Il n’existe pas nécessairement de lien entre nation et État : des populations peuvent être dépourvues d’État ou réparties entre plusieurs États, tandis qu’un État peut réunir plusieurs populations.
Un État doit obligatoirement disposer d’un territoire matérialisé par des frontières, et la perte de ce territoire entraîne la disparition de sa reconnaissance comme État.
L’État est le seul pouvoir capable d’édicter des règles générales et impersonnelles et il détient le monopole légitime de la contrainte sur son territoire.
TPJ : territoire, population, organisation juridico-politique
★ À maîtriser
📌 L’État possède une personnalité juridique distincte de celle de ses dirigeants, car le pouvoir politique est institutionnalisé et se détache des personnes qui l’exercent.
📌 La doctrine de la souveraineté est critiquée parce qu’elle peut laisser croire que l’État peut tout faire, explique difficilement l’État fédéral et doit tenir compte de l’autolimitation des États par le droit international public.
Compléments
L’État n’est pas son dirigeant : personnalité permanente contre fonctions temporaires
★ À maîtriser
📌 Hobbes voit le contrat social comme un instrument favorisant l’absolutisme, Locke comme un moyen de limiter le monarque au bonheur collectif, et Rousseau comme l’expression de la volonté générale.
Compléments
Selon la théorie de la volonté divine, l’État a été créé par Dieu afin que les gouvernants accomplissent ses volontés, ce qui justifiait l’obéissance au roi ou au prince.
Les premières formes d’État sont apparues progressivement et naturellement, notamment avec les cités grecques et l’Empire romain.
Dieu → hommes → phénomène naturel
★ À maîtriser
Un État unitaire possède un seul centre de pouvoir, tandis qu’un État composé possède plusieurs centres de pouvoir.
Dans un État unitaire centralisé, les décisions sont prises par l’État central, qui peut les mettre en œuvre localement par déconcentration, tandis que la décentralisation crée des collectivités administrativement autonomes.
Les collectivités décentralisées s’administrent librement grâce à des conseils élus, une représentation nationale, des moyens juridiques, financiers et humains, ainsi qu’un domaine de compétences défini par le législateur.
Dans un État unitaire, les collectivités territoriales n’ont en principe aucune compétence constitutionnelle ou internationale et restent soumises au contrôle de légalité exercé par un juge.
L’article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont l’organisation est décentralisée.
Compléments
La France est un État unitaire décentralisé depuis 1982, tandis que la Chine est un État unitaire centralisé.
Dans un État régional, il n’existe qu’une seule constitution, les collectivités ne disposent pas du pouvoir constituant et elles ne participent pas directement au pouvoir central par une seconde chambre fédérale.
L’État unitaire administre localement ; l’État régional permet aussi une autonomie législative
★ À maîtriser
📌 Dans une confédération, les décisions sont en principe prises à l’unanimité et la confédération ne peut rien imposer aux États membres.
📌 Dans un État fédéral, le droit fédéral bénéficie en principe de la primauté et de l’applicabilité immédiate sur le droit des États fédérés, et un juge tranche les conflits de compétences.
📌 Les États fédérés participent au pouvoir constituant par la ratification de la Constitution ou par une seconde chambre et participent au pouvoir législatif fédéral par leur représentation dans cette chambre.
Compléments
La confédération ne possède pas de souveraineté et ne peut donc pas être considérée comme un État, même si elle constitue souvent une étape vers l’État fédéral.
Les États fédéraux connaissent souvent une centralisation progressive pour des raisons économiques, financières, politiques et institutionnelles, tandis que certains ont disparu comme les fédérations yougoslave et tchécoslovaque en 1992.
Fédération : superposition, autonomie, participation
★ À maîtriser
📌 La fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive à les exécuter et la fonction juridictionnelle à dire le droit applicable à un litige.
📌 La loi est matériellement une norme générale et abstraite, tandis qu’elle est formellement une norme adoptée selon la procédure législative prévue par la Constitution.
En droit français, la conception de la loi est formelle : est une loi toute norme adoptée selon la procédure législative constitutionnelle.
