📌 La succession s’ouvre par le décès au jour du décès et au lieu du dernier domicile du défunt, quel que soit le lieu où celui-ci est décédé, conformément à l’article 720 du Code civil.
1. À quel moment et en quel lieu la succession s’ouvre-t-elle en principe ?
2. À quelle date s’ouvre la succession d’une personne déclarée absente ?
3. Lorsqu’une personne disparaît dans une catastrophe mettant sa vie en danger, quelle règle détermine l’ouverture de sa succession ?
Quand s'ouvre la succession selon l'article 720 du Code civil ?
Au jour du décès.
Quel est le lieu d'ouverture de la succession selon l'article 720 du Code civil ?
Le dernier domicile du défunt.
Quelle est la condition pour l'ouverture de la succession au lieu du dernier domicile ?
Quel que soit le lieu où le défunt est décédé.
À quelle date s'ouvre la succession de l'absent ?
À la date de transcription du jugement déclaratif d'absence.
Sur quels registres est transcrit le jugement déclaratif d'absence ?
Sur les registres de l'état civil.
Que fixe le jugement déclarant le décès d'une personne disparue en danger ?
La date d'ouverture de la succession.
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