Fiche de révision : Activité commerciale et commerçant

📋 Plan du Cours

1. Les actes de commerce
2. Activités commerciales et non commerciales
3. Les conditions du statut de commerçant
4. Personne et conséquences du statut
5. Immatriculation et obligations professionnelles

📖 1. Les actes de commerce

📝 Points essentiels

• Le cours distingue les actes de commerce par nature, par la forme et par accessoire, ainsi que les actes mixtes.

📖 2. Activités commerciales et non commerciales

📝 Points essentiels

📌 Le cours demande de distinguer les activités commerciales, artisanales et libérales.

💡 Astuce mémo

Commerciale, artisanale et libérale sont trois catégories à distinguer.

📖 3. Les conditions du statut de commerçant

★ À maîtriser

• Le cours présente trois conditions de la qualité de commerçant :
  • accomplir des actes de commerce
  • exercer une profession habituelle
  • agir de manière indépendante

Compléments

• Lina, âgée de 21 ans, achète régulièrement des bijoux auprès de grossistes et les revend sur une plateforme en ligne ; elle choisit ses fournisseurs, fixe ses prix et organise librement son activité.

📖 4. Personne et conséquences du statut

📝 Points essentiels

• Le cours aborde les conditions tenant à la personne du commerçant, notamment la question de savoir si la majorité et la capacité suffisent toujours.

• Le cours prévoit l’étude des conséquences attachées à la qualité de commerçant.

📖 5. Immatriculation et obligations professionnelles

📝 Points essentiels

• Le cours aborde plusieurs formalités et obligations :
  • l’immatriculation de l’entreprise
  • les obligations comptables
  • les obligations professionnelles
  • le RNE
  • le RCS
  • la publicité légale