QCM : Administration française et établissements publics (11 questions)

Explication

La centralisation administrative réunit l’administration en un centre unique dirigé par les autorités de l’État, qui gèrent les intérêts nationaux et les affaires locales. La décentralisation confie des compétences à des autorités autonomes, la déconcentration délègue une partie du pouvoir à des représentants locaux de l’État et le fédéralisme repose sur une autre organisation territoriale.

Explication

Lorsque la centralisation est le seul mode d’organisation d’un État unitaire, l’État est l’unique personne morale de droit public et les subdivisions sont administratives. Leur attribuer une personnalité morale ou une autonomie les assimile à des collectivités décentralisées, tandis que des entités fédérées relèvent d’un État fédéral.

Explication

La déconcentration confie une partie du pouvoir de décision aux représentants locaux du pouvoir central, notamment au préfet. La concentration réserve la décision aux autorités de la capitale, la décentralisation confie des compétences à des autorités autonomes et la fédéralisation renvoie à une organisation fédérale.

Explication

Dans la déconcentration, les agents locaux prennent des décisions locales et peuvent adapter la mise en œuvre des directives reçues. Se borner à préparer et exécuter les décisions ministérielles correspond à la concentration ; l’autonomie et la fixation des orientations nationales ne décrivent pas ce rôle.

Explication

La décentralisation par services individualise un service répondant à un besoin déterminé et lui accorde une autonomie de gestion, notamment au moyen d’un établissement public. La décentralisation territoriale concerne plutôt des collectivités comme les communes, départements et régions, fondées sur un territoire et les intérêts de ses habitants.

Explication

La loi du 7 janvier 1983 a réparti les compétences entre les différents niveaux de collectivités et l’État. La loi du 6 janvier 1978 concerne la création de la CNIL, et non la répartition des compétences locales.

Explication

Les autorités centrales, constituées du président de la République et du Premier ministre, ont vocation à diriger l’action de l’administration. Le contrôle administratif des collectivités territoriales relève notamment du préfet, et non de cette fonction centrale.

Explication

Le cabinet est attaché à la personne du ministre et change avec lui, tandis que les bureaux assurent la continuité du travail. Le remplacement des directeurs d’administration centrale ne constitue pas le moment déterminant du changement du cabinet.

Explication

La consultation du Conseil d’État est obligatoire pour certaines catégories de textes, alors que les organismes spécialisés se consacrent à des domaines étroits liés aux questions d’un ministère. La consultation des organismes spécialisés ne constitue donc pas une étape obligatoire pour chaque projet de loi.

Explication

L’indépendance à l’égard de l’exécutif constitue la raison d’être des AAI et leur permet notamment d’exercer des contrôles et de prononcer des sanctions. Cette indépendance ne signifie pas qu’elles possèdent une personnalité morale propre : elles en sont dépourvues et dépendent du budget de l’État.

Explication

La Commission consultative du secret défense veille à ce que cette protection ne fasse pas obstacle au cours de la justice. L’Autorité de sûreté nucléaire, contrairement à elle, contrôle les activités nucléaires et la radioprotection.