Qu'est-ce que la rationalisation du droit ?
C'est la recherche de normes claires, cohérentes et adaptées à l'avenir.
Quel est l'objectif des grandes ordonnances de codification ?
Fixer clairement le droit royal dans un secteur donné.
Que fournissent les grandes ordonnances aux sujets et praticiens ?
Un outil de règlement des difficultés.
Qu'a réduit la rédaction des coutumes ?
La diversité coutumière.
Qu'a-t-elle laissé intact malgré la réduction de la diversité coutumière ?
La diversité des textes royaux.
Que cherchent à faire les ordonnances de codification après la rédaction des coutumes ?
Unifier la diversité des textes royaux.
Qui a rédigé le Recueil des arrêts ?
Guillaume de Lamoignon.
Quel était le but du Recueil des arrêts de Guillaume de Lamoignon ?
Réduire toutes les coutumes à une seule loi générale.
En quelle année Louis XIV réorganise-t-il le pouvoir royal après Mazarin ?
En 1661.
Qui Louis XIV écarte-t-il du Conseil d’En Haut en 1661 ?
Les princes du sang, les prélats et les maréchaux.
Que propose Colbert dans son mémoire sur la justice présenté à Louis XIV ?
Faire du roi un grand législateur à l’image des empereurs romains.
Qui a présenté un mémoire sur la réformation de la justice à Louis XIV ?
Colbert.
Qui a fondé l’Académie des sciences en 1666 ?
Colbert.
En quelle année l’Académie des sciences a-t-elle été fondée ?
En 1666.
Quels domaines étudie l’Académie des sciences fondée par Colbert ?
Les mathématiques, l’astronomie, la cartographie, la botanique et la chimie.
Comment se produit la validation des ordonnances royales ?
Par des commissions consultantes puis validation royale.
En quelle année a été publiée l’ordonnance civile appelée Code Louis ?
En 1667.
Quel ministre a supervisé la publication du Code Louis ?
Colbert.
Combien d’articles comprend le Code Louis ?
502 articles.
Qu'interdit l’ordonnance civile au Parlement ?
De rendre des arrêts en écartant le droit applicable.
Quelle procédure l’ordonnance civile privilégie-t-elle ?
La procédure écrite.
Que considéraient les débats préparatoires de l’ordonnance civile ?
Ils hésitaient entre l’écrit et l’oralité.
Quel est l’objectif de l’ordonnance civile concernant l’application des règles ?
Appliquer les règles de procédure civile à l’ensemble du royaume.
Comment l’ordonnance civile considère-t-elle les juges ?
Comme les exécutants de la loi et de la volonté royale.
En quelle année l’ordonnance criminelle organise-t-elle la procédure criminelle ?
En 1670.
Quelle ordonnance forme le Code Louis avec l’ordonnance criminelle de 1670 ?
L’ordonnance civile de 1667.
Quelles pratiques l’ordonnance criminelle maintient-elle dans la procédure ?
Le secret de l’instruction, la torture appelée question, et le système de preuve légale.
Qu’impose l’ordonnance criminelle à l’accusé concernant la vérité ?
De prêter serment de dire la vérité.
L’ordonnance criminelle garantit-elle la présence d’un avocat pendant l’instruction ?
Non, elle ne garantit pas la présence d’un avocat.
Comment les magistrats déterminent-ils les peines dites arbitraires selon l’ordonnance criminelle ?
Selon les usages en vigueur dans leur juridiction.
Que prévoit l’ordonnance criminelle concernant les poursuites contre les sorciers ?
Elle met fin aux poursuites contre les sorciers.
Quel auteur a montré que l’ordonnance criminelle met fin aux poursuites contre les sorciers ?
Daniel Jousse.
Quelle ordonnance unifie le droit forestier en 1669 ?
L’ordonnance des eaux et forêts de 1669.
Qui a rédigé l’ordonnance du commerce de 1673 ?
Jacques Savary.
Quelle ordonnance organise le droit maritime en 1681 ?
L’ordonnance de la Marine de 1681.
Combien de sièges particuliers d’amirauté compte le royaume ?
Le royaume compte 68 sièges particuliers d’amirauté.
Combien de sièges d’amirauté sont situés outre-mer dans les Antilles ?
18 sièges d’amirauté sont dans les Antilles.
Quelle juridiction juge en premier ressort jusqu’à 50 livres ?
Chaque amirauté particulière.
Quelle juridiction juge en appel jusqu’à 150 livres ?
Le siège général d’amirauté.
Quelle juridiction est compétente pour les montants au-delà de 150 livres ?
Le Parlement.
