Fiche de révision : Grèce antique et institutions romaines

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la cité grecque
2. Royauté et justice homérique
3. Crise aristocratique et tyrannie
4. Sparte et Athènes archaïques
5. Construction de la démocratie athénienne
6. Institutions de la démocratie athénienne
7. Limites et pensée de la démocratie
8. De la royauté à la République romaine
9. Limitation républicaine du pouvoir
10. Crise et transformation de Rome
11. Origines du droit civil romain
12. Publicité et efficacité du droit
13. Lois votées par le peuple
14. Coutume et pluralité juridique
15. Naissance du préteur
16. Procédure formulaire et fiction
17. Édit et droit honoraire
18. Naissance de la jurisprudentia

📅 Repères chronologiques

1. 509 avant Jésus-ChristL’expulsion de Tarquin le Superbe marque la naissance de la République romaine.
2. 451 et 450 avant Jésus-ChristLa loi des Douze Tables constitue le premier grand monument juridique de Rome.
3. 367 av. J.-C.Le préteur urbain commence à exercer la juridiction civile pour les litiges entre citoyens romains.
4. 339 av. J.-C.Le Sénat perd le pouvoir de donner le dernier mot sur la loi, qui revient au peuple.
5. 242 av. J.-C.Un second préteur spécialisé dans les litiges entre Romains et étrangers apparaît.
6. 27 avant Jésus-ChristOctave reçoit le titre d’Auguste et inaugure le principat en maintenant théoriquement les institutions républicaines.
7. 27 av. J.-C.Le principat commence avec Auguste et concentre progressivement le pouvoir impérial tout en maintenant les institutions républicaines.
8. Vers 130 apr. J.-C.Hadrien fait rédiger par Julien une version définitive de l’édit du préteur appelée édit perpétuel.
9. 431 à 404 avant Jésus-ChristLa guerre du Péloponnèse oppose Athènes et Sparte et contribue au déclin de la démocratie athénienne.
10. 527 à 565Justinien règne sur l’Empire d’Orient et entreprend de restaurer l’unité impériale et juridique romaine.

📖 1. Naissance de la cité grecque

📝 Points essentiels

• L’histoire politique grecque distingue trois périodes:

  • l’époque archaïque, marquée par la naissance de la cité
  • l’époque classique, correspondant à l’apogée de la cité
  • l’époque hellénistique, dominée par les grands royaumes

• Le pouvoir politique grec évolue progressivement d’une monarchie centralisée vers une aristocratie, tandis que le pouvoir royal diminue.

💡 Astuce mémo

Monarchie mycénienne → aristocratie → cité

📖 2. Royauté et justice homérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Oikos : Maisonnée qui constitue simultanément une unité familiale, sociale, économique et juridique dirigée par un chef de famille.

📝 Points essentiels

• Dans le monde homérique, le roi est chef de guerre, responsable religieux et juge suprême, mais son pouvoir est limité par un conseil des chefs de famille.

📌 La Thémis désigne une inspiration royale issue de la divinité, tandis que la Diké désigne des décisions justes, équilibrées et conformes à une conception supérieure de la justice.

💡 Astuce mémo

Thémis inspire la règle royale, Diké exprime la justice

📖 3. Crise aristocratique et tyrannie

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyran : Dirigeant qui arrive au pouvoir en s’appuyant sur la population et une force militaire contre les grandes familles aristocratiques.

📝 Points essentiels

• À partir du VIIe siècle, les Eupatrides, grandes familles aristocratiques, contrôlent progressivement la justice, l’armée et les magistratures des cités grecques.

• Le développement du commerce et de la monnaie enrichit certains commerçants, accroît les inégalités et conduit les groupes qui défendent la cité à réclamer une participation politique et l’écriture des lois.

💡 Astuce mémo

Commerce et inégalités → revendication de lois écrites → tyrannie

📖 4. Sparte et Athènes archaïques

🔑 Notions clés & Définitions

• Eunomia : Ordre harmonieux résultant de la soumission de la vie commune à la loi.

