QCM : Grèce antique et institutions romaines — 55 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit le mieux l’oikos dans la société grecque archaïque ?

Une maisonnée familiale, sociale, économique et juridique dirigée par un chef
Un sanctuaire religieux administré collectivement par les citoyens adultes
Une assemblée civique chargée de voter les lois et de rendre la justice publique
Une alliance militaire réunissant plusieurs cités sous l’autorité d’un stratège

Une maisonnée familiale, sociale, économique et juridique dirigée par un chef

Explication

L’oikos regroupe les fonctions familiales, sociales, économiques et juridiques sous l’autorité d’un chef. Il se distingue de la cité, car les conflits internes y sont réglés par le chef de famille plutôt que par une justice publique.

2. Quelle limite caractérise le pouvoir du roi dans le monde homérique ?

Il dépend d’un tribunal populaire élu par l’ensemble des citoyens
Il gouverne sous le contrôle permanent d’un collège de magistrats tirés au sort
Il reçoit ses décisions politiques d’une administration bureaucratique centralisée
Il partage son autorité avec un conseil composé de chefs de famille

Il partage son autorité avec un conseil composé de chefs de famille

Explication

Le roi homérique cumule des fonctions militaires, religieuses et judiciaires, mais son pouvoir est limité par un conseil de chefs de famille. Il ne correspond donc pas à l’image d’un souverain disposant d’un pouvoir absolu.

3. Quel enchaînement décrit correctement les transformations sociales et politiques de la Grèce à partir du VIIe siècle avant J.-C. ?

La disparition des activités militaires diminue les inégalités, tandis que les plus pauvres réclament une hausse des dettes
L’expansion des palais royaux concentre les richesses, tandis que les citoyens renoncent à intervenir dans les affaires publiques
Le recul du commerce et de la monnaie réduit les échanges, tandis que les aristocrates abandonnent progressivement leurs privilèges
Le développement du commerce et de la monnaie enrichit certains commerçants, tandis que les tensions sociales renforcent les revendications politiques

Le développement du commerce et de la monnaie enrichit certains commerçants, tandis que les tensions sociales renforcent les revendications politiques

Explication

Le commerce et la monnaie favorisent l’enrichissement de certains commerçants, tandis que les inégalités et les revendications politiques s’accroissent. Les plus pauvres demandent notamment l’allègement des dettes et une justice plus équitable.

4. Sur quels soutiens le tyran grec s’appuie-t-il généralement pour prendre le pouvoir ?

Sur la population et une force militaire opposées aux grandes familles
Sur les grandes familles et un conseil aristocratique opposé aux commerçants
Sur les magistrats civiques et un tribunal populaire opposé aux soldats
Sur les prêtres et les rois voisins opposés aux communautés rurales

Sur la population et une force militaire opposées aux grandes familles

Explication

Le tyran s’appuie sur la population et sur une force militaire pour s’opposer aux grandes familles. Cette base de pouvoir le distingue de l’aristocratie, qui fonde son influence sur les lignages.

5. Que signifie le terme Eunomia dans la pensée politique grecque ?

Un ordre collectif fondé sur la soumission de la vie commune à la loi
Une domination personnelle reposant sur la concentration du pouvoir dans un chef
Une égalité sociale obtenue par l’abolition des institutions civiques
Une expansion militaire assurant la prospérité par la conquête de territoires

Un ordre collectif fondé sur la soumission de la vie commune à la loi

Explication

L’Eunomia désigne l’ordre et l’harmonie produits par la soumission de la vie commune à la loi. Elle se distingue de la tyrannie, qui repose sur la concentration personnelle du pouvoir.

6. Quelle transformation essentielle est associée à la mise par écrit des lois par Dracon ?

La justice est confiée à une assemblée populaire plutôt qu’aux magistrats aristocratiques
Les décisions judiciaires deviennent fondées sur des coutumes transmises par les lignages
Les peines sont supprimées afin de favoriser la réconciliation entre les familles
La responsabilité pénale est rattachée au coupable plutôt qu’à sa famille

La responsabilité pénale est rattachée au coupable plutôt qu’à sa famille

Explication

Les lois de Dracon sont rendues publiques, fixent les peines et rattachent la responsabilité au coupable. Elles rompent ainsi avec une logique où la faute pouvait entraîner une sanction collective de la famille.

7. Quelle mesure de Solon retire à l’aristocratie une partie de son monopole judiciaire ?

La création d’un conseil de chefs de famille chargé de contrôler le roi
L’ouverture des assemblées populaires et la création de l’Héliée
L’établissement d’une tyrannie soutenue par une armée et de grands travaux
La réforme territoriale fondée sur les dèmes, les trittyes et les tribus

L’ouverture des assemblées populaires et la création de l’Héliée

Explication

Au début du VIe siècle avant J.-C., Solon ouvre les assemblées populaires et crée l’Héliée, un tribunal populaire. Ces mesures permettent à la population de participer davantage à la justice et limitent le monopole aristocratique.