En quelle année le Code noir est-il publié pour les colonies des Antilles ?
En 1685.
Comment le Code noir considère-t-il les esclaves ?
Comme des meubles.
Quel droit familial le Code noir protège-t-il chez les esclaves ?
Le mariage.
Qu'interdit le Code noir aux maîtres concernant les esclaves ?
La mutilation et la mort.
Quelle obligation le Code noir impose-t-il aux maîtres envers les esclaves ?
Assurer leur subsistance.
Quelle peine l’article 33 du Code noir prévoit-il pour un esclave rebelle ?
La peine de mort.
Que prévoient les articles 9 et 10 du Code noir ?
Des possibilités d’amélioration par le mariage.
Sous quel chancelier trois ordonnances de droit privé sont-elles publiées au XVIIIe siècle ?
Sous le chancelier d’Aguesseau.
Qu'est-ce que le gallicanisme affirme concernant l'Église de France ?
L'autonomie de l'Église de France par rapport au Saint-Siège.
Quelle autorité le gallicanisme place-t-il en prééminence dans le royaume ?
L'autorité royale.
Quelle date marque la promulgation de la Pragmatique Sanction de Bourges ?
Le 7 juillet 1438.
Que proclame la Pragmatique Sanction de Bourges sur la hiérarchie ecclésiastique ?
La supériorité du concile sur le pape.
Quel droit le concordat de Bologne de 1516 accorde-t-il au souverain français ?
Le droit de conférer les évêchés.
Quel pouvoir le pape conserve-t-il selon le concordat de Bologne de 1516 ?
L’investiture canonique.
Quelle bulle publiée en 1713 condamne le jansénisme en France ?
La bulle Unigenitus.
Quelle conséquence a eu l’affaire du père La Valette pour les Jésuites en France ?
Ils ont été proscrits en 1764.
Quelle part de la population représente le clergé avant la Révolution française ?
Environ 2 % de la population.
Quelle part des richesses détient le clergé avant la Révolution française ?
Le clergé détient 10 % des richesses.
En quelle année Sixte Quint fixe-t-il le nombre de cardinaux ?
En 1586.
Combien de cardinaux Sixte Quint fixe-t-il pour l’Église catholique ?
Il fixe le nombre à 70 cardinaux.
Quelle fonction sociale principale assurent les Hôtel-Dieu ?
Ils accueillent principalement les malades.
Quelles matières enseignent les petites écoles de l’Église ?
La lecture, l’écriture et les prières.
En quelle année Jean-Baptiste de La Salle fonde-t-il sa congrégation ?
En 1684.
À quelle fréquence les assemblées du clergé se réunissent-elles ?
Tous les cinq ans.
Qu'est-ce que l'officialité dans le contexte ecclésiastique ?
C'est la juridiction ordinaire ecclésiastique organisée dans les diocèses.
Depuis quand un procureur du roi doit-il être présent auprès de chaque officialité ?
Depuis l’édit de Bourges d’octobre 1485.
Quel est le but de la présence d'un procureur du roi auprès de chaque officialité ?
Empêcher les empiètements de la juridiction ecclésiastique sur les juridictions royales.
Qu'impose le privilège du for aux clercs ?
D’être jugés par un tribunal ecclésiastique.
Que donne la technique de la prévention en cas de conflit de juridiction ?
La priorité au juge royal s’il s’est saisi le premier de l’affaire.
Que stipule l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1535 concernant les juges d’Église ?
Ils sont interdits de connaître des causes personnelles des laïques portant atteinte au privilège du for.
Quelles causes relatives aux sacrements relèvent des officialités ?
Les causes liées au baptême, excommunication, mariage et legs pieux.
Qu'impose le concile de Trente pour la validité du mariage ?
Célébration devant un curé et deux témoins après trois publications au prône.
Quelle est la différence entre mariage clandestin pour l'Église et pour l'État ?
L'Église exige un prêtre et témoins, l'État exige seulement le consentement.
Quelles privations subit une personne excommuniée réconciliée ?
Elle est privée des sacrements, de la messe et de l'inhumation en terre bénite.
À quoi s'étend la compétence des officialités en matière de mariage ?
Aux fiançailles, séparation, légitimité des enfants et nullité matrimoniale.
Quelle évolution a conduit à la disparition des spécificités du droit ecclésiastique ?
La croissance de l'État sous monarchie absolue et régimes révolutionnaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 33 questions sur Ordonnances royales et sécularisation.
1. Quel objectif définit le mieux la rationalisation du droit ?
2. Quel est l’objectif principal des grandes ordonnances de codification sous l’Ancien Régime ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Ordonnances royales et sécularisation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards