Fiche de révision : Grèce antique et institutions romaines

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la cité grecque
2. Crises grecques et réponses politiques
3. Construction de la démocratie athénienne
4. Institutions de la démocratie athénienne
5. Limites de la démocratie athénienne
6. Pensée politique grecque
7. De la royauté à la République romaine
8. Constitution républicaine romaine
9. Limiter le pouvoir des magistrats
10. Droit romain et publicité de la loi
11. Lois votées et publicité juridique
12. Coutume et pluralisme juridique
13. Préteur et procès archaïque
14. Procédure formulaire et fiction juridique
15. Édit du préteur et droit honoraire
16. Jurisprudentia et science juridique
17. Déclin des sources républicaines
18. Constitutions impériales et souveraineté

📅 Repères chronologiques

1. 561 av. J.-C.Pisistrate établit une tyrannie dont l’armée, les grands travaux, l’activité économique et certains cultes civiques renforcent indirectement la démocratisation d’Athènes.
2. 509 av. J.-C.L’expulsion du dernier roi, Tarquin le Superbe, marque traditionnellement la naissance de la République romaine.
3. 507-501 av. J.-C.Clisthène transforme les institutions athéniennes par une réforme territoriale fondée sur les dèmes, les trittyes et les tribus.
4. 451 et 450 av. J.-C.La loi des Douze Tables constitue le premier grand monument juridique de Rome.
5. 431 et 404 av. J.-C.La guerre du Péloponnèse oppose Athènes et Sparte et contribue à la fragilisation puis au déclin de la démocratie athénienne.
6. 399 av. J.-C.Socrate est condamné à boire la ciguë, ce qui soulève la question de savoir si une décision légale de la cité est nécessairement juste.
7. 339 av. J.-C.Le Sénat perd le pouvoir de donner le dernier mot sur la loi, qui revient désormais au peuple.
8. 27 av. J.-C.Octave reçoit le titre d’Auguste et instaure le principat, qui conserve théoriquement les institutions républicaines tout en concentrant progressivement le pouvoir autour du prince.
9. vers 130 apr. J.-C.L’empereur Hadrien charge le juriste Julien de fixer l’édit du préteur dans une édition définitive appelée l’Édit perpétuel.
10. 212 apr. J.-C.L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire, sans faire disparaître immédiatement les usages locaux.

📖 1. Naissance de la cité grecque

🔑 Notions clés & Définitions

• Oikos : Maisonnée qui constitue à la fois une unité familiale, sociale, économique et juridique dirigée par un chef exerçant notamment une autorité juridictionnelle.

★ À maîtriser

📌 Dans le monde homérique, le roi est chef de guerre, responsable religieux et juge suprême, mais son pouvoir est limité par un conseil des chefs de famille.

Compléments

📌 La Thémis désigne l’inspiration royale de la justice provenant de la divinité, tandis que la Diké désigne des décisions justes et équilibrées.

• Le monde mycénien du deuxième millénaire avant Jésus-Christ est organisé en principautés indépendantes gouvernées par des rois et administrées bureaucratiquement.

💡 Astuce mémo

Royauté mycénienne → aristocratie → cité écrite

📖 2. Crises grecques et réponses politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyran : Dans la Grèce antique, celui qui arrive au pouvoir en s’appuyant sur la population et sur une force militaire contre les grandes familles.
• Eunomia : Ordre et harmonie résultant de la soumission de la vie commune à la loi.

★ À maîtriser

• 🔄 La crise sociale grecque suit plusieurs évolutions:
  1. Le commerce et la monnaie se développent
  2. Certains commerçants s’enrichissent
  3. Les hommes qui protègent la cité réclament une participation politique
  4. Les inégalités augmentent
  5. Les plus pauvres demandent l’allègement des dettes et une justice accrue

Compléments

• À Sparte, les hilotes sont une forme de servage public et les périèques sont libres sans disposer des mêmes droits politiques que les citoyens.

💡 Astuce mémo

Crise sociale → tyrannie, Eunomia ou loi écrite

📖 3. Construction de la démocratie athénienne

📝 Points essentiels

• Dracon est le premier à mettre les lois athéniennes par écrit, ce qui les rend publiques et connaissables, fixe les peines et rattache la responsabilité au coupable plutôt qu’à sa famille.

• Au début du VIe siècle, Solon ouvre les assemblées populaires et crée l’Héliée, tribunal populaire qui retire à l’aristocratie le monopole de la justice.

