Qu'est-ce que la Constitution organise selon sa définition ?
Les pouvoirs publics.
Qu'imposent les rapports fixés par la Constitution ?
Ils s'imposent à toutes les lois.
Quelle date marque l'adoption de la première Constitution écrite en France ?
Le 3 septembre 1791.
Quelle Constitution est distincte de celle adoptée en 1791 ?
La Constitution jacobine de l'An I de 1793.
Quel est l'objectif principal de la Constitution concernant le pouvoir des gouvernants ?
Limiter le pouvoir des gouvernants.
Pourquoi la Constitution limite-t-elle le pouvoir des gouvernants ?
Pour prévenir l'absolutisme et les abus de pouvoir.
Quelle année marque l'affirmation du souverain par les traités de Westphalie ?
1648
Que fixent les traités de Westphalie sur le territoire du souverain ?
La religion applicable
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1576 ?
Une puissance perpétuelle et absolue de faire et dire le droit
Quelle œuvre de Jean Bodin définit la souveraineté en 1576 ?
Les Six Livres de la République
Quelle est la nature juridique de l'État moderne par rapport au souverain ?
Une personne morale distincte
Quel monopole détient l'État moderne sur son territoire ?
Le monopole de la contrainte légitime
En quelle année la souveraineté est-elle transférée du Roi au peuple ?
1789
À qui la souveraineté est-elle transférée en 1789 ?
Au peuple ou à la Nation
Quelle différence principale existe entre souveraineté nationale et populaire ?
La souveraineté nationale attribue le pouvoir à la Nation abstraite, la populaire aux citoyens réels.
Qu'est-ce que la souveraineté nationale selon Sieyès ?
La Nation s'exprime par des représentants appelés « bouches de la Nation ».
Quelle est la base de la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Le pouvoir appartient à la somme réelle des citoyens exprimant leurs volontés égalitairement.
Qu'est-ce que le contrat social selon sa définition ?
L'acceptation de contraintes communes pour vivre ensemble et obtenir un avantage collectif.
Que font les individus chez Hobbes pour sortir de l'état de nature ?
Ils concluent un pacte social et confient une autorité absolue à l'État.
Quelle autorité l'État reçoit-il selon Hobbes ?
Une autorité absolue destinée à garantir la sécurité.
Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il sa théorie du contrat social ?
Dans Léviathan.
Quelle portion d'indépendance les individus concèdent-ils à l'État selon Locke ?
La portion strictement nécessaire à la vie en société.
Quels droits restent opposables à l'État chez Locke ?
Les droits individuels.
Quelle différence Hobbes établit-il dans le contrat social ?
La sécurité obtenue par l'aliénation complète des libertés.
Comment Locke associe-t-il le contrat social à la sécurité ?
Comme compatible avec la conservation de droits individuels.
Quelle est la nature humaine selon Rousseau ?
L'homme est naturellement bon.
Qu'a détruit la perfectibilité humaine selon Rousseau ?
L'état de nature.
Par quelles distinctions passe la dégradation de la société selon Rousseau ?
Riches et pauvres, gouvernants et gouvernés, maîtres et esclaves.
Comment doit s'exprimer la volonté individuelle selon Rousseau ?
Par la démocratie directe et le référendum.
Pour quelles décisions Rousseau impose-t-il le référendum ?
Pour les décisions concernant la collectivité.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Une organisation empêchant un pouvoir d'abuser grâce à l'arrêt réciproque des pouvoirs.
Dans quel ouvrage Montesquieu a-t-il défini la séparation des pouvoirs ?
Dans L'Esprit des lois, 1748.
Que fait le Parlement dans le système britannique selon Montesquieu ?
Il légifère et participe au gouvernement.
Quel rôle a le gouvernement dans le système britannique selon Montesquieu ?
Il exécute les lois et participe à leur élaboration.
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Sur une séparation souple des pouvoirs.
Quelle est la responsabilité politique du gouvernement dans un régime parlementaire ?
Il est responsable devant le Parlement.
Quel droit caractérise le régime parlementaire concernant le Parlement ?
Le droit de dissolution.
Quelle est la contrepartie de l'irresponsabilité politique du chef de l'État en régime parlementaire ?
La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel ?
Sur une séparation stricte des pouvoirs.
Comment est dirigé l'exécutif dans un régime présidentiel ?
Par un président monocéphale.
Quelles sont les deux absences caractéristiques du régime présidentiel ?
Absence de dissolution et absence de responsabilité politique du président devant le Parlement.
Quelle différence principale organise le régime parlementaire par rapport au régime présidentiel ?
Le régime parlementaire organise une collaboration avec moyens d'action réciproques, le présidentiel une indépendance sans dissolution ni responsabilité réciproque.
Quel pouvoir la Charte de 1814 concentre-t-elle principalement ?
Le pouvoir est concentré entre les mains du Roi.
Pourquoi la Charte de 1814 ne crée-t-elle pas un régime parlementaire ?
