Fiche de révision : Choix de l’entreprise et responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et échanges
2. Fonctionnement et défaillances des marchés
3. Formation et validité du contrat
4. Création et développement de l’entreprise
5. Finalités, RSE et management
6. ISR et management stratégique
7. Performance et tableau de bord
8. Fonctions et objectifs de l’État
9. Politiques économiques et entreprise
10. Régulation juridique des marchés
11. Autorités et droit européen de la concurrence
12. Protection de la concurrence sur le marché
13. Protection des acteurs et propriété industrielle
14. Analyse du macro-environnement
15. Coûts et choix de production
16. Chaîne de valeur et externalisation
17. Choix de la structure juridique
18. Fonctionnement, financement et économie sociale

📅 Repères chronologiques

1. 1791Le décret d’Allarde a institué en France la liberté du commerce et de l’industrie.
2. 4 août 2008a permis à l’entrepreneur individuel de préserver certains biens fonciers non affectés à son activité professionnelle
3. 15 juin 2010a créé l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui permet d’affecter une partie seulement du patrimoine à l’activité professionnelle
4. 6 août 2015a écarté d’office des poursuites des créanciers professionnels l’immeuble constituant la résidence principale de l’entrepreneur

📖 1. Agents économiques et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent économique : Centre de décision économique indépendant, disposant d’une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale.
• Production non marchande : Fournie gratuitement ou à un prix économiquement non significatif, inférieur à 50 % des coûts de production.

★ À maîtriser

• Les principales catégories d’agents économiques sont: les ménages, les entreprises, les banques, les administrations publiques, qui regroupent notamment l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales

📌 Les ménages consomment des biens et services, les entreprises produisent des biens et services, les banques financent l’économie et les administrations publiques produisent des services non marchands destinés à la collectivité.

Compléments

📌 Les opérations sur biens et services retracent la production, la consommation et l’investissement, tandis que les opérations financières concernent l’obtention ou la mise à disposition de moyens de financement par l’intermédiaire des banques.

💡 Astuce mémo

Ménages consomment, entreprises produisent, banques financent, administrations servent l’intérêt général.

📖 2. Fonctionnement et défaillances des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu physique ou virtuel où les échanges s’installent et où les agents économiques attribuent une valeur aux biens ou services échangés.
• Prix d’équilibre : Prix qui permet à l’ensemble de l’offre proposée de rencontrer une demande.
• Marché concurrentiel : Permet aux offreurs et aux demandeurs de se confronter librement, le prix servant de variable d’ajustement entre l’offre et la demande.

★ À maîtriser

• Les principaux marchés mettent en relation: sur le marché des biens et services, les offreurs et demandeurs de biens et services, sur le marché du travail, les offreurs et demandeurs de force de travail, sur le marché financier, les agents ayant besoin de financement et ceux disposant d’une capacité de financement

📌 La demande est généralement une fonction décroissante du prix, tandis que l’offre est généralement une fonction croissante du prix.

📌 Une externalité positive améliore le bien-être d’autres agents économiques, tandis qu’une externalité négative le dégrade, sans que cet effet soit intégré au prix ou compensé financièrement.

Compléments

• Les conditions théoriques d’un marché concurrentiel sont: l’information parfaite, l’absence de barrières à l’entrée ou à la sortie, l’atomicité du marché, l’homogénéité du produit

💡 Astuce mémo

Rareté ou demande forte → prix en hausse ; abondance ou demande faible → prix en baisse.

📖 3. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Phase de négociation précédant un accord définitif, un avant-contrat ou un contrat.
• Pacte de préférence : Engagement pris par un offrant potentiel de proposer prioritairement à un bénéficiaire de traiter avec lui s’il décide de conclure le contrat envisagé.
• Promesse unilatérale : Convention par laquelle le promettant s’engage à conclure un contrat avec le bénéficiaire, qui dispose d’une option pour conclure ou non le contrat définitif pendant un temps convenu.
• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties, destiné à créer des obligations.
• Capacité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
• Force obligatoire : Selon l’article 1103 du Code civil, le contrat a la même force que la loi pour les parties, qui doivent respecter leurs engagements.
• Clause de réserve de propriété : Prévoit que la propriété du bien vendu n’est transférée à l’acheteur qu’après le paiement total du prix.

