QCM : Auteurs et ouvrages juridiques — 28 questions

Explication

Aristote distingue la monarchie, l’aristocratie et la démocratie, auxquelles correspondent des formes déviées. La démocratie figure donc bien parmi les régimes qu’il classe, sans que ses formes déviées soient assimilées à des régimes légitimes équivalents.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est une puissance perpétuelle et absolue de dire le droit. Cette conception se distingue de celle de Locke, qui entend limiter le pouvoir par les droits naturels.

Explication

Hobbes présente l’État souverain né du contrat social comme le seul rempart contre l’état de nature. La séparation des pouvoirs et la protection des droits naturels renvoient plutôt à d’autres théories politiques.

Explication

Locke défend les droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété, tout en posant les prémices de la séparation des pouvoirs. La souveraineté absolue correspond plutôt à Bodin, tandis que l’état de nature chez Hobbes conduit à une autre solution politique.

Explication

Sieyès distingue l’autorité qui établit la Constitution des pouvoirs institués pour exercer leurs compétences dans ce cadre. Les pouvoirs constitués ne disposent donc pas de la même fonction fondatrice que le pouvoir constituant.

Explication

Dans la hiérarchie kelsénienne, chaque norme inférieure doit respecter la norme supérieure qui fonde sa validité. Cette organisation hiérarchique s’oppose à une conception égalitaire des normes.

Explication

Duguit critique la souveraineté et lui préfère le service public ainsi que la solidarité sociale. La volonté générale relève de Rousseau, tandis que la hiérarchie des normes est associée à Kelsen.

Explication

Avec Nicolo, le Conseil d’État accepte de contrôler la conformité d’une loi aux traités et abandonne la loi-écran. Le refus de ce contrôle caractérisait l’ancienne jurisprudence, notamment l’arrêt Semoules de France.

Explication

L’arrêt Jacques Vabre reconnaît au juge judiciaire la possibilité d’écarter une loi incompatible avec un traité, y compris lorsque la loi est postérieure. Il rompt ainsi avec l’idée qu’une loi postérieure ferait obstacle au contrôle de conventionnalité.

Explication

Van Gend en Loos consacre l’effet direct du droit de l’Union, tandis que Costa c. ENEL affirme sa primauté sur le droit national. Inverser ces deux attributions constitue la confusion classique entre les deux arrêts.

Explication

Les arrêts Sarran et Levacher ainsi que Fraisse affirment que la Constitution demeure supérieure aux traités dans l’ordre interne. Cette solution ne signifie donc pas que les engagements internationaux priment sur la Constitution.

Explication

Aristote associe la justice distributive à une répartition fondée sur des critères pertinents et la justice commutative aux échanges entre personnes. La confusion inverse ces deux fonctions de la justice.

Explication

Pour Saint Augustin, une norme injuste ne possède pas pleinement le caractère de loi, ce qui rattache le droit à une conception théologique du droit naturel. Cette position se distingue du positivisme juridique, qui sépare la validité et la justice.

Explication

Saint Thomas d’Aquin distingue quatre catégories hiérarchisées : la loi éternelle, la loi naturelle, la loi humaine et la loi divine. Les autres classifications mélangent des domaines juridiques ou sociaux qui ne correspondent pas à cette hiérarchie.

Explication

Chez Weber, la domination traditionnelle tire sa légitimité de la coutume, tandis que la domination légale-rationnelle s’appuie sur des règles. Le charisme constitue une troisième forme de domination légitime, distincte des deux autres.

Explication

Durkheim distingue la solidarité mécanique et la solidarité organique et relie cette distinction à la fonction sociale du droit. Les autres réponses associent à tort la solidarité à des concepts issus d’autres analyses.

Explication

Santi Romano soutient que la normativité ne provient pas exclusivement de l’ordre juridique interne, ce qui ouvre une réflexion pluraliste sur les ordres juridiques. La réponse centrée sur la seule domination charismatique relève de la typologie de Weber, non de la thèse de Romano.

Explication

Dans Le Prince, Machiavel analyse le pouvoir selon une logique réaliste qui dissocie la morale de son efficacité politique. La lutte des classes appartient à l’analyse de Marx, tandis que le capital culturel renvoie à Bourdieu.

Explication

Marx explique le pouvoir politique par le matérialisme historique et les rapports de lutte entre classes sociales. La domination symbolique et le capital culturel caractérisent plutôt l’approche de Bourdieu.

Explication

Bourdieu analyse la domination symbolique à travers les notions de capital culturel et de champ. La lutte des classes et le matérialisme historique sont les concepts associés à l’analyse marxienne du pouvoir.

Explication

Adam Smith analyse le marché à partir de la division du travail et de la main invisible dans La Richesse des nations. La synthèse néoclassique et keynésienne est associée à Paul Samuelson, et non à Smith.

Explication

Dans Donoghue v. Stevenson, May Donoghue découvre un limaçon décomposé dans une bouteille de ginger beer, dans le cadre d’un arrêt fondateur de la negligence britannique. Les autres propositions renvoient à des notions économiques ou juridiques étrangères à cette affaire.

Explication

La théorie de la fiction considère que la personne morale existe par un artifice juridique, tandis que la théorie de la réalité lui reconnaît une existence sociale propre. La question du patrimoine relève d’une autre analyse, et les deux dernières propositions concernent d’autres thèmes.

Explication

Aubry et Rau soutiennent que toute personne physique ou morale possède un patrimoine unique, indivisiblement lié à sa personnalité. Cette conception ne fait pas dépendre le patrimoine de la majorité ni d’une reconnaissance sociale autonome.

Explication

Le 29 juin 2001, la Cour de cassation refuse de qualifier l’interruption accidentelle d’une grossesse d’homicide involontaire. Le droit patrimonial de l’enfant simplement conçu renvoie à l’arrêt du 24 avril 1929, tandis que les deux autres propositions concernent d’autres décisions.

Explication

Le 4 mai 2017, la Cour de cassation refuse la mention d’un sexe neutre à l’état civil en se fondant sur la binarité des sexes en droit français. L’absence de personnalité juridique du fœtus et l’unité du patrimoine relèvent d’autres questions juridiques.

Explication

Tribonien a été chargé par Justinien de compiler le Corpus Juris Civilis au VIᵉ siècle, fondement du droit romano-germanique. René Cassin est associé à la Déclaration universelle des droits de l’homme, tandis que les deux autres attributions ne correspondent pas à Tribonien.

Explication

René Cassin compte parmi les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et reçoit le prix Nobel de la paix en 1968. La compilation du Corpus Juris Civilis revient à Tribonien, tandis que les autres associations attribuent à Cassin des œuvres ou fonctions qui ne sont pas les siennes.