📝 Points essentiels

• La société spartiate comprend: les citoyens, les hilotes soumis à une forme de servage public, les périèques libres mais privés des mêmes droits politiques que les citoyens

• À Athènes, Dracon est le premier à mettre les lois par écrit, ce qui les rend publiques et connaissables et fixe les peines en faisant porter la responsabilité sur le coupable plutôt que sur sa famille.

• Solon intervient au début du VIe siècle, ouvre les assemblées populaires et crée l’Héliée, tribunal populaire qui retire à l’aristocratie le monopole de la justice sans instaurer une démocratie complète.

💡 Astuce mémo

Sparte impose l’eunomia, Athènes cherche le compromis

📖 5. Construction de la démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Ostracisme : Procédure politique par laquelle le peuple peut éloigner de la cité pendant une durée pouvant atteindre dix ans un citoyen considéré comme dangereux.

📝 Points essentiels

• Entre 507 et 501 avant Jésus-Christ, Clisthène transforme les institutions athéniennes en rattachant les citoyens aux dèmes, aux trittyes et aux tribus plutôt qu’aux seules structures familiales aristocratiques.

• Clisthène porte la Boulè à 500 membres désignés par tirage au sort, avec un mandat annuel, afin de préparer les décisions et d’assurer la gestion permanente de la cité.

💡 Astuce mémo

Dracon → Solon → Pisistrate → Clisthène

📖 6. Institutions de la démocratie athénienne

📝 Points essentiels

📌 L’isegoria désigne l’égalité dans la prise de parole politique, tandis que l’isonomia désigne l’égalité devant la loi.

• L’Ecclésia est une assemblée de démocratie directe dans laquelle les citoyens discutent et votent notamment sur la paix, la guerre, les finances, les travaux et les décisions politiques majeures.

📌 À Athènes, les magistratures sont nombreuses, généralement brèves et contrôlées, leurs titulaires devant rendre des comptes ; certaines fonctions sont tirées au sort et les fonctions exigeant une compétence, comme celles des stratèges, sont élues.

💡 Astuce mémo

Isegoria : égalité de parole ; isonomia : égalité devant la loi

📖 7. Limites et pensée de la démocratie

📝 Points essentiels

📌 La Graphê Paranomon permet de contester une décision contraire aux lois fondamentales de la cité, tandis que l’Eisangélie concerne les atteintes graves à la sûreté de la cité.

• Athènes devient progressivement impérialiste en dirigeant la ligue de Délos, en transférant son trésor à Athènes en 454 avant Jésus-Christ et en imposant tributs, troupes et clérouquies aux autres cités.

📌 Pour Platon, une égalité mal comprise peut conduire au désordre puis à la tyrannie, tandis qu’Aristote recherche un équilibre institutionnel dans une politéa combinant des éléments aristocratiques et démocratiques.

💡 Astuce mémo

Démocratie exclusive et impérialisme → crise et réflexion sur le juste

📖 8. De la royauté à la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : « Chose publique » désignant ce qui concerne la communauté et relève de l’intérêt de tous, sans correspondre exactement à la république contemporaine.

📝 Points essentiels

• La constitution républicaine romaine combine le Sénat, les assemblées populaires et les magistratures, mais la société reste hiérarchisée et dominée par les grandes familles.

📌 L’auctoritas désigne le prestige et le poids politique ou moral, tandis que la potestas désigne le pouvoir attaché juridiquement à une fonction.

💡 Astuce mémo

Royauté → Sénat, assemblées, magistratures → res publica

📖 9. Limitation républicaine du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Capacité juridique et politique de commandement, notamment militaire, comportant également des dimensions civiles et appartenant aux consuls.