★ À maîtriser

📌 L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres, mais les comportements des négociateurs doivent respecter la bonne foi selon l’article 1112, alinéa 1 du Code civil.

• La liberté contractuelle comprend: la liberté de contracter ou non, la liberté de choisir son cocontractant, la liberté de déterminer le contenu du contrat, la liberté de choisir la forme du contrat

• Les trois vices du consentement sont:

  • l’erreur sur un élément essentiel ou sur la personne dans un contrat intuitu personae
  • le dol
  • la violence physique ou psychologique

📌 La nullité relative sanctionne la violation d’une règle protégeant des intérêts privés, tandis que la nullité absolue sanctionne la violation d’une règle protégeant l’intérêt général.

Compléments

• L’action en nullité se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où le titulaire a eu ou aurait dû avoir connaissance de la cause de nullité.

💡 Astuce mémo

Pourparlers → avant-contrat → contrat valide → obligations.

📖 4. Création et développement de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Démarche entrepreneuriale : Consiste, à partir d’une idée, à mettre sur pied un projet aboutissant à la création ou à la reprise d’une entreprise.
• Démarche managériale : Consiste à gérer de manière optimale les ressources afin de développer l’entreprise et d’assurer sa pérennité.

★ À maîtriser

• 🔄 Les principales étapes de la création d’une entreprise sont:
  1. trouver une idée
  2. réaliser une étude de marché
  3. monter un business plan
  4. chercher des financements
  5. trouver des aides et subventions
  6. choisir un statut juridique
  7. réaliser les formalités administratives

Compléments

• Les principales sources de financement sont:

  • les apports des créateurs
  • les apports d’investisseurs
  • les prêts bancaires
  • le financement participatif

• Le manager fixe des objectifs, définit les moyens nécessaires, anime et dirige les ressources humaines, puis contrôle la conformité des résultats aux objectifs fixés.

💡 Astuce mémo

Idée → marché → business plan → financement → statut → formalités.

📖 5. Finalités, RSE et management

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité de l’entreprise : Raison d’être de l’entreprise, qui peut notamment résider dans la recherche du profit, la satisfaction du client ou la responsabilité sociétale.
• Responsabilité sociale des entreprises : Intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques aux activités commerciales et aux relations avec les parties prenantes internes et externes.
• Management : Le management consiste à fixer des objectifs, choisir les voies pour les atteindre, coordonner les initiatives individuelles, orienter l’action collective, mobiliser les membres de l’organisation et contrôler les résultats.
• Management stratégique : Le management stratégique regroupe les décisions de la direction générale relatives aux grandes orientations, aux objectifs, à la stratégie, à la structure organisationnelle et aux moyens adaptés à l’environnement de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• Selon Peter Drucker, la mission de toute entreprise est la satisfaction du client, tandis que le profit est une exigence à mesurer objectivement compte tenu de la stratégie, des besoins et des risques.

• Selon Peter Drucker, les deux fonctions fondamentales de l’entreprise sont le marketing, qui consiste à connaître et comprendre le client, et l’innovation, qui développe un bien ou service nouveau ou différent.

💡 Astuce mémo

Entreprendre innove et prend des risques ; manager organise les ressources et contrôle les résultats.

📖 6. ISR et management stratégique

🔑 Notions clés & Définitions

• Investissement socialement responsable : Ensemble des démarches qui intègrent des critères extra-financiers dans les décisions de placement et la gestion de fonds ou de portefeuilles.
• Management stratégique : Ensemble des décisions de la direction générale qui déterminent les grandes orientations, les objectifs, la stratégie, la structure organisationnelle, les moyens et le système de contrôle de l’entreprise.
• Management opérationnel : Le management opérationnel met en œuvre la stratégie en rendant opérationnels les objectifs de la direction générale et en gérant efficacement les ressources de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• L’ISR prend trois grandes formes:

  • fonds socialement responsable ou de développement durable
  • fonds d’exclusion
  • engagement actionnarial

• 🔄 Le management stratégique suit quatre étapes:

  1. analyser l’environnement et le potentiel de l’entreprise
  2. déterminer les objectifs généraux et la stratégie
  3. choisir et coordonner les moyens
  4. contrôler la réalisation des objectifs

