Règle de droit — définition ?
Norme générale, obligatoire, sanctionnée.
Principe juridique — rôle ?
Combler lacunes ou ajuster le droit.
Norme individuelle — caractéristique ?
Moins contraignante, orientée.
Adage "Nemo auditur" — signification ?
On ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Généralité — rôle principal ?
S'applique à un nombre indéterminé de personnes.
Règle générale — nature ?
Source d'une norme dérivée.
Contrat — norme ?
Il fait loi entre les parties.
Normes impératives — définition ?
Pas modifiables par accord des parties.
Sanction juridique — exemple ?
Répression, réparation, neutralisation ou exécution.
Réparation — objectif ?
Rétablir l'équilibre violé.
Fonction du droit — principale ?
Organiser vie sociale et valeurs.
Justice formelle — principe ?
Traitement identique situations identiques.
Droit objectif — ensemble ?
Règles organisant la société.
Droits subjectifs — définition ?
Intérêts protégés, prérogatives individuelles.
Droit public — qui régit ?
L’État et intérêt général.
Droit privé — qui régit ?
Les personnes privées, leurs intérêts.
Personne morale — exemple ?
Société, association, collectivité.
Usufruit — droit ?
Utiliser un bien et en percevoir les fruits.
Biens — classification principale ?
Immeubles et meubles.
Immeuble — caractéristique ?
Fixé au sol, publié au foncier.
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1. Quelle proposition décrit correctement un principe juridique ?
2. Comment une norme individuelle acquiert-elle sa juridicité ?
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