8. Quelle réforme transforme les institutions athéniennes entre 507 et 501 avant J.-C. ?

La création de l’Héliée par Solon pour ouvrir la justice aux citoyens
La réforme territoriale de Clisthène fondée sur les dèmes, les trittyes et les tribus
La codification pénale de Dracon fondée sur la responsabilité individuelle
L’établissement de la tyrannie de Pisistrate soutenue par une force militaire

La réforme territoriale de Clisthène fondée sur les dèmes, les trittyes et les tribus

Explication

Entre 507 et 501 avant J.-C., Clisthène réorganise les institutions athéniennes selon une structure territoriale comprenant les dèmes, les trittyes et les tribus. Les autres mesures appartiennent respectivement à Dracon, Solon et Pisistrate.

9. Quelle institution athénienne réunit 500 membres tirés au sort pour préparer les décisions et assurer la gestion permanente de la cité pendant un mandat annuel ?

L’Héliée
L’Aréopage
L’Ecclésia
La Boulé

La Boulé

Explication

La Boulé compte 500 membres tirés au sort et prépare les décisions tout en assurant l’administration courante de la cité. L’Ecclésia, en revanche, débat et vote les grandes décisions politiques.

10. Quelle association entre une notion politique et sa définition est correcte dans la démocratie athénienne ?

L’Isegoria désigne le tirage au sort, tandis que l’Isonomia désigne le vote des lois.
L’Isegoria désigne l’exil politique, tandis que l’Isonomia désigne le service militaire.
L’Isegoria correspond à l’égalité devant la loi, tandis que l’Isonomia désigne l’égalité de parole.
L’Isegoria correspond à l’égalité de parole, tandis que l’Isonomia désigne l’égalité devant la loi.

L’Isegoria correspond à l’égalité de parole, tandis que l’Isonomia désigne l’égalité devant la loi.

Explication

L’Isegoria garantit une égalité dans la prise de parole politique, alors que l’Isonomia affirme l’égalité des citoyens devant la loi. Les autres associations confondent ces notions avec des institutions ou des pratiques civiques.

11. Dans quelle institution les citoyens athéniens se réunissent-ils directement pour discuter et voter sur la guerre, la paix et les grandes décisions politiques ?

Dans le tribunal de l’Aréopage
Dans la Boulé
Dans l’Ecclésia
Dans l’Héliée

Dans l’Ecclésia

Explication

L’Ecclésia est l’assemblée directe des citoyens et se prononce sur les principales affaires de la cité. La Boulé prépare les décisions et administre, sans exercer le même rôle d’assemblée souveraine.

12. Quelle mesure permet aux Athéniens d’éloigner pendant une période pouvant atteindre dix ans un citoyen jugé dangereux pour la cité ?

L’éphébie
Le misthos
L’ostracisme
La liturgie

L’ostracisme

Explication

L’ostracisme permet au peuple athénien d’éloigner un citoyen considéré comme une menace pour la cité pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans. Le misthos concerne la rémunération de certaines fonctions publiques.

13. Quelle limite caractérise la citoyenneté dans la démocratie athénienne ?

Elle dépend principalement de la richesse et permet aux plus fortunés de voter davantage.
Elle est réservée aux hommes répondant aux conditions fixées par la cité.
Elle inclut les femmes, les esclaves et les métèques dans les décisions politiques.
Elle est accordée à toute personne résidant durablement dans la cité.

Elle est réservée aux hommes répondant aux conditions fixées par la cité.

Explication

La citoyenneté athénienne est réservée aux hommes remplissant les conditions prévues par la cité, tandis que les femmes, les esclaves et les métèques en sont exclus. Cette organisation établit une égalité entre citoyens, mais pas une égalité politique étendue à toute la population.

14. Entre quelles dates la guerre du Péloponnèse oppose-t-elle principalement Athènes et Sparte et contribue-t-elle à fragiliser la démocratie athénienne ?

De 431 à 404 av. J.-C.
De 202 à 146 av. J.-C.
De 499 à 449 av. J.-C.
De 338 à 323 av. J.-C.

De 431 à 404 av. J.-C.

Explication

La guerre du Péloponnèse se déroule de 431 à 404 av. J.-C. entre Athènes et Sparte et contribue ensuite au déclin de la démocratie athénienne. Les autres périodes correspondent à d’autres conflits ou transformations du monde grec.

15. Quelle interrogation politique les sophistes mettent-ils notamment en avant ?

Une loi doit-elle être fondée sur la naissance des dirigeants ?
Une cité doit-elle supprimer toute forme d’éducation ?
Un citoyen doit-il éviter toute participation aux débats publics ?
Une décision légale est-elle nécessairement juste ?

Une décision légale est-elle nécessairement juste ?