💡 Astuce mémo

Stratégique = choisir la direction ; opérationnel = mettre en œuvre

📖 7. Performance et tableau de bord

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance : Capacité à mener une action pour obtenir des résultats conformes à des objectifs préalablement fixés tout en minimisant ou rentabilisant le coût des ressources et des processus utilisés.
• Tableau de bord prospectif : Robert S. Kaplan et David P. Norton, tableau de bord prospectif — Outil rassemblant des indicateurs financiers et non financiers organisés autour des résultats financiers, des clients, des processus internes et de l’innovation et de l’apprentissage.

★ À maîtriser

📌 L’efficacité consiste à obtenir le résultat conformément à un objectif donné, tandis que l’efficience consiste à obtenir le résultat attendu au moindre coût grâce à une utilisation économe des ressources.

• La performance globale d’une entreprise combine des performances individuelles et collectives et intègre les performances économique, sociétale et environnementale.

Compléments

📌 Un bon tableau de bord prospectif associe des mesures de résultats à des déterminants de la performance afin d’expliquer comment obtenir les résultats attendus.

💡 Astuce mémo

Efficacité = atteindre le résultat ; efficience = économiser les ressources

📖 8. Fonctions et objectifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Indicateur de développement humain : L’indicateur de développement humain (IDH) apprécie le développement d’un pays à partir de l’espérance de vie à la naissance, du degré d’éducation et du revenu par habitant.

📝 Points essentiels

• L’État remplit trois grandes fonctions économiques:

  • allocation des ressources
  • redistribution des revenus
  • régulation de l’activité économique

• Les principales défaillances de marché sont:

  • le faible degré de concurrence
  • l’existence de biens publics
  • la présence d’externalités
  • l’insuffisance d’information

📌 La redistribution repose sur des prélèvements effectués sur les revenus primaires et sur le versement de prestations sociales afin de réduire les écarts de revenus.

• Le carré magique de Kaldor retient quatre objectifs (Nicholas Kaldor, 1908-1986):
  • une croissance économique forte et durable
  • la stabilité des prix
  • le plein emploi de la main-d’œuvre
  • l’équilibre des échanges extérieurs

📐 Formule — La valeur ajoutée résulte de la différence entre la valeur de la production et la valeur des consommations intermédiaires : $VA = P - CI$.

💡 Astuce mémo

Allocation → redistribution → régulation

📖 9. Politiques économiques et entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : Action par laquelle une banque centrale agit sur la quantité de monnaie en circulation et les conditions de financement de l’économie.

★ À maîtriser

📌 Les politiques conjoncturelles agissent à court terme pour stabiliser la conjoncture, tandis que les politiques structurelles agissent à long terme sur les structures économiques et sociales.

• La politique budgétaire utilise la fiscalité et les dépenses publiques pour agir sur l’offre ou la demande, tandis que la politique monétaire contrôle la masse monétaire et les conditions de financement.

• Une politique de relance stimule la demande par la distribution de revenus, l’augmentation de la consommation publique ou la baisse des taux d’intérêt, mais elle peut provoquer de l’inflation et un déséquilibre de la balance courante.

• Une politique de rigueur réduit la demande par le freinage des salaires, la diminution des dépenses publiques ou la hausse des taux d’intérêt, ce qui limite l’inflation et les importations mais ralentit la croissance et augmente le chômage.

• La Banque centrale européenne mène la politique monétaire dans les 19 pays membres de l’Union économique et monétaire et vise une inflation inférieure mais proche de 2 %. — Banque centrale européenne (BCE), article 127 du traité sur le fonctionnement de l’UE

Compléments

• Les politiques structurelles peuvent porter sur:

  • la recherche
  • l’emploi
  • l’industrie
  • l’agriculture
  • la fiscalité
  • la concurrence
  • l’environnement
  • l’énergie
  • les transports

• Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivalait en 2018 à 6 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, avant son remplacement en 2019 par un allègement de cotisations patronales sur les bas salaires.