Le Parlement exerce principalement la fonction législative et peut être monocaméral ou bicaméral, avec une chambre basse représentant généralement la population et une chambre haute représentant d’autres intérêts.
Le juge constitutionnel peut vérifier la conformité d’une loi à la Constitution avant son entrée en vigueur ou l’écarter du système juridique si elle est déclarée non conforme.
L’exécutif peut être monocéphale, avec une seule tête comme aux États-Unis, ou bicéphale, avec un chef de l’État et un gouvernement comme dans les régimes parlementaires.
La fonction juridictionnelle peut être conçue comme l’autorité judiciaire qui applique une règle générale à un cas particulier ou comme un pouvoir judiciaire qui participe à la création du droit.
La loi des 16 et 24 août 1790 interdit au juge de prendre des arrêts de règlement, de suspendre l’exécution des lois et règlements et de troubler les opérations des corps administratifs.
Compléments
📌 Le peuple peut exercer directement la fonction législative par référendum, tandis que l’exécutif peut participer à l’élaboration des projets de loi et à la procédure législative.
LÉJ : légiférer, exécuter, juger
★ À maîtriser
📌 La conception moderne de la séparation des pouvoirs repose sur la spécialisation des fonctions entre des organes distincts et sur leur indépendance réciproque.
Compléments
Selon Montesquieu, Locke et Rousseau, il est dangereux de confier à ceux qui font les lois le pouvoir de les exécuter, car le cumul favorise l’abus de pouvoir.
La théorie moderne de la séparation des pouvoirs ne produit jamais un équilibre parfaitement conforme à son modèle, mais elle conserve une importance théorique et pédagogique pour classer les régimes politiques.
Cumul des pouvoirs → arbitraire ; séparation → garantie de la liberté
★ À maîtriser
Le régime parlementaire repose sur une séparation souple et une collaboration des pouvoirs, avec des moyens d’action réciproques tels que la responsabilité du gouvernement et la dissolution du Parlement.
La responsabilité gouvernementale peut être engagée par une question de confiance à l’initiative du gouvernement ou par une motion de censure à l’initiative du Parlement.
Le régime parlementaire moniste rend le gouvernement responsable devant le Parlement, tandis que le régime parlementaire dualiste le rend responsable devant le Parlement et le chef de l’État.
Le régime parlementaire possède nécessairement un exécutif bicéphale composé d’un chef de l’État politiquement irresponsable et d’un gouvernement responsable devant le Parlement.
Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis avec la Constitution de 1787 et possède un exécutif monocéphale dont le président dispose de la totalité du pouvoir exécutif.
Compléments
La censure constructive oblige le Parlement qui renverse un gouvernement à désigner un gouvernement de remplacement, comme en Belgique.
Le parlementarisme rationalisé peut prévoir: un nombre minimal de signataires, un délai de réflexion, une limitation du nombre de motions de censure, une majorité qualifiée
Dans certains régimes parlementaires, le Parlement ou l’assemblée devient prépondérant, ce que Carré de Malberg a analysé comme une prépondérance des chambres.
Parlementaire : responsabilité et dissolution ; présidentiel : absence de moyens réciproques
★ À maîtriser
📌 Les mesures de rationalisation sont souvent inefficaces lorsqu’elles ne s’accompagnent pas d’une majorité parlementaire stable soutenant le gouvernement.
Compléments
Encadrement des responsabilités → limitation des crises gouvernementales
★ À maîtriser
📌 Le critère premier du régime présidentiel est l’absence de responsabilité politique de l’exécutif et de droit de dissolution, et non l’existence d’un président élu.
Compléments
Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis à la fin du XVIIIe siècle.
Dans les systèmes démocratiques actuels, la légitimité propre du président provient généralement de son élection au suffrage universel.
Présidentiel : indépendance des organes, contrairement au parlementarisme fondé sur leur collaboration
★ À maîtriser
Dans les régimes parlementaires non majoritaires, le multipartisme impose une coalition plus instable, les chambres utilisent la responsabilité ministérielle et le gouvernement est en pratique privé du droit de dissolution.
Dans les régimes parlementaires majoritaires, un système à deux partis permet au gouvernement de s’appuyer sur une majorité stable et renforce l’exécutif.
