QCM : Piloter un CSE — 27 questions

Explication

Le CHSCT traitait spécifiquement de la santé et de la sécurité au travail. Le comité d’entreprise s’occupait plutôt des activités sociales et culturelles ainsi que des consultations économiques.

Explication

La généralisation du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés a pris effet le 1er janvier 2020. La loi de 2017 a créé le dispositif, mais son application générale est intervenue ultérieurement.

Explication

L’obligation concerne toute entreprise ayant au moins 11 salariés, conformément aux articles L. 2311-1 à L. 2315-1 du Code du travail. Le seuil de 50 salariés correspond à certaines attributions supplémentaires, pas à la création du CSE.

Explication

Le CSE représente le personnel et intervient dans les consultations relatives aux décisions économiques, sociales et culturelles. La gestion de la paie et la direction de l’entreprise relèvent de l’employeur.

Explication

La durée normale du mandat est de quatre ans, tandis que le nombre de représentants dépend de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, il y a un titulaire entre 11 et 24 salariés et trois titulaires entre 25 et 49 salariés.

Explication

L’employeur fixe la date et le lieu des réunions et en assure la présidence, mais il ne prend pas part aux votes. Il peut toutefois être assisté par des collaborateurs, comme le DRH ou le responsable QVT.

Explication

Les attributions du CSE incluent les consultations obligatoires, les activités sociales et culturelles, ainsi que la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les décisions commerciales et publicitaires relèvent de la direction.

Explication

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois. Une réunion trimestrielle ne respecte donc pas la fréquence minimale prévue pour ce seuil d’effectif.

Explication

Le procès-verbal du CSE doit être rédigé et diffusé sous quinze jours. L’ordre du jour, en revanche, intervient avant la réunion et ne constitue pas le document soumis à ce délai.

Explication

La préparation repose sur la collecte d’informations, la hiérarchisation des sujets sensibles et la planification de temps de parole équilibrés. La reformulation et les votes relèvent de l’animation pendant la réunion, et non de la préparation de l’ordre du jour.

Explication

L’animation consiste notamment à reformuler les propositions, à recourir si besoin au vote et à garantir l’expression des différents points de vue. La collecte des données prépare l’ordre du jour, tandis que l’échéancier et la publication budgétaire concernent d’autres activités.

Explication

Le suivi associe la désignation d’un responsable, la fixation d’un échéancier, la définition d’indicateurs et la communication des résultats aux salariés. Un rapport et une réunion peuvent préparer un plan d’action, mais ne constituent pas à eux seuls le dispositif complet de suivi.

Explication

GreenEnergy rend compte de la mise en œuvre trois mois après avoir proposé et engagé les mesures de prévention. Le rapport, la réunion extraordinaire et les propositions d’action interviennent avant cette étape de compte rendu.

Explication

Le pilotage du CSE s’appuie sur des logiciels de gestion comme Lucca ou PayFit, des tableaux de bord et des modèles d’ordre du jour ou de procès-verbal. L’intranet et l’affichage relèvent de la communication interne, tandis que les autres réponses décrivent des actions de prévention ou de formation.

Explication

L’intranet permet de consulter plus facilement les comptes rendus, alors que l’affichage convient à la diffusion des décisions importantes. La publication des budgets concerne la transparence financière, et les tableaux de bord servent au pilotage plutôt qu’à ces deux usages de communication.

Explication

Un dialogue social équilibré favorise l’implication des salariés et permet de repérer les tensions avant qu’elles ne deviennent des conflits. À l’inverse, un dialogue mal géré peut entraîner des blocages ou une grève.

Explication

La consultation du CSE porte sur la charte de télétravail, alors que Teams constitue un outil collaboratif pour les réunions à distance. Confondre l’objet de la consultation avec l’outil numérique mélange deux fonctions différentes.

Explication

Les 60 % favorables représentent 90 personnes, les 30 % réticents 45 personnes et les 10 % indifférents 15 personnes. La répartition correcte traduit donc les pourcentages annoncés sur les 150 répondants.

Explication

Le projet prévoit trois jours de télétravail et deux jours en présentiel, mais cette règle ne s’applique pas aux nouveaux embauchés durant leurs trois premiers mois. La phase d’intégration constitue donc une exception au régime général.

Explication

La CGT demande 50 € par mois, la fourniture d’un écran, d’une chaise ergonomique et d’un bureau si nécessaire, ainsi qu’un droit à la déconnexion et une évaluation après trois mois. Le projet initial, lui, ne prévoyait aucune indemnité, ce qui explique la revendication du forfait.

Explication

La perte d’un client représentant 20 % du chiffre d’affaires et la baisse d’activité de 15 % conduisent à proposer la suppression de 10 postes sur 80. Les 80 emplois correspondraient à une fermeture, et non au plan présenté.

Explication

Le projet donne la priorité aux salariés les moins anciens et aux postes considérés comme redondants après l’évaluation des compétences. Il ne repose donc ni sur le niveau de rémunération ni sur un choix aléatoire des postes.

Explication

Le taux d’un tiers de mois de salaire s’applique aux années d’ancienneté situées au-delà de dix ans, tandis que le taux d’un quart concerne la période antérieure. Le tiers ne s’étend donc pas à l’ensemble de la carrière du salarié.

Explication

L’amplitude d’ouverture correspond aux horaires du magasin, prévus de 7 h à 23 h, alors que la prime de 10 % s’applique au travail réalisé après 20 h. Confondre la fermeture du magasin avec le seuil de déclenchement de la prime conduit à une interprétation erronée du projet.

Explication

L’étude indique que quatre salariés sur dix soutiennent les horaires décalés, la moitié y est réticente et un salarié sur dix ne se prononce pas. La répartition inverse entre favorables et réticents modifierait donc le constat social de l’étude.

Explication

ProductivTrack regroupe des indicateurs d’activité tels que les connexions, la durée des appels, les pauses et l’usage des outils internes, consultables par les managers et la RH. L’anonymisation partielle par identifiants ne transforme pas ces données en informations accessibles à l’ensemble du personnel.

Explication

L’enquête de SecureData révèle une opposition majoritaire à ProductivTrack, avec 70 % de salariés contre le projet, 20 % indifférents et 10 % favorables. Attribuer la majorité au soutien inverserait la signification des résultats recueillis.