💡 Astuce mémo

Conjoncturelle = court terme ; structurelle = long terme

📖 10. Régulation juridique des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie de marché : Système dans lequel les échanges de biens et services reposent sur la confrontation des producteurs et des demandeurs sur un marché.
• Autorité administrative indépendante : Organe agissant au nom de l’État tout en étant indépendant de lui et des entreprises, et disposant de prérogatives pour assurer ses missions.

📝 Points essentiels

• Le droit met en place la concurrence en: libéralisant certains monopoles publics, assurant la libre entrée des entreprises, favorisant la transparence de l’information, sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles

• La liberté du commerce et de l’industrie comprend:

  • la liberté d’entreprendre
  • la liberté d’exploitation
  • la liberté de concurrence

• En droit européen, la Commission européenne propose les règles de concurrence, veille à leur respect et peut sanctionner les entreprises en cas de manquement, avec la participation des autorités nationales et des tribunaux des États membres.

💡 Astuce mémo

Liberté → concurrence → régulation

📖 11. Autorités et droit européen de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit européen de la concurrence : Organise la mise en concurrence des entreprises des États membres afin de favoriser la croissance économique et la construction du marché intérieur européen.

★ À maîtriser

• La loi distingue 24 autorités indépendantes, dont 17 autorités administratives indépendantes (AAI) et 7 autorités publiques indépendantes (API).

• La Commission européenne propose les règles de concurrence, veille à leur respect par les entreprises et peut les sanctionner en cas de manquement, tandis que les autorités nationales et les tribunaux participent à l’application de ce droit dans les affaires qu’ils traitent.

Compléments

• Les sept autorités publiques indépendantes sont:
  • Agence française de lutte contre le dopage
  • Autorité des marchés financiers
  • Autorité de régulation des transports
  • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
  • Haute Autorité de santé
  • Haut Conseil du commissariat aux comptes
  • Médiateur national de l’énergie

💡 Astuce mémo

AAI sans personnalité morale, API avec personnalité morale

📖 12. Protection de la concurrence sur le marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Entente illicite : Accord entre entreprises concurrentes ayant pour objet ou pour effet de fausser la concurrence, notamment par la coordination des prix ou la répartition du marché.
• Abus de position dominante : Consiste pour une entreprise leader sur un marché à utiliser sa position pour empêcher d’autres entreprises de lui faire concurrence et fausser le jeu du marché.

★ À maîtriser

📌 Le droit de la concurrence protège le fonctionnement concurrentiel du marché par le contrôle préalable des concentrations et par la sanction ultérieure des pratiques anticoncurrentielles.

📌 Les opérations de concentration susceptibles d’avoir une incidence sur la concurrence doivent être autorisées après comparaison de leurs effets concurrentiels et de leurs apports au progrès technique et économique.

Compléments

📌 L’entreprise qui dénonce une entente illicite peut bénéficier de la clémence, c’est-à-dire d’une réduction ou d’une exonération d’amende facilitant la détection et la preuve de la pratique.

💡 Astuce mémo

Concentration excessive ou pratiques anticoncurrentielles → contrôle ou sanction

📖 13. Protection des acteurs et propriété industrielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence déloyale : Regroupe les pratiques qui portent préjudice à un concurrent, notamment l’imitation ou la confusion, le parasitisme, le dénigrement et la désorganisation.

★ À maîtriser

• Trois éléments doivent être réunis:
  • Une faute
  • Un préjudice certain
  • Un lien de causalité

📌 La rupture brutale des relations commerciales sans préavis écrit et le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties sont des pratiques restrictives de concurrence sanctionnées par le Code de commerce.

• Un brevet confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation de 20 ans, tandis qu’une marque confère un monopole d’utilisation de 10 ans renouvelable indéfiniment.

• En France, l’inventeur ou le créateur protège son invention ou sa marque en effectuant un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, qui délivre un brevet ou une marque.

📌 L’action en contrefaçon permet de sanctionner pénalement l’auteur par des amendes et de l’emprisonnement, d’obtenir des dommages-intérêts et d’ordonner la cessation et la destruction des produits contrefaits.

Compléments

📌 La concurrence déloyale relève de la responsabilité civile et peut entraîner des dommages-intérêts, l’arrêt des pratiques et la publication du jugement aux frais de l’entreprise condamnée.