Explication

Les sophistes placent l’homme au centre de la réflexion et interrogent le rapport entre légalité et justice, en soulignant qu’une règle légale peut être discutée. Ils accordent aussi une grande importance à l’éducation et à la rhétorique, contrairement aux autres propositions.

16. Quel événement de 399 av. J.-C. illustre le questionnement sur le rapport entre légalité et justice ?

Le transfert du trésor de la ligue de Délos à Athènes
L’instauration de l’ostracisme par l’assemblée
La victoire de Sparte dans la guerre du Péloponnèse
La condamnation de Socrate à boire la ciguë

La condamnation de Socrate à boire la ciguë

Explication

En 399 av. J.-C., Socrate est condamné à boire la ciguë, ce qui conduit à s’interroger sur la justice d’une décision pourtant légale. Le transfert du trésor et la guerre du Péloponnèse relèvent de l’histoire institutionnelle et militaire d’Athènes.

17. Quelle opposition décrit correctement les conceptions politiques de Platon et d’Aristote ?

Platon soutient la politéa comme régime équilibré, tandis qu’Aristote prévoit une dérive démocratique vers la tyrannie.
Platon redoute la dérive de la démocratie vers la tyrannie, tandis qu’Aristote cherche un équilibre dans la politéa.
Platon défend une égalité sans limite, tandis qu’Aristote rejette toute combinaison entre institutions politiques.
Platon et Aristote considèrent que la démocratie produit nécessairement un gouvernement stable et modéré.

Platon redoute la dérive de la démocratie vers la tyrannie, tandis qu’Aristote cherche un équilibre dans la politéa.

Explication

Platon estime qu’une égalité sans limite peut faire dégénérer la démocratie en tyrannie, tandis qu’Aristote recherche un équilibre institutionnel dans la politéa. Cette dernière combine des éléments aristocratiques et démocratiques, ce qui distingue sa conception de celle de Platon.

18. Que désigne la notion romaine de « res publica » ?

Le pouvoir personnel exercé par un monarque héréditaire
Le patrimoine privé transmis par les familles aristocratiques
Ce qui concerne la communauté et relève de l’intérêt de tous
Un État moderne fondé sur la souveraineté individuelle

Ce qui concerne la communauté et relève de l’intérêt de tous

Explication

La res publica signifie la chose publique, c’est-à-dire ce qui concerne la communauté et l’intérêt collectif. Elle ne correspond toutefois pas exactement à la République française, qui repose sur une conception moderne de l’État.

19. Quel événement marque traditionnellement la naissance de la République romaine en 509 av. J.-C. ?

L’expulsion de Tarquin le Superbe, dernier roi de Rome
La création des assemblées chargées de voter les lois
L’adoption d’une constitution fondée sur la démocratie moderne
L’élection du premier consul issu de la plèbe romaine

L’expulsion de Tarquin le Superbe, dernier roi de Rome

Explication

La tradition romaine situe la naissance de la République en 509 av. J.-C., après l’expulsion de Tarquin le Superbe. Cette rupture avec la royauté n’a pas instauré une démocratie moderne.

20. Quelle caractéristique décrit le mieux la société de la République romaine ?

Elle devient égalitaire grâce à la disparition des distinctions sociales
Elle reste hiérarchique et dominée par les grandes familles
Elle repose sur un pouvoir royal partagé entre plusieurs citoyens
Elle est structurée principalement par l’opposition entre soldats et étrangers

Elle reste hiérarchique et dominée par les grandes familles

Explication

La République romaine demeure hiérarchique et dominée par les grandes familles, tandis que les tensions entre patriciens et plébéiens marquent son histoire. Elle ne devient donc pas une société égalitaire.

21. Quelle répartition des fonctions caractérise les institutions de la République romaine ?

Le Sénat conseille, les assemblées votent et les magistrats gouvernent
Le Sénat gouverne seul, les assemblées jugent et les magistrats légifèrent
Les magistrats représentent l’aristocratie, le Sénat élit les citoyens et les assemblées jugent
Les assemblées conseillent, les magistrats votent et le Sénat commande l’armée

Le Sénat conseille, les assemblées votent et les magistrats gouvernent

Explication

Le Sénat incarne l’autorité aristocratique, les assemblées populaires votent les lois et élisent les magistrats, tandis que les magistratures assurent le gouvernement quotidien. Les autres répartitions attribuent à ces institutions des fonctions qui ne leur correspondent pas.

22. Que signifie l’auctoritas dans le fonctionnement politique romain ?

La compétence des assemblées populaires pour adopter les lois romaines
La capacité militaire de commander une armée au nom de la cité
Le pouvoir juridique directement attaché à l’exercice d’une magistrature
Le prestige et le poids politique ou moral d’une personne ou d’une institution

Le prestige et le poids politique ou moral d’une personne ou d’une institution

Explication

L’auctoritas désigne le prestige ainsi que l’influence politique et morale attachés à une personne ou à une institution, notamment au Sénat. Elle se distingue de la potestas, qui correspond au pouvoir juridique d’une fonction.

