Fiche de révision : Auteurs et ouvrages juridiques

📋 Plan du Cours

1. Pensée classique de l’État
2. Théories constitutionnelles modernes
3. Contrôle de conventionnalité et Union
4. Fondements philosophiques du droit
5. Sociologie et pluralisme juridique
6. Auteurs des sciences politiques
7. Références économiques et anglo-saxonnes
8. Personnalité morale et personnes
9. Repères juridictionnels et méthodologiques

📅 Repères chronologiques

1. 24 mai 1975l’arrêt Jacques Vabre permet au juge judiciaire d’écarter une loi contraire à un traité, même postérieure
2. 20 octobre 1989l’arrêt Nicolo abandonne la loi-écran et accepte le contrôle de conventionnalité par le Conseil d’État
3. 29 juin 2001la Cour de cassation refuse de qualifier d’homicide involontaire l’interruption accidentelle d’une grossesse
4. 8 juillet 2004l’arrêt Vo c. France confirme la position française sur le statut juridique du fœtus
5. 4 mai 2017la Cour de cassation refuse la mention sexe neutre à l’état civil au nom de la binarité des sexes en droit français

📖 1. Pensée classique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Les Six Livres de la République, 1529-1596 — Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance perpétuelle et absolue de dire le droit.
• État souverain : Léviathan, 1588-1679 — Thomas Hobbes théorise l’État souverain né du contrat social comme le seul rempart contre l’état de nature.
• Séparation des pouvoirs : Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs comme une garantie contre l’arbitraire dans De l’Esprit des lois.

📝 Points essentiels

• Aristote classe les régimes politiques en monarchie, aristocratie et démocratie, ainsi qu'en leurs formes déviées dans La Politique.

• John Locke défend les droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété, ainsi que les prémices de la séparation des pouvoirs.

• Jean-Jacques Rousseau définit la loi comme l’expression de la volonté générale et défend la souveraineté populaire dans Du Contrat social.

📌 Benjamin Constant distingue la liberté des Anciens, fondée sur la participation politique, de la liberté des Modernes, fondée sur l’indépendance individuelle.

💡 Astuce mémo

Hobbes protège par l’État souverain, Locke protège par les droits naturels

📖 2. Théories constitutionnelles modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Théorie pure du droit, 1881-1973 — Hans Kelsen théorise une hiérarchie des normes, souvent représentée par une pyramide, qui fonde le contrôle de constitutionnalité.
• Service public : Léon Duguit critique la souveraineté et lui préfère le service public ainsi que la solidarité sociale.
• Institution : Maurice Hauriou considère l’État et les groupements comme des institutions dotées d’une existence propre.

📝 Points essentiels

📌 Emmanuel Sieyès distingue le pouvoir constituant, qui établit la Constitution, des pouvoirs constitués, qui lui sont soumis.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen domine les institutions comme une hiérarchie de normes

📖 3. Contrôle de conventionnalité et Union

📝 Points essentiels

📌 Les arrêts Van Gend en Loos et Costa c. ENEL consacrent respectivement l’effet direct et la primauté du droit de l’Union sur le droit national.

📌 Les arrêts Sarran et Levacher et Fraisse affirment que, dans l’ordre interne, la Constitution prime sur les traités.

💡 Astuce mémo

Semoules → Jacques Vabre → Nicolo : abandon progressif de la loi-écran

📖 4. Fondements philosophiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Aristote distingue la justice distributive, qui répartit selon des critères pertinents, de la justice commutative, qui régit les échanges entre personnes.

★ À maîtriser

• Saint Augustin affirme qu’une loi injuste n’est pas une loi, ce qui fonde une conception théologique du droit naturel.

• Saint Thomas d’Aquin distingue quatre lois:

  • la loi éternelle
  • la loi naturelle
  • la loi humaine
  • la loi divine

Compléments

• Grotius affirme avec la formule etiamsi daremus que le droit naturel existerait même si l’on admettait que Dieu n’existe pas.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → critique de la puissance → loi conçue comme justice et raison

📖 5. Sociologie et pluralisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité organique : Émile Durkheim distingue la solidarité mécanique de la solidarité organique et analyse la fonction sociale du droit.
• Domination légitime : Max Weber distingue trois formes de domination légitime : traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
• Pluralisme juridique : Santi Romano soutient que l’ordre juridique interne n’est pas la seule source de normativité dans L’ordre juridique.

📝 Points essentiels

• Friedrich Carl von Savigny défend l’école historique allemande du droit, selon laquelle le droit exprime le Volksgeist, ou esprit du peuple.

• Les principaux repères européens cités sont le traité de Maastricht de 1992, le traité de Nice de 2000-2001, le rejet du projet constitutionnel en 2005 et le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009.

💡 Astuce mémo

Savigny rattache le droit au Volksgeist, tandis que Romano admet plusieurs ordres juridiques

📖 6. Auteurs des sciences politiques

★ À maîtriser

• Machiavel défend dans Le Prince un réalisme politique qui dissocie la morale de l’efficacité du pouvoir.

• Karl Marx analyse le pouvoir politique à partir du matérialisme historique et de la lutte des classes.

• Pierre Bourdieu étudie la domination symbolique à travers les notions de capital culturel et de champ.

Compléments

• Michel Crozier analyse les organisations comme des espaces d’interaction entre acteurs stratégiques.

💡 Astuce mémo

WCLB : Weber, Crozier, Marx, Bourdieu analysent domination et pouvoir

📖 7. Références économiques et anglo-saxonnes

★ À maîtriser

• Adam Smith explique dans La Richesse des nations que la division du travail et la main invisible structurent le fonctionnement du marché.

• L’arrêt Donoghue v. Stevenson [1932] AC 562 est un arrêt fondateur de la negligence en common law britannique, dans lequel May Donoghue découvre un limaçon décomposé dans une bouteille de ginger beer.

Compléments

• Paul Samuelson est présenté comme un auteur de manuels d’économie assurant une synthèse néoclassique et keynésienne.

💡 Astuce mémo

Le marché de Smith rencontre la bouteille de Donoghue

📖 8. Personnalité morale et personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie du patrimoine : Charles Aubry et Charles Rau soutiennent que toute personne physique ou morale possède un patrimoine unique, indivisiblement lié à sa personnalité.

📝 Points essentiels

📌 Marcel Planiol rattache la théorie de la fiction à l’idée que la personne morale n’existe que par artifice juridique, par opposition à la théorie de la réalité qui lui reconnaît une existence sociale propre.

💡 Astuce mémo

Fiction juridique chez Planiol, réalité sociale dans la théorie opposée

📖 9. Repères juridictionnels et méthodologiques

📝 Points essentiels

• Tribonien a été chargé par Justinien de compiler le Corpus Juris Civilis au VIᵉ siècle, qui constitue le socle du droit romano-germanique.

• René Cassin est l’un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et reçoit le prix Nobel de la paix en 1968.

• Jean-Jacques Taisne est l’auteur du manuel Institutions Juridictionnelles explicitement cité dans le cours.

📊 Tableaux de synthèse

Primauté des normes et contrôle juridictionnel