💡 Astuce mémo

Faute → préjudice → causalité

📖 14. Analyse du macro-environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Macro-environnement : Désigne l’environnement général de l’entreprise, composé notamment de la démographie, de l’économie, de la réglementation, des ressources naturelles, de la technologie et de la culture.
• Innovation : OCDE — La mise en œuvre d’un produit, d’un processus, d’une méthode de commercialisation ou d’une méthode organisationnelle nouveau ou sensiblement amélioré.

★ À maîtriser

• Le modèle PESTEL analyse six axes:
  • Politique
  • Économique
  • Socioculturel
  • Technologique
  • Écologique
  • Légal

📌 Les évolutions de l’environnement peuvent constituer des menaces qui contraignent l’entreprise ou des opportunités qu’elle peut exploiter.

Compléments

• Les quatre types d’innovation sont (OCDE):

  • L’innovation de produit
  • L’innovation de procédé
  • L’innovation de commercialisation
  • L’innovation d’organisation

• 🔄 La veille repose sur trois opérations:

  1. Collecter les informations sur l’environnement
  2. Analyser ces informations
  3. Identifier les menaces et les opportunités

💡 Astuce mémo

PESTEL : Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Écologique, Légal

📖 15. Coûts et choix de production

🔑 Notions clés & Définitions

• Chaîne de valeur : Michael Porter — Analyse les activités principales et de soutien qui créent de la valeur pour le client et peuvent procurer un avantage concurrentiel.

★ À maîtriser

📌 Le facteur travail correspond à la main-d’œuvre, le facteur capital technique aux biens destinés à produire d’autres biens et services, le facteur naturel aux ressources minérales ou biologiques et le facteur connaissances au développement des savoirs et de leurs applications.

📌 Les coûts fixes ne varient pas avec les quantités produites, tandis que les coûts variables augmentent ou diminuent selon le niveau de production.

• La productivité du travail est égale à $\text{Quantité produite ou richesse créée} / \text{Quantité de travail utilisée}$.

📌 Une entreprise a intérêt à conserver les activités stratégiques qu’elle exerce mieux que ses concurrents et à externaliser celles qui créent peu de valeur.

Compléments

• La recherche-développement comprend:

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement d’un prototype

• En France, en 2015, les dépenses de recherche-développement représentaient 2,27 % du PIB, contre 1,96 % en moyenne dans l’Union européenne.

• Les activités principales sont (Michael Porter):

  • La logistique interne
  • La production
  • La logistique externe
  • La commercialisation et la vente
  • Le service après-vente

💡 Astuce mémo

Faire soi-même les activités créatrices de valeur, faire faire les autres

📖 16. Chaîne de valeur et externalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Chaîne de valeur : Michael Porter — Analyse les activités clés de l’entreprise qui ont un impact sur les coûts ou la qualité et peuvent procurer un avantage concurrentiel.
• Développement durable : Mme Brundtland, 1987 — Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
• Impartition : Une stratégie économique consistant à faire réaliser par des entités externes des biens et des services au lieu de les produire en interne.

★ À maîtriser

📌 L’externalisation permet de réduire les coûts, d’améliorer la qualité grâce à des entreprises spécialisées, de se concentrer sur le cœur de métier et d’être plus flexible face aux évolutions de la demande.

Compléments

• Les activités de soutien sont:

  • les approvisionnements
  • le développement technologique
  • la gestion des ressources humaines
  • l’infrastructure de la firme

• En 1992, le Sommet de la Terre de Rio, organisé sous l’égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et ses trois piliers : économie, écologie et social.

📌 L’externalisation expose l’entreprise à une dépendance envers ses prestataires, à la perte possible de compétences stratégiques et distinctives, ainsi qu’à des coûts sociaux liés aux suppressions d’emplois et aux problèmes de cohésion.

💡 Astuce mémo

Activités créatrices de valeur → internalisation ; activités peu créatrices → externalisation

📖 17. Choix de la structure juridique

★ À maîtriser

• En entreprise individuelle, l’entreprise et l’entrepreneur se confondent et le patrimoine du créateur garantit les dettes professionnelles, ce qui entraîne une responsabilité patrimoniale illimitée.