23. Comment les principes d’annualité et de collégialité limitaient-ils le pouvoir des magistrats romains ?

L’annualité imposait plusieurs titulaires et la collégialité fixait un mandat annuel
L’annualité limitait la durée et la collégialité empêchait l’exercice solitaire
L’annualité réservait les fonctions aux patriciens et la collégialité les ouvrait aux plébéiens
L’annualité contrôlait les actes passés et la collégialité supprimait toute responsabilité

L’annualité limitait la durée et la collégialité empêchait l’exercice solitaire

Explication

L’annualité restreignait la durée d’une magistrature, tandis que la collégialité imposait un exercice conjoint par plusieurs magistrats. La responsabilité constituait un troisième mécanisme, portant sur le contrôle de leurs actes.

24. Dans la République romaine, que désigne l’imperium ?

Une surveillance des mœurs exercée par les censeurs sur les citoyens
Un prestige moral transmis par les anciennes familles sénatoriales
Un pouvoir personnel et héréditaire comparable à celui d’un roi
Une capacité juridique et politique de commandement, notamment militaire

Une capacité juridique et politique de commandement, notamment militaire

Explication

L’imperium est une capacité juridique et politique de commandement attribuée notamment aux consuls, avec des dimensions militaires et civiles. Il s’agit d’un pouvoir de magistrat, et non d’un pouvoir royal personnel.

25. Dans quelles circonstances la dictature romaine pouvait-elle être instituée ?

Lors de chaque changement de consul, pour un mandat renouvelable
Lors d’un péril majeur, pour une durée traditionnelle de six mois
Après chaque victoire militaire, afin de récompenser un général romain
Pour administrer les finances publiques pendant une période indéterminée

Lors d’un péril majeur, pour une durée traditionnelle de six mois

Explication

La dictature était une magistrature exceptionnelle prévue en cas de péril majeur et limitée traditionnellement à six mois. Elle ne constituait donc ni une fonction ordinaire ni une charge de durée indéterminée.

26. Quelle succession correspond au cursus honorum romain au IIe siècle av. J.-C. ?

Consulat, préture, questure, tribunat de la plèbe, censure
Préture, questure, tribunat de la plèbe, censure, consulat
Questure, tribunat de la plèbe, consulat, préture, censure
Tribunat de la plèbe, questure, préture, consulat, censure

Tribunat de la plèbe, questure, préture, consulat, censure

Explication

Le cursus honorum organise une progression entre plusieurs magistratures, du tribunat de la plèbe jusqu’à la censure. Une magistrature isolée ne constitue donc pas cette hiérarchie de carrière.

27. Que permet le jus edicendi à un magistrat romain ?

Faire voter une loi définitive applicable après son propre mandat
Conserver dans les archives publiques les lois déjà adoptées
Publier un édit général valable pendant la durée de son mandat
Modifier les décisions prises par les comices au cours de l’année

Publier un édit général valable pendant la durée de son mandat

Explication

Le jus edicendi est le droit de publier un édit général pour annoncer l’exercice des compétences du magistrat pendant son mandat. Il ne se confond pas avec l’adoption d’une loi par les assemblées.

28. Dans le régime mixte décrit par Polybe, quelle correspondance est correcte ?

Les consuls représentent l’élément aristocratique, le Sénat le démocratique et le peuple le monarchique
Les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat le démocratique et le peuple l’aristocratique
Les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat l’aristocratique et le peuple le démocratique
Les consuls représentent l’élément démocratique, le Sénat le monarchique et le peuple l’aristocratique

Les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat l’aristocratique et le peuple le démocratique

Explication

Dans l’analyse de Polybe, les consuls incarnent l’élément monarchique, le Sénat l’élément aristocratique et le peuple l’élément démocratique. Cette répartition décrit l’équilibre institutionnel du régime mixte.

29. Quel changement politique intervient à Rome en 27 av. J.-C. ?

Le Sénat confie la censure à une assemblée populaire élargie
Les décemvirs rédigent les premières tables de droit écrit
Octave reçoit le titre d’Auguste et instaure le principat
Caracalla étend la citoyenneté romaine à tous les hommes libres

Octave reçoit le titre d’Auguste et instaure le principat

Explication

En 27 av. J.-C., Octave devient Auguste et instaure le principat. Les institutions républicaines sont maintenues en théorie, tandis que le pouvoir se concentre progressivement autour du prince.