Parce que la responsabilité des ministres y est seulement pénale.
Que transforme la Charte du 14 août 1830 ?
Elle transforme la monarchie en régime orléaniste.
Sur quoi repose le régime orléaniste selon la Charte de 1830 ?
Sur un pacte entre la Nation et le Roi des Français et la double responsabilité du gouvernement.
Quelle action Louis-Napoléon Bonaparte a-t-il prise le 2 décembre 1851 ?
Il a dissous illégalement l'Assemblée.
Quelle conséquence a eu la dissolution de l'Assemblée en 1851 ?
Elle a mis fin à la Seconde République et préparé le Second Empire.
Quelle réforme constitutionnelle a eu lieu en 1962 ?
L'élection du Président au suffrage universel direct a été instaurée.
Quel effet la réforme de 1962 a-t-elle eu sur la Ve République ?
Elle a renforcé sa nature présidentialiste.
Quelle différence principale existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une Constitution, le dérivé la révise.
Quels organes sont désignés comme pouvoirs constitués ?
Les organes législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle est la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Vérifier qu'une loi respecte la Constitution et censurer si contraire.
Quelle date marque l'intégration du Préambule de 1958 par le Conseil constitutionnel ?
Le 16 juillet 1971.
Que comprend le Préambule de 1958 intégré en 1971 ?
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Quelle règle le Conseil constitutionnel a-t-il censurée le 18 novembre 1982 ?
L'obligation d'au moins 25 % de femmes sur une liste municipale.
Au nom de quel principe la règle de 25 % de femmes a-t-elle été censurée en 1982 ?
L'universalité du corps électoral.
Quelles règles rassemble la Constitution matérielle ?
Celles relatives à l'organisation des pouvoirs, à l'investiture et aux libertés fondamentales.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Les règles dans un document spécial modifiable par une procédure distincte.
Qu'impose la révision d'une Constitution souple ?
La même procédure que pour une loi ordinaire.
Quelle conséquence juridique a la facilité d'adaptation d'une Constitution souple ?
Elle affaiblit sa protection juridique.
Quelle procédure caractérise une Constitution rigide ?
Une procédure lourde et solennelle distincte de la procédure législative ordinaire.
Quelle condition assure la supériorité effective d'une Constitution rigide ?
Un organe juridictionnel peut annuler ou paralyser les lois ordinaires qui la violent.
Quelle règle fondamentale régit la dévolution de la Couronne sous l'Ancien Régime ?
La primogéniture masculine.
Quel rôle Sieyès a-t-il joué pendant la Révolution française ?
Il a aidé à transformer les États généraux en Assemblée nationale constituante.
Quelle proposition politique Sieyès a-t-il faite concernant les trois ordres ?
Il a proposé la fusion des trois ordres.
Quelle loi interdit les regroupements professionnels le 14 juin 1791 ?
La loi Le Chapelier.
Au nom de quoi la loi Le Chapelier interdit-elle les libertés syndicales ?
Au nom de la volonté générale sans corps intermédiaires.
Quelle date marque l'interdiction des regroupements professionnels en France ?
Le 14 juin 1791.
Pourquoi Montesquieu défend-il le bicamérisme ?
Pour représenter différentes classes sociales dans des chambres distinctes.
Quelles classes sociales Montesquieu veut-il représenter dans des chambres distinctes ?
La noblesse et le bas peuple.
Dans quel ouvrage Montesquieu défend-il le bicamérisme ?
Dans L'Esprit des lois, 1748.
Quel article de la Constitution de 1958 encadre la révision constitutionnelle ?
L'article 89.
Quel article définit le rôle du Parlement dans la Constitution de 1958 ?
L'article 24.
Quels articles concernent l'action du Gouvernement et du Premier ministre ?
Les articles 20 et 21.
Qu'autorisent les révisions constitutionnelles des 8 juillet 1999 et 23 juillet 2008 ?
La loi à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et responsabilités.
Sur quoi repose la Constitution matérielle du Royaume-Uni ?
Des textes épars, du droit coutumier et des conventions.
Le Royaume-Uni possède-t-il un document constitutionnel formel unique ?
Non, il n'en possède pas.
Que fixe l'article 6 de la Constitution française de 1958 ?
L'élection du Président au suffrage universel direct pour cinq ans.
L'article 6 de la Constitution française est-il matériellement constitutionnel ?
Oui, il est matériellement constitutionnel.
L'article 6 de la Constitution française est-il formellement constitutionnel ?
Oui, il est formellement constitutionnel.
Quelle interdiction posait la Constitution française du 3 septembre 1791 ?
Aucune révision durant les deux premières législatures.
Quelle exigence de révision imposait la Constitution française de 1791 après les deux premières législatures ?
Trois législatures successives exprimant un vœu uniforme.
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1. Quelle est la fonction juridique fondamentale d’une Constitution dans un État ?
2. À quelle date la France a-t-elle adopté sa première Constitution écrite ?
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