Quelles fonctions avaient les DP, CE et CHSCT avant 2017 ?
Les DP présentaient les réclamations, le CE gérait les activités sociales et culturelles, et le CHSCT traitait de la santé et sécurité au travail.
Quelle loi a fusionné DP, CE et CHSCT en CSE en 2017 ?
Les ordonnances Macron fondées sur la loi n°2017-1340.
Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel au CSE ?
Ils sont élus pour 4 ans.
Qui préside les réunions du CSE et comment participe-t-il au vote ?
L'employeur préside sans participer au vote.
Origines du CSE
Fusion DP, CE et CHSCT en 2017 par Macron.
Seuil d'effectif pour CSE
Au moins 11 salariés.
Missions principales du CSE
Représenter le personnel et consulter sur décisions.
Nombre de représentants selon effectif
1 entre 11-24, 3 entre 25-49.
Fréquence réunion CSE
Au moins une fois par mois dans entreprises ≥50 salariés.
Durée des délégations
10 heures par mois.
Délai rédaction PV
Sous 15 jours.
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1. Quelle transformation institutionnelle les ordonnances Macron de 2017 ont-elles opérée ?
2. Dans une entreprise comptant 15 salariés, quelle obligation s’applique à l’employeur concernant le CSE ?
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