30. Quelle procédure donne sa force juridique à une règle lors de l’adoption des Douze Tables ?

Rédaction par les consuls, vote du Sénat, puis acceptation par les comices
Rédaction par le Sénat, approbation des consuls, puis publication par les décemvirs
Proposition par le peuple, rédaction des magistrats, puis validation par le Sénat
Rédaction par les décemvirs, vote des comices, puis décision finale du peuple

Rédaction par les décemvirs, vote des comices, puis décision finale du peuple

Explication

L’adoption des Douze Tables combine la rédaction par les décemvirs, le vote par les comices et la décision finale du peuple. La force juridique résulte donc d’une procédure institutionnelle complète.

31. Comment une lex rogata est-elle adoptée ?

Le peuple la rédige, puis le Sénat l’accepte ou la rejette après débat
Le Sénat la propose, puis le magistrat la modifie avant le vote populaire
Un magistrat supérieur la propose, puis le peuple l’accepte ou la rejette sans l’amender
Un magistrat inférieur la rédige, puis les comices peuvent en réécrire le contenu

Un magistrat supérieur la propose, puis le peuple l’accepte ou la rejette sans l’amender

Explication

Une lex rogata est proposée au peuple par un magistrat supérieur doté de l’imperium, puis acceptée ou rejetée par les comices. Le peuple ne dispose pas du pouvoir d’amender le projet soumis.

32. Quel changement se produit en 339 av. J.-C. concernant l’adoption des lois ?

Les magistrats perdent le droit de demander un vote aux assemblées populaires
Le peuple obtient le dernier mot sur la loi à la place du Sénat
Le Sénat récupère le pouvoir de rédiger les projets soumis aux comices
Les comices renoncent à accepter ou rejeter les projets présentés par les magistrats

Le peuple obtient le dernier mot sur la loi à la place du Sénat

Explication

En 339 av. J.-C., le Sénat perd le pouvoir de donner le dernier mot sur la loi, au profit du peuple. Cette évolution renforce le rôle décisionnel des assemblées populaires.

33. Quelle définition correspond au mos maiorum ?

Une règle religieuse indiquant les actes permis ou interdits par les dieux
Une habitude individuelle suivie par un citoyen sans reconnaissance collective
La tradition des ancêtres reconnue par la communauté et régissant des relations privées
Une loi écrite adoptée par les comices et appliquée par les magistrats

La tradition des ancêtres reconnue par la communauté et régissant des relations privées

Explication

Le mos maiorum est une tradition ancestrale reconnue par la communauté et importante dans l’organisation des relations privées. Il se distingue donc d’une simple habitude individuelle.

34. Quelle distinction décrit correctement la consuetudo et la desuetudo ?

La consuetudo concerne les usages religieux, tandis que la desuetudo désigne les lois votées par le peuple
La consuetudo dépend d’une décision magistrat, tandis que la desuetudo résulte d’un vote des comices
La consuetudo renforce une règle par la pratique, tandis que la desuetudo marque son abandon effectif
La consuetudo supprime une règle par l’inaction, tandis que la desuetudo la rend obligatoire par répétition

La consuetudo renforce une règle par la pratique, tandis que la desuetudo marque son abandon effectif

Explication

La consuetudo donne une force normative à une pratique répétée et reconnue collectivement. À l’inverse, la desuetudo correspond à la perte d’effectivité d’une règle lorsque sa pratique est abandonnée.

35. Quelle mesure est associée à l’édit de Caracalla en 212 apr. J.-C. ?

L’octroi de la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire
La limitation de la citoyenneté romaine aux habitants de la péninsule italienne
La création d’une coutume impériale remplaçant les lois votées par les comices
La suppression immédiate de tous les usages juridiques locaux dans l’Empire

L’octroi de la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire

Explication

En 212 apr. J.-C., l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire. Cette extension n’entraîne toutefois pas la disparition immédiate des usages locaux.

36. Quelle compétence distingue le préteur urbain du préteur pérégrin dans la juridiction civile romaine ?

Le préteur urbain traite les litiges entre étrangers, tandis que le préteur pérégrin connaît ceux entre citoyens.
Le préteur urbain juge les affaires pénales, tandis que le préteur pérégrin statue sur les affaires religieuses.
Le préteur urbain intervient dans les provinces, tandis que le préteur pérégrin agit dans les colonies romaines.
Le préteur urbain connaît des litiges entre citoyens, tandis que le préteur pérégrin traite ceux impliquant des étrangers.

Le préteur urbain connaît des litiges entre citoyens, tandis que le préteur pérégrin traite ceux impliquant des étrangers.

Explication

Le préteur urbain, créé à partir de 367 av. J.-C., traite les litiges entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin apparaît en 242 av. J.-C. pour les affaires impliquant des étrangers. La confusion fréquente consiste à inverser leurs domaines respectifs.

37. Sur quoi repose principalement le procès civil archaïque romain ?

Sur des serments religieux qui déterminent la validité de toute prétention civile.
Sur une procédure écrite unique dans laquelle le juge librement les moyens.
Sur trois recours prétoriens dont la souplesse permet d’adapter chaque demande.
Sur cinq actions de la loi dont le formalisme conditionne la réussite de l’instance.