📝 Points essentiels

📌 L’annualité limite le pouvoir en imposant une durée d’exercice d’un an, la collégialité le limite en faisant exercer les magistratures supérieures par plusieurs personnes, et la responsabilité impose aux magistrats de répondre de leur exercice.

📌 La dictature romaine est une magistrature exceptionnelle prévue pour un péril majeur et pouvant, dans le cadre traditionnel, être exercée pendant six mois.

💡 Astuce mémo

ACR : annualité, collégialité, responsabilité

📖 10. Crise et transformation de Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus edicendi : Droit pour un magistrat de publier un édit général valable pendant la durée de son mandat afin d’annoncer la manière dont il exercera certaines compétences.
• Tétrarchie : Organisation du pouvoir impérial reposant sur quatre empereurs, deux Augustes et deux Césars, afin de répartir la défense et l’administration du territoire.

📝 Points essentiels

📌 Dans le régime mixte décrit par Polybe, les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat l’élément aristocratique et le peuple l’élément démocratique. — Histoire

• L’expansion de Rome transforme une cité en puissance méditerranéenne et en vaste ensemble territorial, ce qui favorise les chefs militaires, les clientèles politiques, les rivalités aristocratiques et les guerres civiles.

• Sous le dominat, le pouvoir impérial devient sacré du vivant de l’empereur, le Sénat perd son importance politique et les magistrats sont remplacés ou doublés par des fonctionnaires au service du prince.

💡 Astuce mémo

République mixte → principat → dominat

📖 11. Origines du droit civil romain

📝 Points essentiels

📌 Le fas désigne ce que les dieux ont permis, tandis que le néfas désigne ce qu’ils ont interdit ; le droit humain se distingue progressivement de cet univers religieux.

• Les pontifes contrôlent au début de la République le calendrier judiciaire et les formules que les plaideurs doivent prononcer, de sorte qu’une formule incorrecte peut entraîner la nullité de l’acte ou du procès.

💡 Astuce mémo

Du fas religieux au ius autonome → revendication d’un droit accessible

📖 12. Publicité et efficacité du droit

📝 Points essentiels

📌 La formule « pas d’action, pas de procès » signifie qu’un droit n’est effectivement protégé que si une action permet de le faire reconnaître devant une autorité.

• Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le citoyen demande au magistrat l’ouverture du procès et le magistrat doit désigner un juge.

📌 Les leges rogatae sont des lois ordinaires dont le vote est demandé par un magistrat supérieur disposant de l’imperium, puis soumis à l’assemblée du peuple, qui peut accepter ou rejeter le texte sans l’amender.

💡 Astuce mémo

Droit écrit et actions reconnues → pouvoir judiciaire mieux limité

📖 13. Lois votées par le peuple

🔑 Notions clés & Définitions

• Leges rogatae : Lois ordinaires dont le vote est demandé au peuple réuni dans ses comices.

📝 Points essentiels

• L’initiative d’une loi appartient à un magistrat supérieur doté de l’imperium, qui rédige le projet puis le soumet au vote des comices, lesquels peuvent l’accepter ou le rejeter sans l’amender.

📌 La République romaine associe une participation populaire au vote à une structure sociale oligarchique qui donne la prépondérance aux citoyens les plus favorisés.

💡 Astuce mémo

Le peuple vote, mais le Sénat approuve d’abord

📖 14. Coutume et pluralité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos maiorum : Tradition des ancêtres, c’est-à-dire une manière de faire reconnue par la communauté et non une simple habitude individuelle.
• Consuetudo : Cicéron — Droit que le temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi.

📝 Points essentiels

📌 La consuetudo exige la répétition durable d’une pratique et sa reconnaissance collective, tandis qu’un comportement accompli une seule fois ne devient pas une règle juridique.

💡 Astuce mémo

Répétition et adhésion collective → force normative

📖 15. Naissance du préteur

📝 Points essentiels

• Le procès civil archaïque se déroule selon cinq actions de la loi et impose au demandeur de comparaître devant le magistrat avec la partie adverse dans un cadre procédural strict.