• Dans les principales sociétés commerciales, la responsabilité des associés est en principe limitée au montant de leurs apports, mais le dirigeant peut assumer personnellement le risque en se portant caution ou en donnant ses biens en garantie d’un prêt.

• Dans la communauté légale, les biens acquis à titre onéreux après le mariage sont communs et répondent des dettes professionnelles, tandis que la séparation de biens dissocie les patrimoines des époux.

• Le gérant non majoritaire de SARL et le dirigeant d’une société de capitaux sont assimilés à des salariés, tandis que l’entrepreneur individuel, l’associé unique d’EURL et le gérant majoritaire de SARL sont travailleurs indépendants.

• L’entreprise individuelle et l’EURL sont en principe imposées à l’impôt sur le revenu, tandis que la SARL et les sociétés de capitaux sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés, avec certaines possibilités d’option.

• L’impôt sur les sociétés est en principe proportionnel à 25 %, avec un taux minoré de 15 % sur la fraction des bénéfices inférieure à 38 120 € pour les petites sociétés.

• L’impôt sur le revenu est progressif, avec des taux allant de 0 % pour la tranche jusqu’à 11 295 euros à 45 % pour la tranche dépassant 177 106 euros selon le barème 2023 applicable aux revenus 2022.

Compléments

• Depuis le 1er janvier 2018, le rapprochement des régimes de protection sociale des travailleurs est mis en œuvre, et la loi de 2020 a réalisé une unification généralisée de la protection sociale.

💡 Astuce mémo

Entreprise individuelle = patrimoine confondu ; société = patrimoine séparé

📖 18. Fonctionnement, financement et économie sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie sociale et solidaire : Donne priorité à la solidarité et à l’utilité sociale plutôt qu’à la recherche et à la redistribution des profits aux associés.

📝 Points essentiels

• L’entrepreneur individuel et le dirigeant d’une EURL ou d’une SASU disposent d’un pouvoir sans partage, tandis que les associés des sociétés pluripersonnelles participent aux décisions par les assemblées générales.

• La SAS se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, car ses statuts constituent la source première des règles qui lui sont applicables.

• Les SA et certaines SAS peuvent rassembler des capitaux importants, obtenir plus facilement des crédits bancaires et, pour certaines, financer leur activité par l’introduction en Bourse et le placement de titres auprès du public.

• Dans une SCOP, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et participent aux décisions en assemblée générale.

• L’entreprise individuelle n’a aucun capital social, donne les pleins pouvoirs à l’entrepreneur individuel, relève du régime des travailleurs non-salariés et est imposée à l’impôt sur le revenu.

• L’EURL ne comporte qu’un associé, sa responsabilité est limitée aux apports sauf faute de gestion, et son gérant associé unique est travailleur non salarié.

• La SARL comprend de deux à 100 associés, sa responsabilité est limitée aux apports et son gérant majoritaire est travailleur non salarié tandis que son gérant égalitaire ou minoritaire est assimilé-salarié.

• La SA compte au minimum deux associés, dispose d’un capital social minimal de 37 000 € et est dirigée par un conseil d’administration de trois à 18 membres.

• La SAS ou la SASU peut compter au minimum un associé, possède un capital libre, est dirigée par un président et permet de fixer librement les règles d’organisation dans les statuts.

• Dans une SNC, les associés sont au minimum deux, ont la qualité de commerçants et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales sur l’ensemble de leurs biens personnels.

📌 L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation contractuelle de sécurité de résultat, de sorte qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle constitue une inexécution fautive du contrat.

📌 La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à autrui, tandis que la responsabilité pénale sanctionne une infraction portant atteinte à l’ordre social par une amende ou un emprisonnement.

• La responsabilité civile peut être contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, ou extracontractuelle lorsqu’il résulte d’une autre situation.

• La responsabilité civile suppose la réunion d’un fait générateur, d’un dommage subi par la victime et d’un lien de causalité direct et certain entre les deux.

• La force majeure doit être:

  • insurmontable
  • imprévisible
  • extérieure au défendeur

💡 Astuce mémo

Pouvoir individuel dans l’EI et les sociétés unipersonnelles ; pouvoir partagé dans les sociétés pluripersonnelles

📊 Tableaux de synthèse

Agents économiques et fonctions

Management stratégique et opérationnel