Sur cinq actions de la loi dont le formalisme conditionne la réussite de l’instance.

Explication

Le procès civil archaïque repose sur cinq legis actiones, ou actions de la loi, et leur formalisme rigoureux conditionne la réussite de l’action. Les recours prétoriens relèvent d’une évolution procédurale ultérieure et ne caractérisent pas ce système archaïque.

38. Quelle répartition des fonctions caractérise les deux phases du procès civil romain archaïque ?

Le magistrat organise l’accès au procès, puis le juge privé entend les parties et rend la sentence.
Le juge privé autorise l’action, puis le magistrat entend les parties et prononce la sentence.
Le magistrat enquête sur les faits, puis le juge privé décide si une action peut être accordée.
Le juge privé rédige la demande, puis le magistrat applique cette demande au litige.

Le magistrat organise l’accès au procès, puis le juge privé entend les parties et rend la sentence.

Explication

Le magistrat vérifie la demande et accorde éventuellement une action, tandis que le juge privé examine ensuite l’affaire et rend la sentence. Le juge privé ne contrôle donc pas l’accès initial au procès.

39. Que se passe-t-il, dans le système archaïque, lorsqu’une demande ne correspond à aucune action prévue ?

Le magistrat transforme automatiquement la demande en action civile appropriée.
Le demandeur obtient une audience à condition de présenter un nouveau témoignage.
Le magistrat ne donne pas de juge et le procès ne peut pas avoir lieu.
Le juge privé examine la demande avant que le magistrat décide de la recevabilité.

Le magistrat ne donne pas de juge et le procès ne peut pas avoir lieu.

Explication

Dans le système archaïque, l’absence d’action prévue empêche le magistrat de donner un juge, ce qui bloque le procès. Le magistrat ne dispose pas encore d’un pouvoir général lui permettant de créer ou d’adapter librement toute action.

40. Dans la procédure formulaire, quel est le rôle principal du préteur ?

Construire avec les juristes une formule adaptée et préciser au juge les conditions de décision.
Confier au demandeur la rédaction des règles que le juge devra suivre.
Prononcer lui-même la sentence après avoir recueilli les témoignages des parties.
Appliquer une formule ancienne sans l’ajuster aux particularités du litige.

Construire avec les juristes une formule adaptée et préciser au juge les conditions de décision.

Explication

Dans la procédure formulaire, le préteur élabore avec les juristes une formule adaptée au litige et indique au juge les conditions dans lesquelles trancher. Le juge conserve la fonction de décision, tandis que le préteur organise le cadre juridique du jugement.

41. Comment le préteur peut-il traiter une situation que les catégories anciennes ne permettent pas de résoudre ?

Il peut élargir une action existante ou en créer une nouvelle adaptée à la situation.
Il doit suspendre l’affaire jusqu’à ce qu’une nouvelle loi civile soit votée.
Il demande au juge privé de modifier lui-même les catégories juridiques applicables.
Il renvoie nécessairement le litige devant le préteur chargé des affaires étrangères.

Il peut élargir une action existante ou en créer une nouvelle adaptée à la situation.

Explication

Le préteur peut adapter une action existante ou créer une action nouvelle pour répondre à une situation ignorée par les catégories anciennes. Le juge privé n’a pas pour fonction de modifier lui-même le cadre procédural fixé par le préteur.

42. Que désigne une fiction juridique dans la procédure formulaire ?

La supposition d’un fait faux comme vrai afin de produire un effet juridique nouveau.
La dissimulation d’un fait établi afin de protéger une partie contre une condamnation.
La création d’une règle abstraite sans rapport avec les faits présentés au procès.
La constatation d’un fait réel par un juge afin d’écarter une règle ancienne.

La supposition d’un fait faux comme vrai afin de produire un effet juridique nouveau.

Explication

La fiction juridique consiste à supposer vrai un fait qui ne l’est pas pour permettre un effet juridique dans une situation nouvelle. Elle ne dissimule pas simplement un fait réel et ne se réduit pas à créer une règle sans lien avec le litige.

43. Que contient l’édit du préteur lors de son entrée en fonction ?

Un recueil de décisions judiciaires imposant une solution à tous les citoyens.
Une sentence privée réglant définitivement les litiges déjà soumis à un juge.
Une liste de sanctions pénales applicables aux magistrats qui manquent à leurs devoirs.
Une déclaration publique annonçant les actions que le magistrat s’engage à délivrer aux plaideurs.

Une déclaration publique annonçant les actions que le magistrat s’engage à délivrer aux plaideurs.

Explication

L’édit du préteur est une déclaration publique par laquelle le magistrat annonce les actions qu’il s’engage à délivrer aux plaideurs. Il ne constitue pas une sentence rendue dans un litige particulier et ne se limite pas à fixer des sanctions pénales.

