QCM : Piloter un CSE — 11 questions

Question 1

1. Quelle transformation institutionnelle les ordonnances Macron de 2017 ont-elles opérée ?

Elles ont fusionné les DP, le CE et le CHSCT au sein du CSE.

Elles ont instauré le CSE dans toutes les entreprises dès 2017.

Elles ont transféré les missions du CSE aux services de l’inspection du travail.

Elles ont remplacé le CSE par trois instances spécialisées distinctes.

Explication

Les ordonnances Macron de 2017, fondées sur la loi n°2017-1340, ont regroupé les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans le CSE. La généralisation au 1er janvier 2020 correspond à une étape ultérieure et non à la création initiale de l’instance.

Answer

Elles ont fusionné les DP, le CE et le CHSCT au sein du CSE.

Question 2

2. Qu'est-ce que le CSE en termes de cadre légal et d'origine?

Le CSE est une nouvelle entité créée en 2017, distincte des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, sans lien avec la loi n°2017-1340.

Le CSE est une instance qui existait avant 2017, sans lien avec la loi n°2017-1340, et n'a pas fusionné d'autres instances.

Le CSE est une instance fusionnée créée en 2017, regroupant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, conformément à la loi n°2017-1340.

Le CSE est une organisation volontaire des entreprises, sans cadre légal précis, créée en 2017.

Explication

Le CSE a été créé en 2017 par fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, conformément à la loi n°2017-1340. Les autres options décrivent des situations qui ne correspondent pas au cadre légal actuel.

Answer

Le CSE est une instance fusionnée créée en 2017, regroupant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, conformément à la loi n°2017-1340.

Question 3

3. Dans une entreprise comptant 15 salariés, quelle obligation s’applique à l’employeur concernant le CSE ?

Il doit attendre 50 salariés pour organiser les élections du CSE.

Il peut mettre en place un CSE, car le seuil légal commence à 25 salariés.

Il doit mettre en place un CSE, car le seuil légal est fixé à 11 salariés.

Il doit constituer un CHSCT avant d’envisager la création d’un CSE.

Explication

Un CSE doit être mis en place dans toute entreprise comptant au moins 11 salariés. Le seuil de 25 salariés concerne notamment le nombre de titulaires, pas l’existence de l’obligation de créer l’instance.

Answer

Il doit mettre en place un CSE, car le seuil légal est fixé à 11 salariés.

Question 4

4. Quelle loi a fusionné les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT en 2017 pour former le CSE?

La loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013

La loi n°2017-1340 des ordonnances Macron

La loi Travail de 2016

La loi sur la modernisation sociale de 2015

Explication

La loi n°2017-1340, connue sous le nom d'ordonnances Macron, a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel en 2017 pour créer le CSE. La loi Travail de 2016 et les autres lois mentionnées ne concernent pas cette fusion spécifique.

Answer

La loi n°2017-1340 des ordonnances Macron

Question 5

5. Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel élus au CSE ?

Deux ans, avec un nombre de titulaires identique dans chaque entreprise.

Trois ans, avec une durée adaptée aux activités sociales de l’entreprise.

Quatre ans, indépendamment des variations du nombre de titulaires liées à l’effectif.

Cinq ans, avec un nombre de titulaires fixé par les organisations syndicales.

Explication

Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans. En revanche, le nombre de titulaires varie selon l’effectif, ce qui ne modifie pas la durée du mandat.

Answer

Quatre ans, indépendamment des variations du nombre de titulaires liées à l’effectif.

Question 6

6. Quel est le rôle principal du CSE dans l'entreprise ?

Prendre toutes les décisions financières sans consultation préalable.

Représenter le personnel et être consulté sur les décisions économiques, sociales et culturelles.

Gérer directement les activités sociales et culturelles sans consultation.

Assurer uniquement la sécurité et la santé au travail.

Explication

Le CSE a pour rôle principal de représenter le personnel et d'être consulté sur les décisions économiques, sociales et culturelles de l'entreprise. Contrairement aux autres options, il ne gère pas directement toutes les activités sociales ni ne prend seul des décisions financières.

Answer

Représenter le personnel et être consulté sur les décisions économiques, sociales et culturelles.

Question 7

7. Dans le fonctionnement d’une réunion du CSE, quel rôle revient à l’employeur ?

Il représente les salariés, remplace les titulaires absents et participe aux votes.