💡 Astuce mémo

Dracon → Solon → Pisistrate → Clisthène

📖 4. Institutions de la démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Ecclésia : Assemblée directe des citoyens athéniens, qui discute et vote notamment sur la paix, la guerre, les finances, les travaux et les décisions politiques majeures.

📝 Points essentiels

• La Boulé athénienne compte 500 membres tirés au sort, chargés de préparer les décisions et d’assurer une gestion permanente de la cité pendant un mandat annuel.

📌 L’Isegoria est l’égalité dans la prise de parole politique, tandis que l’Isonomia est l’égalité devant la loi.

📌 L’ostracisme permet au peuple athénien d’éloigner pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans un citoyen considéré comme dangereux pour la cité.

💡 Astuce mémo

Isegoria : égalité de parole ; Isonomia : égalité devant la loi

📖 5. Limites de la démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Misthos : Salaire versé pour certaines fonctions publiques afin de faciliter la participation civique des citoyens disposant de moins de ressources.

★ À maîtriser

📌 La citoyenneté athénienne est réservée aux hommes remplissant les conditions prévues par la cité, tandis que les femmes, les esclaves et les métèques en sont exclus.

Compléments

• En 454 av. J.-C., le trésor fédéral de la ligue de Délos est transféré à Athènes, qui impose progressivement sa volonté aux autres cités.

💡 Astuce mémo

Impérialisme → ressources → financement de la participation civique

📖 6. Pensée politique grecque

📝 Points essentiels

• Les sophistes placent l’homme au centre de la réflexion, font de l’éducation et de la rhétorique des instruments essentiels et soulèvent la question de savoir si ce qui est légal est nécessairement juste.

📌 Platon estime que la démocratie peut dégénérer en tyrannie par une égalité sans limite, tandis qu’Aristote recherche un équilibre institutionnel dans la politéa, qui combine des éléments aristocratiques et démocratiques.

💡 Astuce mémo

Socrate cherche le juste, Platon critique la démocratie, Aristote recherche l’équilibre

📖 7. De la royauté à la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Chose publique, c’est-à-dire ce qui concerne la communauté et relève de l’intérêt de tous, sans se confondre avec la république contemporaine.

📝 Points essentiels

📌 La République romaine demeure hiérarchique et dominée par les grandes familles, tandis que les conflits entre patriciens et plébéiens structurent une grande partie de son histoire.

💡 Astuce mémo

Royauté → res publica → principat → dominat

📖 8. Constitution républicaine romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Auctoritas : Prestige et poids politique et moral attachés à une personne ou à une institution, notamment au Sénat romain.
• Potestas : Pouvoir juridiquement attaché à l’exercice d’une fonction.

★ À maîtriser

📌 Le Sénat représente l’autorité aristocratique, les assemblées populaires votent les lois et élisent les magistrats, et les magistratures assurent le gouvernement quotidien de la cité.

Compléments

• En 357 av. J.-C., il est admis que l’un des deux consuls puisse être plébéien, puis cette présence devient obligatoire en 443 av. J.-C. selon le cours.

💡 Astuce mémo

Sénat : autorité ; peuple : vote ; magistrats : gouvernement

📖 9. Limiter le pouvoir des magistrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Capacité juridique et politique de commandement, notamment militaire, qui comporte également des dimensions civiles et appartient aux consuls.

★ À maîtriser

📌 L’annualité limite la durée d’une magistrature, la collégialité impose l’exercice conjoint par plusieurs magistrats et la responsabilité soumet les magistrats au contrôle de leurs actes.

📌 La dictature romaine est une magistrature exceptionnelle prévue pour un péril majeur et pouvant être exercée pendant six mois dans le cadre traditionnel.

Compléments

• Les censeurs réalisent le recensement, évaluent la richesse des chefs de famille, les répartissent dans les classes censitaires et exercent un contrôle moral sur les citoyens.

💡 Astuce mémo

A-C-R : annualité, collégialité, responsabilité

📖 10. Droit romain et publicité de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus edicendi : Droit reconnu à un magistrat de publier un édit général au début de son mandat, valable pendant la durée de celui-ci.
• Tétrarchie : Organisation du pouvoir impérial reposant sur quatre empereurs, deux augustes et deux césars, afin de répartir la direction militaire et territoriale de l’Empire.
• Leges rogatae : Lois ordinaires dont le vote est demandé au peuple réuni dans les comices à l’initiative d’un magistrat supérieur disposant de l’imperium.