44. Comment le droit prétorien se construit-il progressivement au fil des préteurs ?

Chaque préteur conserve les solutions utiles de ses prédécesseurs et ajoute de nouvelles réponses.
Chaque préteur abandonne les pratiques antérieures afin de reconstruire entièrement la procédure.
Chaque préteur applique les règles civiles sans pouvoir introduire de solution nouvelle.
Chaque préteur délègue aux juges privés la rédaction des règles destinées aux affaires futures.

Chaque préteur conserve les solutions utiles de ses prédécesseurs et ajoute de nouvelles réponses.

Explication

Le droit prétorien se forme par accumulation : le préteur reprend les solutions utiles, les conserve et les complète par de nouvelles réponses. Cette construction progressive ne consiste donc ni à rompre avec toute pratique antérieure ni à laisser les juges privés légiférer.

45. Selon Papinien, quelle relation le droit prétorien entretient-il avec le droit civil ?

Il applique le droit civil sans pouvoir en combler les lacunes ni en corriger les effets.
Il concerne les étrangers tandis que le droit civil régit les rapports entre citoyens romains.
Il remplace le droit civil par un ensemble de règles totalement indépendant de celui-ci.
Il aide, complète et corrige le droit civil lorsque celui-ci ne suffit plus à traiter une situation.

Il aide, complète et corrige le droit civil lorsque celui-ci ne suffit plus à traiter une situation.

Explication

Selon Papinien, le droit prétorien vient en aide au droit civil, le supplée et le corrige lorsque celui-ci devient insuffisant. Il ne forme donc pas un droit totalement séparé, et sa fonction ne se définit pas par une répartition générale entre étrangers et citoyens.

46. Que désigne principalement la jurisprudentia dans le droit romain ?

Un ensemble de décisions rendues par les tribunaux dans des affaires similaires
Un savoir juridique construit par les juristes à partir de cas et de consultations
Une collection de lois votées par le peuple dans les assemblées
Une théorie politique élaborée par les empereurs pour gouverner Rome

Un savoir juridique construit par les juristes à partir de cas et de consultations

Explication

La jurisprudentia est un savoir juridique élaboré par les juristes grâce aux consultations, aux actes rédigés et aux solutions apportées à des cas concrets. La jurisprudence moderne renvoie plutôt aux décisions de justice, ce qui constitue une notion différente.

47. Quelle activité place les jurisconsultes au croisement de la théorie juridique et de la pratique judiciaire ?

Ils rendent les jugements, perçoivent les impôts et nomment les magistrats
Ils conseillent les particuliers, rédigent des actes et assistent les magistrats
Ils interprètent les auspices, organisent les cultes et contrôlent les sacerdoces
Ils votent les lois, commandent les armées et dirigent les provinces romaines

Ils conseillent les particuliers, rédigent des actes et assistent les magistrats

Explication

Les jurisconsultes combinent conseil, rédaction d’actes et assistance aux magistrats, ce qui relie la réflexion juridique à son application pratique. Ils ne cumulent pas pour autant les fonctions politiques, religieuses et judiciaires mentionnées dans les autres réponses.

48. Dans le cycle de formation du droit romain savant, quelle démarche permet de dégager une règle générale ?

Partir d’une règle religieuse, la faire voter par le peuple, puis l’imposer aux particuliers
Partir d’un cas pratique, élaborer une réflexion, proposer une solution, puis revenir à la pratique
Partir d’un principe abstrait, l’appliquer à un cas, puis abandonner toute vérification pratique
Partir d’une décision impériale, la transformer en coutume, puis la transmettre aux magistrats

Partir d’un cas pratique, élaborer une réflexion, proposer une solution, puis revenir à la pratique

Explication

Le droit romain savant se construit par un mouvement allant de la pratique à la réflexion, puis à la solution et à une nouvelle pratique. Cette démarche est inductive, contrairement à une méthode purement déductive fondée sur des principes abstraits.

49. Quelle combinaison décrit correctement les lois Julia et la loi Papia Poppaea ?

Les lois Julia favorisent le mariage et répriment l’adultère, tandis que la loi Papia Poppaea pénalise le célibat et l’absence d’enfants
Les lois Julia organisent les provinces et les armées, tandis que la loi Papia Poppaea fixe l’édit du préteur
Les lois Julia pénalisent le célibat et l’absence d’enfants, tandis que la loi Papia Poppaea réprime principalement l’adultère
Les lois Julia renforcent les pouvoirs du Sénat, tandis que la loi Papia Poppaea transfère le vote au princeps

Les lois Julia favorisent le mariage et répriment l’adultère, tandis que la loi Papia Poppaea pénalise le célibat et l’absence d’enfants

Explication

À partir de 18 av. J.-C., les lois Julia cherchent à restaurer le mariage et à réprimer l’adultère, puis la loi Papia Poppaea de 9 av. J.-C. vise les célibataires et les couples sans enfant. Les autres réponses attribuent à ces textes des domaines étrangers à leur objectif démographique et moral.

