage ou améliorer sa situation. Une menace, au contraire, constitue une évolution qui la contraint ou la fragilise.

Explication

Pour l’OCDE, l’innovation suppose la mise en œuvre d’une nouveauté ou d’une amélioration sensible dans un produit, un processus, une méthode de commercialisation ou une organisation. Une découverte sans mise en œuvre ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

Le capital technique regroupe les biens destinés à produire d’autres biens et services, comme les machines ou les équipements. Le capital financier sert à financer l’activité, mais il n’est pas lui-même le facteur technique utilisé dans la production.

Explication

Les coûts fixes ne dépendent pas des quantités produites, alors que les coûts variables évoluent avec le niveau de production. Une hausse de la production entraîne donc généralement une augmentation des coûts variables sans modifier les coûts fixes.

Explication

La productivité du travail se calcule en divisant la quantité produite par la quantité de travail utilisée, soit $12\,000 / 600 = 20$ unités par heure. Le résultat ne correspond donc ni au nombre total d’unités ni à une soustraction entre les deux données.

Explication

La chaîne de valeur de Michael Porter analyse les activités principales et de soutien qui contribuent à la création de valeur et à l’avantage concurrentiel. Le seuil de rentabilité étudie plutôt l’équilibre entre recettes et coûts.

Explication

La chaîne de valeur étudie les activités clés de l’entreprise qui influencent les coûts ou la qualité et peuvent créer un avantage concurrentiel. Le transfert d’une activité à une entité externe relève de l’externalisation, et non de l’analyse de la chaîne de valeur.

Explication

L’impartition consiste à faire réaliser des biens ou des services par des entités externes au lieu de les produire en interne. L’analyse des activités internes correspond à la chaîne de valeur, tandis que les autres situations ne décrivent pas cette stratégie.

Explication

L’externalisation peut réduire les coûts, améliorer la qualité grâce à des spécialistes, recentrer l’entreprise sur son cœur de métier et accroître sa flexibilité. Elle ne vise pas à confondre les patrimoines ni à modifier directement le régime fiscal.

Explication

Le développement durable cherche à satisfaire les besoins du présent tout en préservant la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Il articule les dimensions économique, écologique et sociale, au lieu de privilégier une seule dimension.

Explication

Dans l’entreprise individuelle, l’entreprise et l’entrepreneur se confondent et le patrimoine du créateur garantit les dettes professionnelles. La séparation entre patrimoine social et patrimoine personnel caractérise plutôt une société.

Explication

La loi du 15 juin 2010 a créé l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et permet d’affecter une partie seulement du patrimoine à l’activité professionnelle. Cette réforme n’impose ni la transformation en société ni l’affectation de l’intégralité du patrimoine.

Explication

La responsabilité des associés est en principe limitée à leurs apports, mais le dirigeant peut prendre un engagement personnel en se portant caution ou en donnant ses biens en garantie. La participation aux assemblées ou la rémunération ne produit pas cet effet.

Explication

Le gérant non majoritaire de SARL est assimilé à un salarié, tout comme le dirigeant d’une société de capitaux. L’entrepreneur individuel, l’associé unique d’EURL et le gérant majoritaire de SARL relèvent, eux, du travail indépendant.

Explication

L’entrepreneur individuel dispose d’un pouvoir sans partage sur son entreprise. Dans une société pluripersonnelle, les associés participent aux décisions dans le cadre des assemblées générales.

Explication

La SAS offre une grande souplesse parce que ses statuts constituent la source première des règles applicables à son fonctionnement. Les autres formes sociétaires sont généralement davantage encadrées par les règles légales.

Explication

Les SA et certaines SAS peuvent rassembler des capitaux importants, obtenir plus facilement des crédits et, pour certaines, recourir à l’introduction en Bourse ou au placement de titres. Les engagements personnels du dirigeant caractérisent davantage le financement des petites entreprises.

Explication

L’économie sociale et solidaire donne la priorité à la solidarité et à l’utilité sociale plutôt qu’à la recherche et à la redistribution des profits aux associés. Elle se distingue donc d’une logique centrée d’abord sur la rémunération du capital.