Fiche de révision : Professions libérales et réglementation

📋 Plan du Cours

1. Définition et secteurs des professions libérales
2. Professions libérales réglementées
3. Statuts d’exercice des professionnels libéraux
4. Ordres et déontologie professionnelle
5. Publicité et professions non réglementées
6. Entreprise individuelle et régimes fiscaux

📖 1. Définition et secteurs des professions libérales

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession libérale : Consiste, pour un travailleur indépendant, à assurer dans l’intérêt du client ou du public des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, dans un cadre réglementé ou non réglementé.

📝 Points essentiels

• Les entreprises libérales sont réparties dans trois secteurs:
  • le droit
  • la santé
  • la technique

📌 Les professions libérales se répartissent entre professions réglementées, dont le titre est protégé, et professions non réglementées.

💡 Astuce mémo

Droit, santé, technique : les trois secteurs des professions libérales

📖 2. Professions libérales réglementées

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession libérale réglementée : Activité indépendante exercée habituellement et sous la responsabilité du professionnel, fournissant des prestations intellectuelles, techniques ou de soins fondées sur des qualifications professionnelles et respectant des principes éthiques ou une déontologie professionnelle.

★ À maîtriser

📌 Les professions libérales réglementées sont soumises à un régime juridique particulier qui encadre notamment l’accès à l’exercice de la profession.

Compléments

• Les professions libérales non réglementées sont de plus en plus nombreuses.

💡 Astuce mémo

Titre protégé et déontologie stricte s’opposent aux professions non réglementées

📖 3. Statuts d’exercice des professionnels libéraux

★ À maîtriser

• Un professionnel libéral peut exercer sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société.

• Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée peuvent recourir à l’entreprise individuelle, à certains statuts de société classiques, à la société civile professionnelle (SCP) ou à la société d’exercice libéral (SEL).

Compléments

• Les sociétés d’exercice libéral citées sont: la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), la société d’exercice libéral à forme anonyme, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), la société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA)

📖 4. Ordres et déontologie professionnelle

★ À maîtriser

📌 Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles.

• Les trois règles déontologiques sont:

  • l’indépendance
  • la responsabilité
  • le secret professionnel

• Les autorités professionnelles déterminent les conditions d’exercice, défendent les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics et peuvent exercer un rôle disciplinaire.

📌 L’inscription à l’ordre est obligatoire, contrairement à l’inscription à un syndicat.

Compléments

• Les ordres professionnels dictent les règles de déontologie, régulent l’accès à la profession et peuvent prononcer des blâmes ou des suspensions dans le cadre de leur fonction juridictionnelle.

💡 Astuce mémo

Inscription obligatoire à l’ordre → contrôle de l’accès et discipline professionnelle

📖 5. Publicité et professions non réglementées

★ À maîtriser

📌 La publicité est interdite pour les professions libérales réglementées, car leur activité est considérée comme un acte non commercial.

• Les professions libérales non réglementées nécessitent aucune autorisation ni aucun diplôme.

Compléments

• Les professions libérales non réglementées représentent environ 40 % des professions libérales.

💡 Astuce mémo

Profession réglementée : publicité interdite ; profession non réglementée : aucune autorisation ni diplôme

📖 6. Entreprise individuelle et régimes fiscaux

📝 Points essentiels

📌 Le régime réel s’applique lorsque les recettes sont supérieures à 77 700 euros.

📌 Le régime spécial BNC, appelé micro-BNC, s’applique lorsque les recettes sont inférieures à 77 700 euros.

💡 Astuce mémo

Micro-BNC sous le seuil, régime réel au-dessus

📊 Tableaux de synthèse

Professions réglementées et non réglementées