📝 Points essentiels

• 🔄 La progression ordinaire du cursus honorum est la suivante:
  1. Tribunat de la plèbe
  2. Questure
  3. Préture
  4. Consulat
  5. Censure

📌 Dans le régime mixte décrit par Polybe, les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat l’élément aristocratique et le peuple l’élément démocratique. — Histoire, 40

• L’expansion romaine transforme une cité italienne en puissance méditerranéenne puis en vaste ensemble territorial, ce qui favorise les tensions sociales, les rivalités aristocratiques et les guerres civiles.

📌 À l’origine de Rome, le fas désigne ce que les dieux permettent et le nefas ce qu’ils interdisent, tandis que le ius correspond progressivement au domaine du droit humain autonome.

• Les pontifes contrôlent au début de la République le calendrier judiciaire et les formules juridiques, de sorte qu’une formule incorrecte peut entraîner la nullité de l’acte ou du procès. — Tite-Live

📌 La formule romaine « pas d’action, pas de procès » signifie qu’un droit n’est effectivement protégé que si une action permet de le faire valoir devant une autorité.

💡 Astuce mémo

Droit public et actions reconnues → pouvoir judiciaire des magistrats limité

📖 11. Lois votées et publicité juridique

★ À maîtriser

• 🔄 La procédure d’adoption des Douze Tables suit plusieurs étapes:
  1. Rédaction par les décemvirs
  2. Vote par les comices
  3. Décision finale du peuple

📌 Les leges rogatae sont des lois ordinaires dont le vote est demandé au peuple par un magistrat supérieur disposant de l’imperium, et le peuple peut les accepter ou les rejeter sans les amender.

Compléments

• Une loi romaine votée est promulguée par le magistrat qui préside l’assemblée, gravée sur une table de bronze, affichée dans un lieu public puis archivée dans le temple de Saturne, à l’aerarium.

💡 Astuce mémo

Projet magistrat → vote populaire → promulgation → archivage

📖 12. Coutume et pluralisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos maiorum : La tradition des ancêtres reconnue par la communauté et organisant une partie importante des relations privées romaines.
• Consuetudo : Cicéron — Un droit que le temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi.

★ À maîtriser

📌 La consuetudo donne une force normative à une pratique répétée et reconnue collectivement, tandis que la desuetudo désigne la perte d’effectivité d’une règle par l’abandon de sa pratique.

Compléments

• Entre les Douze Tables et Auguste, sur plus de quatre siècles, environ 800 lois furent promulguées et la plupart concernaient le droit public.

💡 Astuce mémo

Répétition et adhésion collective → force normative

📖 13. Préteur et procès archaïque

📝 Points essentiels

• À partir de 367 av. J.-C., le préteur urbain exerce la juridiction civile pour les litiges entre citoyens romains, puis un préteur pérégrin apparaît en 242 av. J.-C. pour les litiges entre Romains et étrangers.

• Le procès civil archaïque repose sur cinq legis actiones, c’est-à-dire cinq actions de la loi dont le formalisme rigoureux conditionne la réussite de l’action.

• Le procès civil romain se déroule en deux phases : le magistrat vérifie la demande et accorde éventuellement une action, puis un juge privé entend les parties et rend la sentence.

📌 Dans le système archaïque, si la demande ne correspond à aucune action prévue, le magistrat ne donne pas de juge et le procès ne peut pas avoir lieu.

💡 Astuce mémo

Pas d’action prévue = pas de procès ; action accordée = procès organisé

📖 14. Procédure formulaire et fiction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiction juridique : Consiste à supposer comme vrai un fait qui ne l’est pas afin de produire un effet juridique dans une situation nouvelle.

★ À maîtriser

• Dans la procédure formulaire, le préteur construit avec les juristes une formule adaptée au litige et indique au juge les conditions dans lesquelles il doit trancher.

📌 Le préteur peut élargir une action existante ou créer une action nouvelle afin de traiter une situation que les catégories anciennes ne permettent pas de résoudre.

Compléments

• La formule du préteur pérégrin peut demander au juge de raisonner comme si un étranger était citoyen romain afin de lui faire bénéficier d’une solution réservée aux Romains.

💡 Astuce mémo

Le préteur remet au juge un programme écrit qui adapte le droit au litige

📖 15. Édit du préteur et droit honoraire

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Déclaration publique qui annonce les actions que le magistrat s’engage à délivrer aux plaideurs lors de son entrée en fonction.
• Droit honoraire : Le droit prétorien émanant d’un magistrat titulaire d’un honos public.

