Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Caractéristiques de la règle juridique
3. Règles impératives et supplétives
4. Droit et autres règles sociales

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue à une personne par les règles juridiques.

★ À maîtriser

• Le droit poursuit plusieurs fonctions: organiser la vie collective, protéger les personnes et leurs biens, déterminer les droits et obligations de chacun, organiser les pouvoirs publics, prévenir et régler les conflits, sanctionner certains comportements

Compléments

• Le droit de propriété permet notamment à une personne d'utiliser son appartement, d'en percevoir les revenus et, dans certaines limites, de le vendre.

💡 Astuce mémo

Règles organisées → vie collective, protection et règlement des conflits

📖 2. Caractéristiques de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale et impersonnelle : Règle de droit qui s'applique à toutes les personnes placées dans la situation qu'elle prévoit, sans viser une personne déterminée.
• Règle obligatoire : Lorsque les personnes concernées doivent respecter le comportement qu'elle impose.

★ À maîtriser

• Les sanctions juridiques peuvent notamment être:
  • une amende
  • une peine d'emprisonnement
  • la nullité d'un contrat
  • le versement de dommages et intérêts
  • l'exécution forcée d'une obligation
  • une interdiction prévue par la loi

Compléments

• La règle selon laquelle chacun est responsable du dommage qu'il cause à autrui ne vise pas une personne particulière.

💡 Astuce mémo

GOS : générale, obligatoire, sanctionnée

📖 3. Règles impératives et supplétives

★ À maîtriser

📌 Une règle impérative s'impose aux personnes, qui ne peuvent pas y déroger par un accord contraire, tandis qu'une règle supplétive s'applique lorsque les personnes n'ont rien prévu d'autre.

Compléments

• La distinction entre règles impératives et règles supplétives est particulièrement importante en droit des contrats, où la liberté des parties connaît des limites.

• Les règles destinées à protéger l'ordre public sont impératives et ne peuvent pas être écartées par la volonté de deux personnes.

💡 Astuce mémo

Impérative : aucune dérogation ; supplétive : liberté si aucun accord contraire

📖 4. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Détermine ce qui est considéré comme bien ou mal selon certaines valeurs.
• Règle religieuse : Repose sur des croyances et des convictions religieuses.

📝 Points essentiels

📌 Le droit et la morale peuvent se rejoindre sans être identiques, car un comportement moralement répréhensible n'est pas nécessairement une infraction pénale et une obligation juridique n'est pas toujours fondée sur une considération morale.

📌 Dans un État laïque comme la France, les règles religieuses ne constituent pas en elles-mêmes des règles juridiques applicables à tous, tandis que la liberté de religion est protégée et que les règles juridiques de l'État s'appliquent à tous.

💡 Astuce mémo

Morale et religion orientent les comportements ; le droit impose des règles juridiquement applicables

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif