Quelle mission avaient les délégués du personnel avant 2017 ?
Ils présentaient les réclamations.
Quel rôle avait le comité d’entreprise avant 2017 ?
Il gérait les activités sociales et culturelles et était consulté sur les décisions économiques.
Quelle fonction avait le CHSCT avant 2017 ?
Il traitait la santé et la sécurité au travail.
Quelle loi a fusionné les instances représentatives en CSE ?
La loi n°2017-1340 des ordonnances Macron.
Depuis quand le CSE est-il obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés ?
Depuis le 1er janvier 2020.
Quelle est la condition pour qu’un employeur mette en place un CSE ?
Avoir au moins 11 salariés dans l’entreprise.
Quels articles du Code du travail régissent la mise en place du CSE ?
Les articles L. 2311-1 à L. 2315-1.
Quelles sont les missions principales du CSE ?
Représentation du personnel et consultation sur les décisions économiques, sociales et culturelles.
Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel au CSE ?
Ils sont élus pour quatre ans.
Comment varie le nombre de membres titulaires du CSE ?
Il varie selon l’effectif de l’entreprise.
Combien de représentants titulaires y a-t-il entre 25 et 49 salariés ?
Il y a trois titulaires.
Quel rôle ont les suppléants au CSE ?
Ils remplacent les représentants titulaires absents.
Qui préside les réunions du CSE ?
L’employeur préside les réunions.
L’employeur participe-t-il au vote lors des réunions du CSE ?
Non, il ne participe pas au vote.
Qui peut assister l’employeur lors des réunions du CSE ?
Des collaborateurs comme le DRH ou le responsable QVT.
Quelles sont les principales attributions du CSE ?
Consultations obligatoires, activités sociales et culturelles, santé, sécurité et conditions de travail.
À quelle fréquence le CSE se réunit-il dans les entreprises de 50 salariés et plus ?
Au moins une fois par mois.
Quelles étapes composent le fonctionnement ordinaire du CSE ?
Élaboration de l’ordre du jour, réunion, rédaction et diffusion du procès-verbal.
Dans quel délai le procès-verbal du CSE doit-il être rédigé et diffusé ?
Sous quinze jours.
Combien d'heures de délégation mensuelles ont les élus dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?
Dix heures par mois.
Quelles données les RH collectent-elles pour préparer une réunion ?
Les données économiques et les retours des managers.
Que font les RH après avoir collecté les données pour une réunion ?
Ils priorisent les sujets sensibles et prévoient des temps de parole équilibrés.
Comment les RH facilitent-ils les débats en réunion ?
En reformulant les propositions, utilisant des outils de vote et garantissant l’expression de tous.
Quelles sont les étapes du suivi d'une décision du CSE ?
Désigner un responsable, fixer un échéancier, définir des indicateurs, communiquer aux salariés.
Que font les RH chez GreenEnergy après une hausse des accidents ?
Ils préparent un rapport, organisent une réunion, proposent une formation et équipements, puis rendent compte.
Quel délai GreenEnergy utilise-t-elle pour rendre compte de la mise en œuvre ?
Trois mois.
Quels logiciels de gestion sont utilisés comme outils de pilotage du CSE ?
Lucca et PayFit.
Quels supports composent les outils de pilotage du CSE ?
Tableaux de bord et modèles standardisés d’ordre du jour et de procès-verbal.
Quels moyens peut utiliser la communication interne du CSE ?
Un intranet, l’affichage des décisions importantes et la publication transparente des budgets.
Quels thèmes couvre la formation des élus du CSE ?
Leur rôle, leurs droits, le droit d’alerte, la négociation et la gestion des conflits.
Quels types de sessions de formation sont proposées aux élus du CSE ?
Des sessions internes ou par des organismes agréés comme Cegos ou l’AFPA.
Quels effets un dialogue social bien géré peut-il avoir sur les salariés ?
Il peut accroître l’implication des salariés.
Quelles conséquences un dialogue social mal géré peut-il provoquer ?
Il peut provoquer des blocages ou une grève.
Sur quoi le CSE doit-il être consulté concernant le télétravail ?
Sur une charte de télétravail.
Quels outils collaboratifs peuvent soutenir la digitalisation des réunions ?
Des outils comme Teams.
Quel pourcentage des répondants de DigitalFlow était favorable au télétravail hybride ?
60 % des répondants étaient favorables au télétravail hybride.
Quelle organisation revendique un forfait mensuel de 50 € pour le télétravail ?
Le syndicat CGT revendique ce forfait.
Quelle règle prévoit le projet DigitalFlow pour les jours en télétravail ?
Trois jours en télétravail sont prévus sauf exceptions.
Quels équipements le syndicat CGT demande-t-il pour le télétravail ?
Un écran, une chaise ergonomique et un bureau si nécessaire.
Quels salariés sont exclus de la règle des deux jours en présentiel chez DigitalFlow ?
Les postes de production et les nouveaux embauchés pendant trois mois.
Quels pourcentages des répondants étaient réticents et indifférents au télétravail hybride ?
30 % étaient réticents et 10 % indifférents.
Quelle revendication du syndicat CGT concerne le droit au télétravail ?
Un droit à la déconnexion est revendiqué.
Quelle perte de chiffre d'affaires a subi Mécanique Précis ?
Une perte de 20 % du chiffre d'affaires.
Quelle baisse d'activité a conduit à proposer 10 suppressions de postes ?
Une baisse de 15 % sur six mois.
Combien de postes la direction de Mécanique Précis propose-t-elle de supprimer ?
10 postes sur 80.
Quels salariés sont prioritairement sélectionnés pour le licenciement ?
Les salariés les moins anciens.
Quels postes sont ciblés après évaluation des compétences dans le projet de licenciement ?
Les postes jugés redondants.
Quelle est l'indemnité légale de licenciement pour les dix premières années d'ancienneté ?
Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté.
Quelle indemnité légale s'applique au-delà de dix ans d'ancienneté ?
Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté.
Quand le CSE doit-il être consulté selon le calendrier du plan ?
Le 10 avril 2026.
Quels sont les horaires prévus par le projet SuperFresh ?
De 7 h à 23 h au lieu de 8 h à 20 h.
Quelle prime est prévue après 20 h dans le projet SuperFresh ?
Une prime de 10 % est prévue après 20 h.
Quelle proportion des salariés est favorable aux horaires décalés selon l’étude SuperFresh ?
40 % des salariés sont favorables.
Quelles données collecte le logiciel ProductivTrack de SecureData ?
Les heures de connexion et déconnexion, la durée des appels, les temps de pause et l’activité sur outils internes.
Qui a accès aux données collectées par ProductivTrack ?
Les managers et la RH ont un accès réservé.
Quel est le coût annuel de ProductivTrack pour SecureData ?
50 000 € par an.
Quelle hausse de productivité la direction estime-t-elle grâce à ProductivTrack ?
Une hausse de 10 % de la productivité.
Quelle sanction peut subir l’entreprise en cas de non-respect du RGPD avec ProductivTrack ?
Une sanction pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Teste tes connaissances avec un QCM de 27 questions sur Piloter un CSE.
1. Avant la création du CSE, quelle instance était principalement chargée des questions de santé et de sécurité au travail ?
2. À quelle date le CSE est-il devenu effectif dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ?
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