Il préside la réunion, mais délègue systématiquement les décisions aux suppléants.

Il vote sur les avis rendus et désigne les représentants chargés des consultations.

Il préside la réunion, peut être assisté par des collaborateurs et ne participe pas au vote.

Explication

L’employeur préside les réunions du CSE et peut être accompagné de collaborateurs, mais il ne prend pas part au vote. Les suppléants ont pour fonction de remplacer les titulaires absents, tandis que les élus participent aux décisions et aux avis.

Answer

Il préside la réunion, peut être assisté par des collaborateurs et ne participe pas au vote.

Question 8

8. Quand le CSE doit-il se réunir au minimum dans une entreprise de 50 salariés ou plus ?

Une fois par an

Une fois par trimestre

Une fois par mois

Une fois tous les deux mois

Explication

Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Cela permet d'assurer un suivi régulier des questions sociales et économiques.

Answer

Une fois par mois

Question 9

9. En quoi les outils de gestion et de communication du CSE diffèrent-ils des autres moyens de pilotage interne?

Les outils de gestion et de communication sont uniquement numériques, contrairement aux autres moyens qui sont toujours papier.

Les outils de gestion et de communication incluent des logiciels spécifiques, des tableaux de bord et des modèles standardisés, tandis que d'autres moyens peuvent être plus informels ou manuels.

Les outils de gestion et de communication ne concernent que la communication interne, alors que d'autres moyens gèrent aussi la stratégie globale.

Les outils de gestion et de communication sont utilisés uniquement lors des réunions du CSE, alors que d'autres moyens sont permanents.

Explication

Les outils de gestion et de communication du CSE comprennent des logiciels, des tableaux de bord et des modèles standardisés, ce qui les distingue des moyens plus informels ou traditionnels de gestion interne. Ces outils facilitent la transparence et l'efficacité dans la communication et la gestion.

Answer

Les outils de gestion et de communication incluent des logiciels spécifiques, des tableaux de bord et des modèles standardisés, tandis que d'autres moyens peuvent être plus informels ou manuels.

Question 10

10. Qui est crédité d'avoir formulé la loi n°2017-1340 qui a fusionné les différentes instances représentatives du personnel en France en 2017?

Le Parlement français

Les ordonnances Macron

Le Conseil constitutionnel

Le gouvernement de 2017

Explication

Les ordonnances Macron de 2017, fondées sur la loi n°2017-1340, ont fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une seule instance, le CSE. La loi a été élaborée par le gouvernement français sous la présidence d'Emmanuel Macron.

Answer

Les ordonnances Macron

Question 11

11. Quelles sont les causes principales qui expliquent la nécessité pour le CSE de consulter sur le télétravail hybride ?

L'évolution des modes de travail et la demande de flexibilité des salariés.

L'obligation légale imposée par la loi n°2017-1340 pour tous les types de télétravail.

La volonté de l'employeur de limiter la présence physique des salariés dans l'entreprise.

La réduction des coûts pour l'entreprise et la simplification des processus de gestion.

Explication

La consultation sur le télétravail hybride est motivée par l'évolution des modes de travail, notamment la demande croissante de flexibilité. La loi impose aussi cette consultation pour assurer un dialogue social équilibré.

Answer

L'évolution des modes de travail et la demande de flexibilité des salariés.

QCM : Piloter un CSE — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle transformation institutionnelle les ordonnances Macron de 2017 ont-elles opérée ?

2. Qu'est-ce que le CSE en termes de cadre légal et d'origine?

3. Dans une entreprise comptant 15 salariés, quelle obligation s’applique à l’employeur concernant le CSE ?

4. Quelle loi a fusionné les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT en 2017 pour former le CSE?

5. Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel élus au CSE ?

6. Quel est le rôle principal du CSE dans l'entreprise ?

7. Dans le fonctionnement d’une réunion du CSE, quel rôle revient à l’employeur ?

8. Quand le CSE doit-il se réunir au minimum dans une entreprise de 50 salariés ou plus ?

9. En quoi les outils de gestion et de communication du CSE diffèrent-ils des autres moyens de pilotage interne?

10. Qui est crédité d'avoir formulé la loi n°2017-1340 qui a fusionné les différentes instances représentatives du personnel en France en 2017?

11. Quelles sont les causes principales qui expliquent la nécessité pour le CSE de consulter sur le télétravail hybride ?

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