50. Quelle réforme Hadrien fait-il réaliser vers 130 apr. J.-C. concernant l’édit du préteur ?

Il charge Ulpien de remplacer les lois Julia par une nouvelle législation familiale
Il transforme les décisions judiciaires des préteurs en constitutions impériales
Il charge Julien d’en établir une version définitive appelée l’Édit perpétuel
Il confie au Sénat la rédaction d’un édit renouvelé par chaque préteur

Il charge Julien d’en établir une version définitive appelée l’Édit perpétuel

Explication

Vers 130 apr. J.-C., Hadrien confie au juriste Julien la fixation définitive de l’édit du préteur dans l’Édit perpétuel. Cette réforme met fin à l’évolution progressive de l’édit par les nouveaux préteurs, plutôt qu’à une réforme des lois familiales.

51. Quelle évolution caractérise le déclin des sources républicaines sous le Principat ?

Les lois populaires reculent, l’édit du préteur se fige et le pouvoir normatif de l’empereur progresse
Les coutumes religieuses remplacent les lois populaires, tandis que les préteurs légifèrent davantage
Les lois populaires se multiplient, l’édit du préteur devient flexible et le Sénat perd toute influence
Les magistrats reprennent l’initiative normative, tandis que l’empereur limite ses interventions juridiques

Les lois populaires reculent, l’édit du préteur se fige et le pouvoir normatif de l’empereur progresse

Explication

Sous le Principat, les lois votées par le peuple disparaissent progressivement, l’édit du préteur cesse d’évoluer et le pouvoir normatif impérial se renforce. Les autres propositions inversent cette évolution ou attribuent le rôle central à des institutions qui ne l’assument plus de la même manière.

52. Que révèlent les sénatus-consultes qui acquièrent force de loi à l’époque d’Hadrien ?

Ils donnent aux magistrats le pouvoir de modifier librement les règles impériales
Ils transforment le Sénat en institution indépendante de toute intervention du princeps
Ils transmettent au Sénat une décision dont l’origine réelle demeure la volonté impériale
Ils rendent au peuple le pouvoir législatif que le princeps exerçait auparavant

Ils transmettent au Sénat une décision dont l’origine réelle demeure la volonté impériale

Explication

Même lorsqu’ils ont force de loi, les sénatus-consultes expriment en réalité une volonté de l’empereur transmise par le Sénat. L’apparence d’un Sénat législateur ne signifie donc pas que l’empereur a perdu l’initiative normative.

53. Comment définir une constitution impériale dans le droit romain ?

Une coutume locale reconnue par les préteurs après une longue pratique judiciaire
Une décision normative du princeps prenant notamment la forme d’un édit, d’un décret, d’un mandat ou d’un rescrit
Une loi votée par le peuple romain puis appliquée par les magistrats dans les provinces
Une délibération du Sénat adoptée sans intervention de l’empereur dans la décision

Une décision normative du princeps prenant notamment la forme d’un édit, d’un décret, d’un mandat ou d’un rescrit

Explication

La constitution impériale est une décision normative prise par le princeps, dont les formes principales sont les édits, les décrets, les mandats et les rescrits. Elle se distingue ainsi de la loi républicaine, qui procédait du vote populaire.

54. Un gouverneur reçoit une instruction générale sur la manière d’administrer sa province : quelle forme de constitution impériale correspond à cette situation ?

Un mandat, car il contient une instruction administrative adressée à un agent
Un décret, car il tranche une affaire judiciaire soumise à l’empereur
Un rescrit, car il répond à une question juridique ou administrative particulière
Un édit, car il énonce une prescription générale et permanente applicable à tous

Un mandat, car il contient une instruction administrative adressée à un agent

Explication

Le mandat est une instruction administrative donnée par l’empereur, notamment à ses agents ou gouverneurs. L’édit contient plutôt une prescription générale et permanente, tandis que le décret tranche une affaire judiciaire et le rescrit répond à une question.

55. Selon Ulpien, pourquoi la décision du prince a-t-elle force de loi ?

Parce que les préteurs lui ont transmis leur compétence administrative par l’Édit perpétuel
Parce que le peuple romain lui a délégué son pouvoir législatif par la lex de imperio
Parce que les juristes classiques ont reconnu sa supériorité dans leurs ouvrages doctrinaux
Parce que le Sénat lui a confié le pouvoir judiciaire par un sénatus-consulte annuel

Parce que le peuple romain lui a délégué son pouvoir législatif par la lex de imperio

Explication

Ulpien fonde la force de loi de la décision impériale sur la délégation du pouvoir législatif par le peuple romain au moyen de la lex de imperio. Le Sénat, les préteurs et les juristes peuvent contribuer à l’ordre juridique, mais ils ne constituent pas le fondement indiqué par Ulpien.

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