📌 Le procès civil romain est divisé en une phase devant le magistrat, qui vérifie l’action et organise le procès, puis une phase devant le juge, qui entend les parties et rend la sentence.

📌 Dans le système ancien, si la demande ne correspond à aucune action prévue, le magistrat ne peut pas accorder de procès.

💡 Astuce mémo

Magistrat → juge → sentence

📖 16. Procédure formulaire et fiction

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure formulaire : Procédure permettant au préteur de construire avec les juristes une formule adaptée au litige et d’indiquer au juge dans quelles conditions il doit trancher.
• Fiction juridique : Supposition comme vrai d’un fait qui ne l’est pas afin de produire un effet juridique.

📝 Points essentiels

• Pour adapter le droit à une situation nouvelle, le préteur peut d’abord élargir une action existante, puis créer une action nouvelle liée aux actions anciennes.

💡 Astuce mémo

Le préteur ajuste une formule comme un programme judiciaire

📖 17. Édit et droit honoraire

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Déclaration publique qui annonce les actions que le magistrat s’engage à délivrer aux plaideurs.

📝 Points essentiels

• Chaque nouveau préteur reprend l’essentiel des solutions de ses prédécesseurs et ajoute certaines innovations, ce qui construit progressivement le droit prétorien.

📌 Selon Papinien, le droit prétorien vient en aide au droit civil, le supplée ou le corrige sans constituer un droit totalement séparé.

💡 Astuce mémo

Accumulation des solutions → droit honoraire

📖 18. Naissance de la jurisprudentia

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : Savoir juridique élaboré par des spécialistes qui répondent aux questions, rédigent des actes et conseillent les magistrats.
• Dominat : Le dominat, ou Bas-Empire, commence avec Dioclétien en 284 apr. J.-C. et correspond à une forme plus ouvertement monarchique du pouvoir impérial.
• Constitution impériale : Décision par laquelle le prince établit une règle stable ou tranche une question relevant de son pouvoir.
• Loi des citations : Théodose 2 — Loi de 426 apr. J.-C. reconnaissant une autorité officielle à cinq grands jurisconsultes et imposant leur opinion aux juges selon une règle de majorité.
• Loi vivante : Dans le dominat, l’empereur est présenté comme la loi vivante, car la loi n’est plus extérieure au prince mais s’exprime directement à travers lui.
• Code théodosien : Théodose 2 — Compilation officielle des constitutions impériales promulguées depuis Constantin, décidée en 429, achevée en 437 et promulguée en 438.
• Codification à droit constant : La codification à droit constant consiste à regrouper et mettre en ordre des textes juridiques existants sans créer de règles nouvelles.

📝 Points essentiels

• Les jurisconsultes sont les ancêtres de la doctrine parce qu’ils se situent au croisement de la théorie, de la création des actions et de l’évolution des édits.

• Le droit romain se forme selon une chaîne allant de la pratique à la réflexion juridique, puis à la solution et à une nouvelle pratique.

📌 L’empereur romain n’est pas officiellement un roi héréditaire : il est en théorie un magistrat qui tient son pouvoir du peuple romain, même si le régime est monarchique dans les faits.

📌 À l’époque d’Hadrien, les sénatus-consultes acquièrent force de loi, mais ils expriment en réalité la volonté de l’empereur transmise par le Sénat.

• Les constitutions impériales comprennent:

  • Les édits
  • Les décrets
  • Les mandats
  • Les rescrits

• Aux IVe et Ve siècles, les lois impériales se multiplient pour encadrer la famille, les métiers, les paysans, l’administration locale, la religion et le transport des marchandises.

💡 Astuce mémo

Pratique → réflexion → solution → nouvelle pratique

📊 Tableaux de synthèse

Institutions et limites du pouvoir

Sources du droit selon les périodes