Aux États-Unis, le président participe à la fonction législative par son droit de veto, tandis que le Congrès participe à la fonction exécutive par le vote du budget.
📌 Le système américain ne connaît pas de dissolution ni de responsabilité politique de l’exécutif, mais il prévoit une responsabilité pénale par l’Impeachment.
Compléments
Le Royaume-Uni constitue un exemple significatif de régime parlementaire majoritaire.
La Ve République correspondait avant 2022 à un régime parlementaire majoritaire dans lequel la place du président était plus forte que dans un régime parlementaire classique.
Le Sénat américain participe à la fonction exécutive, voire judiciaire, par l’approbation des traités et la nomination des fonctionnaires.
L’élection de l’exécutif au suffrage universel caractérise le régime présidentiel actuel, mais elle existe aussi dans des régimes parlementaires comme le Portugal, l’Irlande et la France.
Parlementarisme non majoritaire : chambres dominantes ; parlementarisme majoritaire : exécutif renforcé
★ À maîtriser
📌 Une Constitution écrite repose sur un document écrit, tandis qu’une Constitution rigide ne peut être modifiée aussi facilement qu’une loi ordinaire et obéit à une procédure spéciale.
📌 Les jusnaturalistes estiment que le droit positif doit respecter le droit naturel, tandis que les positivistes considèrent comme droit l’ensemble des normes adoptées par les autorités compétentes.
Compléments
M-F-N : matérielle, formelle, normative
★ À maîtriser
Les constitutions modernes sont écrites, rigides et normativement supérieures, ce qui implique leur adoption par le pouvoir constituant originaire.
Dans une société non démocratique, le pouvoir constituant originaire appartient à celui qui détient effectivement le pouvoir, tandis que dans une société démocratique il appartient au peuple.
La participation populaire peut prendre trois formes:
Compléments
L’assemblée constituante peut être élue exclusivement pour rédiger la Constitution ou cumuler la fonction constituante et la fonction législative.
La combinaison de l’élection d’une assemblée constituante et d’un référendum final est considérée comme le procédé le plus démocratique, mais elle peut entraîner une lassitude du peuple en multipliant les consultations.
Vide juridique → pouvoir constituant originaire → référendum ou constituante
★ À maîtriser
La rigidité d’une Constitution varie selon les organes pouvant la modifier et selon les procédures de révision utilisées.
Les organes susceptibles d’intervenir sont:
📌 Dans un État fédéral, la Constitution ne peut pas être révisée sans le consentement d’au moins la majorité des États fédérés, car elle garantit leurs droits.
Compléments
Le droit d’initiative peut être confié à une seule autorité ou partagé entre plusieurs organes, notamment l’exécutif, le Parlement ou une fraction du peuple.
L’initiative parlementaire peut appartenir à une seule chambre, aux deux chambres ensemble comme aux États-Unis, ou indifféremment à l’une ou l’autre chambre comme en France.
La phase de discussion et de décision est généralement confiée aux assemblées parlementaires existantes, mais elle peut être exercée par une assemblée spécialement élue appelée convention.
Depuis le XXe siècle, l’adoption définitive d’un projet de révision constitutionnelle est souvent confiée au peuple, tandis qu’une procédure simplifiée peut exclure son intervention pour les révisions techniques.
Initiative → discussion et décision → adoption définitive
| Forme | Autonomie locale | Souveraineté |
|---|---|---|
| État unitaire décentralisé | Autonomie administrative | Une seule souveraineté étatique |
| État régional | Autonomie constitutionnelle et législative | Une seule constitution et une seule souveraineté |
| Confédération | États membres pleinement autonomes | Aucune souveraineté confédérale |
| État fédéral | Autonomie constitutionnelle et législative | Souveraineté de l’État fédéral |
| Conception | Critère | Contenu |
|---|---|---|
| Matérielle | Contenu de la norme | Structure et organisation de l’État |
| Formelle | Forme d’édiction | Règles adoptées dans la forme constitutionnelle |
| Normative | Place dans la hiérarchie | Norme suprême fondant la validité des autres normes |
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Quel lien existe-t-il nécessairement entre nation et État ?
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