QCM : Fondamentaux de l’administration publique — 22 questions

Explication

Les marchés publics reposent sur la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence. La préférence accordée à un candidat ou la confidentialité générale des offres contredirait ces exigences.

Explication

En 2024, la fonction publique d’État compte 2,5 millions d’agents, la fonction publique territoriale 1,9 million et la fonction publique hospitalière 1,2 million. La confusion la plus plausible consiste à intervertir les effectifs territorial et hospitalier.

Explication

Le policier adjoint est un contractuel de droit public qui assiste les fonctionnaires de police dans la prévention et la répression de la délinquance, la surveillance générale et l’assistance aux victimes. Il n’exerce donc pas les fonctions de direction ou de décision judiciaire décrites dans les autres réponses.

Explication

Le fonctionnaire est employé par un organisme public et affecté dans un service public, dans un cadre régi par le statut général de la fonction publique. Le salarié d’une entreprise privée relève plutôt d’un contrat de travail ou d’une convention collective.

Explication

Le fonctionnaire est un agent statutaire, alors que l’agent contractuel est recruté dans le cadre d’un contrat, qui peut relever du droit public ou du droit privé. Les deux peuvent toutefois travailler au sein de l’administration.

Explication

L’engagement porte dès la première année sur la totalité du marché, soit 100 000 €, tandis que les paiements sont répartis à raison de 50 000 € par an. Une nouvelle autorisation d’engagement n’est donc pas nécessaire en deuxième année.

Explication

La spécialisation budgétaire rattache les crédits à une destination et impose en principe à l’exécutif de respecter cette autorisation limitative. Elle ne donne donc pas une liberté générale de réaffectation entre politiques publiques.

Explication

Le fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois soumis à un statut particulier et divisé en grades, où il peut progresser. Cette organisation statutaire distingue la carrière publique d’une succession de contrats de travail.

Explication

La fonction publique française comprend les versants d’État, territorial et hospitalier. La fonction publique territoriale concerne les collectivités, tandis que la fonction publique hospitalière concerne les hôpitaux et établissements médico-sociaux.

Explication

Le budget de l’État rassemble l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses, avec un exercice budgétaire calé sur l’année civile. Le budget ne se limite donc ni aux recettes fiscales ni aux investissements.

Explication

La rémunération comprend un traitement indiciaire brut, auquel s’ajoutent des éléments indemnitaires pouvant être fixes ou variables. Confondre le traitement indiciaire avec un montant net écarte cette distinction fondamentale.

Explication

Le fonctionnaire doit obéir aux ordres de ses supérieurs, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Une simple difficulté ou préférence personnelle ne suffit pas à écarter l’obligation d’obéissance.

Explication

La liquidation consiste à vérifier la dette et à en déterminer le montant avant l’ordonnancement. Le paiement intervient ensuite par le comptable et libère l’organisme public de sa dette.

Explication

L’administration d’État possède une compétence nationale, l’administration territoriale est limitée à une région, un département ou une commune, et les établissements publics ont des compétences spécialisées. Confondre ces périmètres revient à inverser les niveaux territoriaux et la spécialisation des établissements.

Explication

Sous certaines conditions, l’administration peut assurer elle-même l’exécution d’une décision prise à l’encontre d’un usager sans solliciter la permission préalable du juge. L’intervention systématique d’une entreprise privée ne constitue pas la règle décrite.

Explication

Les catégories A, B et C regroupent des grades et emplois qui se distinguent notamment par les responsabilités, les qualifications, les rémunérations et les conditions de recrutement. La catégorie A renvoie plutôt à la conception et à la direction, tandis que la catégorie C concerne principalement l’exécution.

Explication

La loi du 6 août 2019 a facilité le recrutement de contractuels et harmonisé certaines règles qui leur sont applicables avec celles des titulaires, notamment pour les congés et la discipline. Elle n’a pas supprimé les concours ni transformé tous les agents publics en salariés de droit privé.

Explication

Les autorisations d’engagement couvrent le montant total de la dépense susceptible d’être engagé, tandis que les crédits de paiement correspondent aux sommes effectivement payables. Assimiler les deux revient à confondre l’engagement juridique et son règlement.

Explication

Le recrutement passe généralement par un concours, suivi d’une période de stage destinée à vérifier les aptitudes, puis par la titularisation. Le stage ne vaut donc pas encore nomination définitive.

Explication

La titularisation oblige l’administration à rechercher au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade si son poste disparaît. Elle ne garantit pas le maintien du poste précis dans le même service.

Explication

L’administration se caractérise par des activités orientées vers l’intérêt général et par sa soumission au droit administratif. La référence au droit des affaires ne correspond pas à sa définition principale, même si certaines activités d’intérêt général peuvent relever du droit privé.

Explication

Les prérogatives de puissance publique sont des pouvoirs de commandement confiés à l’administration par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Elles ne désignent donc pas le régime juridique général de l’administration, qui relève du droit administratif.