Fiche de révision : Piloter un CSE

📋 Plan du Cours

1. Origine et cadre légal du CSE
2. Composition et missions du CSE
3. Fonctionnement pratique du CSE
4. Préparer et animer les réunions
5. Suivre les décisions du CSE
6. Outils et formation des élus
7. Dialogue social et évolutions
8. Consultation sur le télétravail
9. Consultation sur les licenciements
10. Horaires, surveillance et risques sociaux

📖 1. Origine et cadre légal du CSE

📝 Points essentiels

📌 Avant 2017, les délégués du personnel présentaient les réclamations, le comité d’entreprise gérait les activités sociales et culturelles et était consulté sur les décisions économiques, tandis que le CHSCT traitait la santé et la sécurité au travail.

• Les ordonnances Macron, dans la loi n°2017-1340, ont fusionné les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT au sein du CSE, devenu effectif dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020.

📌 L’employeur doit mettre en place un CSE dans toute entreprise comptant au moins 11 salariés, conformément aux articles L. 2311-1 à L. 2315-1 du Code du travail.

• Le CSE exerce principalement une mission de représentation du personnel et une mission de consultation sur les décisions économiques, sociales et culturelles.

💡 Astuce mémo

DP en 1936 → CE en 1945 → CHSCT en 1982 → CSE en 2017

📖 2. Composition et missions du CSE

★ À maîtriser

• Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans, avec un nombre de membres qui varie selon l’effectif de l’entreprise ; il y a notamment un titulaire entre 11 et 24 salariés et trois titulaires entre 25 et 49 salariés.

📌 L’employeur préside les réunions du CSE, fixe leur date et leur lieu, mais ne participe pas au vote ; il peut être assisté par des collaborateurs comme le DRH ou le responsable QVT.

• Les attributions du CSE comprennent: les consultations obligatoires, les activités sociales et culturelles, la santé, la sécurité et les conditions de travail

Compléments

• Les suppléants remplacent les représentants titulaires lorsqu’ils sont absents.

💡 Astuce mémo

L’employeur préside mais ne vote pas ; les élus représentent et consultent

📖 3. Fonctionnement pratique du CSE

★ À maîtriser

📌 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois.

📌 Le procès-verbal du CSE doit être rédigé et diffusé sous quinze jours.

Compléments

• 🔄 Le fonctionnement ordinaire du CSE suit une séquence:

  1. élaboration de l’ordre du jour
  2. tenue de la réunion
  3. rédaction du procès-verbal
  4. diffusion du procès-verbal

• Les élus disposent de dix heures de délégation par mois dans les entreprises de 50 à 299 salariés.

💡 Astuce mémo

Ordre du jour → réunion → procès-verbal → suivi

📖 4. Préparer et animer les réunions

📝 Points essentiels

• Pour préparer une réunion, les RH collectent les données économiques et les retours des managers, puis priorisent les sujets sensibles et prévoient des temps de parole équilibrés dans l’ordre du jour.

📌 Les RH doivent faciliter les débats en reformulant les propositions, en utilisant si nécessaire des outils de vote et en garantissant l’expression de tous les points de vue.

📖 5. Suivre les décisions du CSE

★ À maîtriser

• 🔄 Le suivi d’une décision consiste à:
  1. désigner un responsable
  2. fixer un échéancier
  3. définir des indicateurs
  4. communiquer les résultats

Compléments

• Dans l’entreprise GreenEnergy, les RH ont préparé un rapport sur la hausse des accidents, organisé une réunion extraordinaire avec le médecin du travail, proposé une formation renforcée et des équipements de sécurité, puis rendu compte de la mise en œuvre trois mois plus tard.

💡 Astuce mémo

Responsable désigné → échéancier suivi → résultats communiqués

📖 6. Outils et formation des élus

★ À maîtriser

• Les outils de pilotage comprennent: des logiciels de gestion comme Lucca ou PayFit, des tableaux de bord, des modèles standardisés d’ordre du jour et de procès-verbal

📌 La communication interne du CSE peut utiliser un intranet, l’affichage des décisions importantes et la publication transparente des budgets et de leur utilisation.

Compléments

• La formation des élus porte notamment sur:
  • le rôle et les droits des élus
  • le droit d’alerte en cas de danger grave
  • les techniques de négociation
  • la gestion des conflits

📖 7. Dialogue social et évolutions

📝 Points essentiels

📌 Un dialogue social bien géré peut accroître l’implication des salariés et anticiper les conflits, tandis qu’un dialogue mal géré peut provoquer des blocages ou une grève.

📌 Le CSE doit être consulté sur une charte de télétravail, et la digitalisation peut s’appuyer sur des outils collaboratifs comme Teams pour les réunions à distance.

💡 Astuce mémo

Dialogue équilibré → implication accrue et conflits anticipés

📖 8. Consultation sur le télétravail

📝 Points essentiels

• Dans l’enquête de DigitalFlow, 60 % des 150 répondants étaient favorables au télétravail hybride, 30 % étaient réticents et 10 % indifférents.

📌 Le projet DigitalFlow prévoit deux jours en présentiel et trois jours en télétravail, sauf pour les postes de production et les nouveaux embauchés pendant leurs trois premiers mois.

• Le syndicat CGT revendique: un forfait mensuel de 50 €, la fourniture d’un écran, d’une chaise ergonomique et d’un bureau si nécessaire, un droit à la déconnexion, une évaluation après trois mois

💡 Astuce mémo

Flexibilité et qualité de vie face à l’isolement et au transfert de charges

📖 9. Consultation sur les licenciements

★ À maîtriser

• Dans l’entreprise Mécanique Précis, la perte d’un client représentant 20 % du chiffre d’affaires et la baisse de l’activité de 15 % sur six mois conduisent la direction à proposer la suppression de 10 postes sur 80.

📌 Le projet de licenciement sélectionne prioritairement les salariés les moins anciens et les postes jugés redondants après l’évaluation des compétences.

• L’indemnité légale de licenciement correspond à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, puis à un tiers de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.

Compléments

• Le calendrier du plan prévoit la consultation du CSE le 10 avril 2026, la notification aux salariés le 15 mai 2026, les licenciements effectifs le 1er juin 2026 et la fin des préavis le 1er août 2026.

💡 Astuce mémo

Sauver 70 emplois peut impliquer d’en supprimer 10

📖 10. Horaires, surveillance et risques sociaux

★ À maîtriser

• Le projet de SuperFresh prévoit une ouverture de 7 h à 23 h au lieu de 8 h à 20 h, avec une prime de 10 % après 20 h.

• Dans l’étude d’impact de SuperFresh, 40 % des salariés sont favorables aux horaires décalés, 50 % sont réticents et 10 % n’ont pas d’avis.

• Le logiciel collecte:

  • les heures de connexion et de déconnexion
  • la durée des appels
  • les temps de pause
  • l’activité sur les outils internes

• Dans l’enquête de SecureData, 70 % des salariés sont contre ProductivTrack, 20 % sont indifférents et 10 % sont favorables au projet.

Compléments

• ProductivTrack représente un investissement de 50 000 € par an et la direction estime son retour sur investissement à une hausse de 10 % de la productivité.

• Les salariés proposent: de limiter le logiciel aux statistiques globales, de rendre les données totalement anonymes, d’instaurer un droit d’opposition, de prévoir une période d’essai de trois mois avec évaluation d’impact

📌 Le non-respect du RGPD dans le projet ProductivTrack expose l’entreprise à des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.

💡 Astuce mémo

Performance mesurée face à la santé, la vie privée et l’égalité

📊 Tableaux de synthèse

Rôles des acteurs du CSE