📝 Points essentiels

• Chaque préteur reprend une partie des solutions de ses prédécesseurs, conserve les pratiques utiles et ajoute de nouvelles solutions, ce qui construit progressivement le droit prétorien.

📌 Selon Papinien, le droit prétorien vient en aide au droit civil, le supplée et le corrige lorsqu’il ne suffit plus à traiter une situation.

💡 Astuce mémo

Accumulation des solutions → droit honoraire venant aider, suppléer ou corriger le droit civil

📖 16. Jurisprudentia et science juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : Le savoir juridique élaboré par les juristes à partir de consultations, d’actes rédigés et de solutions apportées à des cas concrets.

📝 Points essentiels

• Les jurisconsultes conseillent les particuliers, rédigent des actes et assistent les magistrats, ce qui les place au croisement de la théorie juridique et de la pratique judiciaire.

• 🔄 La formation du droit savant suit un cycle:

  1. Pratique
  2. Réflexion juridique
  3. Solution
  4. Nouvelle pratique

💡 Astuce mémo

Cas concret → réflexion → solution → nouvelle pratique

📖 17. Déclin des sources républicaines

★ À maîtriser

• À partir de 18 av. J.-C., Auguste fait voter les lois Julia pour restaurer le mariage et réprimer l’adultère, puis la loi Papia Poppaea de 9 av. J.-C. pénalise les célibataires et les couples sans enfant.

📌 Sous le Principat, les lois votées par le peuple disparaissent progressivement et l’édit du préteur se fige, tandis que le pouvoir normatif de l’empereur se développe.

Compléments

• La dernière loi comitiale est votée sous Nerva, qui règne de 96 à 98 apr. J.-C., après quoi aucune loi n’est plus votée par le peuple.

💡 Astuce mémo

Déclin des comices et fixation de l’édit → montée du pouvoir normatif impérial

📖 18. Constitutions impériales et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Une décision normative prise par le princeps, dont les principales formes sont les édits, les décrets, les mandats et les rescrits.
• Loi vivante : Dans le dominat, l’empereur est présenté comme la loi vivante, car la loi n’est plus extérieure au prince mais s’exprime directement à travers lui.

★ À maîtriser

📌 À l’époque d’Hadrien, les sénatus-consultes acquièrent force de loi, mais ils expriment en réalité la volonté de l’empereur transmise au Sénat.

• Les quatre formes de constitution impériale sont:
  • Les édits, prescriptions générales et permanentes
  • Les décrets, décisions judiciaires
  • Les mandats, instructions administratives
  • Les rescrits, réponses à des questions juridiques ou administratives

📌 Selon Ulpien, ce qui a paru convenable au prince a force de loi, car le peuple romain lui a délégué son pouvoir législatif par la lex de imperio.

📌 Les juristes classiques utilisent une méthode inductive qui part de cas concrets pour dégager une règle, contrairement à une méthode déductive partant de principes abstraits.

• Les six genres d’ouvrages sont:

  • Responsa
  • Disputationes
  • Regulae
  • Institutiones
  • Libri ad edictum
  • Digesta

• En 426, la loi des citations de Théodose II reconnaît l’autorité de Gaius, Paul, Ulpien, Papinien et Modestin devant les juges.

• Les lois impériales encadrent notamment:

  • L’organisation familiale
  • La vie des métiers
  • La condition des paysans
  • L’administration locale
  • La religion
  • Le transport des marchandises

• Vers 292-295, sous Dioclétien, les juristes Grégoire et Hermogénien publient respectivement le Code grégorien et le Code hermogénien, qui rassemblent des rescrits impériaux.

• Le Code théodosien, décidé en 429, achevé en 437 et promulgué en 438, rassemble les constitutions impériales publiées depuis Constantin dans 16 livres.

📌 La codification à droit constant regroupe et ordonne des textes existants, tandis qu’une codification créatrice invente de nouvelles règles.

• Justinien règne sur l’Empire d’Orient de 527 à 565 et ouvre dès 528 le chantier de compilation destiné à restaurer l’unité juridique de l’Empire romain.

Compléments

📌 Les Sabiniens veulent déterminer la puberté du garçon au cas par cas, tandis que les Proculiens fixent un âge uniforme de 14 ans, solution finalement retenue.

📌 En cas de partage égal entre les avis des cinq juristes autorisés par la loi des citations, l’opinion de Papinien l’emporte.

💡 Astuce mémo

Édit → décret → mandat → rescrit

📊 Tableaux de synthèse

Institutions grecques et romaines

Formes de constitution impériale