1. Quelle distinction caractérise les acteurs et les sujets du droit international de l’environnement ?
2. Selon la formule de la CPJI dans l’affaire Compétence des tribunaux de Dantzig, quelle est la règle concernant les sujets du droit international ?
3. Quelle définition correspond à une organisation internationale ?
Quelle différence existe-t-il entre acteurs et sujets du droit international ?
Les acteurs défendent des intérêts, les sujets ont des droits et obligations.
Quels sont les sujets du droit international selon la CPJI en 1928 ?
Les États, sauf si un traité donne des droits aux particuliers.
Qu'est-ce qu'une organisation internationale selon sa définition juridique ?
Une association d’États constituée par traité avec une personnalité juridique distincte.
Quelle fonction principale le GIEC exerce-t-il selon sa création ?
Produire des rapports d’expertise climatique.
Quelle institution a été créée par la Conférence de Stockholm de 1972 ?
Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Pourquoi la création d'une organisation mondiale de l'environnement a-t-elle été écartée ?
À cause de la volonté des États de garder leur marge de manœuvre et de la multiplication des organisations existantes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Acteurs supra-étatiques de l’environnement. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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