Comment se définit principalement l'administration ?
Par ses activités au service de l’intérêt général.
À quel droit l'administration est-elle soumise ?
Au droit administratif.
Quelle administration a des compétences sur tout le territoire ?
L’administration d’État.
Quels pouvoirs a l’administration territoriale ?
Ils sont limités à la région, au département ou à la commune.
Quelles compétences ont les établissements publics ?
Des compétences spécialisées.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Des pouvoirs de commandement transmis à l’administration par le pouvoir exécutif.
Que peut faire l’administration sans demander la permission au juge ?
Exécuter elle-même une décision prise à l’encontre d’un usager sous certaines conditions.
Quelles sont les trois catégories de la fonction publique ?
La fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Combien d'agents compte la fonction publique d’État en 2024 ?
2,5 millions d’agents.
Combien d'agents compte la fonction publique territoriale en 2024 ?
1,9 million d’agents.
Combien d'agents compte la fonction publique hospitalière en 2024 ?
1,2 million d’agents.
Qu'est-ce qu'un fonctionnaire selon le code général de la fonction publique ?
Un agent employé par un organisme public affecté dans un service public.
Par quel processus un fonctionnaire est-il généralement recruté ?
Par un concours suivi d'une période de stage avant titularisation.
Que garantit la titularisation d'un fonctionnaire ?
L'obligation pour l'administration de lui trouver un emploi correspondant à son grade.
Dans quel cadre un fonctionnaire fait-il carrière en France ?
Dans un corps ou cadre d’emploi soumis à un statut particulier divisé en grades.
Qu'est-ce qui différencie les catégories hiérarchiques A, B et C ?
Leurs responsabilités, qualifications, rémunérations et conditions de recrutement.
Quelle est la condition pour qu'un fonctionnaire ne suive pas un ordre ?
L'ordre doit être manifestement illégal et compromettre gravement un intérêt public.
Quels types d'agents travaillent dans l'administration publique ?
Des fonctionnaires et des agents contractuels non titulaires de droit public ou privé.
Quelle loi a facilité le recrutement des contractuels en 2019 ?
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Qu'a harmonisé la loi du 6 août 2019 pour les contractuels ?
Certaines règles avec celles des titulaires, notamment congés et discipline.
Quel est le statut juridique du policier adjoint ?
Un contractuel de droit public.
Quel rôle joue le policier adjoint dans la police ?
Il assiste les fonctionnaires dans prévention, répression, surveillance et assistance.
Quels éléments composent la rémunération des agents publics ?
Un traitement indiciaire brut et des éléments indemnitaires fixes et variables.
Que représente le budget de l’État ?
L’ensemble de ses recettes et de ses dépenses.
Sur quelle période sont calés les exercices budgétaires de l’État ?
Sur l’année civile.
Comment sont spécialisées les dépenses de l’État ?
Selon une nomenclature budgétaire.
Quelle obligation a l’exécutif concernant l’utilisation des crédits ouverts ?
Utiliser les crédits de manière limitative selon la destination votée par le Parlement.
Quelles sont les étapes de la dépense publique ?
Engagement juridique, service fait, liquidation, ordonnancement, paiement par le comptable.
Quelles autorisations annuelles régissent les dépenses de l’État ?
Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
Comment sont consommées les autorisations d’engagement et crédits de paiement pour un marché de 100 000 € sur deux ans ?
100 000 € d’autorisations d’engagement en année 1, puis 50 000 € de crédits de paiement en année 1 et 50 000 € en année 2.
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un contrat entre une personne publique et une personne publique ou privée pour travaux, équipements ou services.
Quels principes régissent les marchés publics ?
Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence.
Comment varie la procédure de marché public selon la valeur ?
Négociée sans publicité sous 40 000 €, adaptée sous seuils européens, formalisée au-delà.
Quels types de missions d’intérêt général peuvent relever du droit privé ?
Celles prises en charge par des entreprises privées comme les services d’eau et d’assainissement.
Quels organismes peuvent assurer des missions de service public ?
Des organismes publics hors fonction publique, des organismes privés financés par collectivités, ou des entreprises publiques.
Quelle explication donne-t-on à la répartition des agents publics ?
Une forte culture de centralisation.
Depuis quand les politiques de décentralisation influencent-elles la fonction publique ?
Depuis 1982.
Quelles activités privées peuvent exceptionnellement être cumulées avec les fonctions publiques ?
L'enseignement, l'écriture, ou la création ou reprise à temps partiel d'une entreprise.
Quel comportement doit éviter un fonctionnaire pour ne pas nuire à son administration ?
Porter atteinte à sa réputation par une dénonciation calomnieuse ou un scandale public en état d’ébriété.
Quels agents non titulaires sont inclus parmi les contractuels ?
Les auxiliaires, contractuels en CDD ou CDI, vacataires et intérimaires.
Quel parcours suit le cadet de la République avant de devenir policier adjoint ?
Une scolarité en alternance entre lycée, formation et service de police.
Que devient automatiquement le cadet de la République à la fin de sa scolarité ?
Un policier adjoint.
Sur quels critères sont établies les grilles de rémunération des fonctionnaires ?
Sur le corps et le grade de chaque fonctionnaire.
Comment évolue le salaire d’un fonctionnaire ?
Il évolue notamment selon son ancienneté.
Quelle plateforme gère les factures électroniques pour la sphère publique depuis 2020 ?
Chorus Pro.
Depuis quand l'utilisation de Chorus Pro est-elle obligatoire pour les fournisseurs publics ?
Depuis le 1er janvier 2020.
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1. Quels principes encadrent la passation des marchés publics ?
2. Quelle répartition des effectifs correspond aux trois versants de la fonction publique en 2024 ?
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