Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à une personne par les règles juridiques.
Quelle fonction principale le droit remplit-il dans la vie collective ?
Il organise la vie collective.
Comment le droit protège-t-il les individus ?
En protégeant les personnes et leurs biens.
Que détermine le droit pour chaque individu ?
Les droits et obligations de chacun.
Quel rôle le droit joue-t-il dans les pouvoirs publics ?
Il organise les pouvoirs publics.
Comment le droit gère-t-il les conflits et comportements ?
Il prévient et règle les conflits et sanctionne certains comportements.
Qu'est-ce qu'une règle de droit générale et impersonnelle ?
Elle s'applique à toutes les personnes dans la situation prévue, sans viser une personne déterminée.
Quand une règle de droit est-elle obligatoire ?
Quand les personnes doivent respecter le comportement qu'elle impose.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d'une règle juridique ?
Une amende, une peine d'emprisonnement, la nullité d'un contrat, des dommages et intérêts, l'exécution forcée ou une interdiction légale.
Qu'impose une règle impérative aux personnes ?
Elle s'impose sans possibilité de dérogation par accord contraire.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Lorsqu'aucune disposition contraire n'a été prévue par les personnes.
Qu'est-ce que la morale détermine selon certaines valeurs ?
Ce qui est considéré comme bien ou mal.
Quelle différence existe entre droit et morale concernant les comportements répréhensibles ?
Un comportement moralement répréhensible n'est pas toujours une infraction pénale.
Quelle différence existe entre droit et morale concernant les obligations juridiques ?
Une obligation juridique n'est pas toujours fondée sur une considération morale.
Dans un État laïque, que sont les règles religieuses en elles-mêmes ?
Elles ne constituent pas des règles juridiques applicables à tous.
Quelle liberté est protégée dans un État laïque comme la France ?
La liberté de religion.
Quelles règles s'appliquent à tous dans un État laïque ?
Les règles juridiques de l'État.
Que permet le droit de propriété concernant un appartement ?
D'utiliser son appartement, d'en percevoir les revenus et de le vendre dans certaines limites.
Quelle règle juridique ne vise pas une personne particulière ?
La responsabilité de chacun pour le dommage causé à autrui.
Quelle nature ont les règles protégeant l'ordre public ?
Elles sont impératives.
Peut-on écarter une règle impérative par la volonté de deux personnes ?
Non, cela est impossible.
Dans quel domaine la distinction impérative/supplétive est-elle particulièrement importante ?
En droit des contrats.
Quelle limite connaît la liberté des parties en droit des contrats ?
Elle est limitée par les règles impératives.
Sur quoi repose une règle religieuse ?
Sur des croyances et des convictions religieuses.
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1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société ?
2. Un locataire peut exiger le respect de la jouissance paisible de son logement en s’appuyant sur quelle notion ?
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