Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La capacité d’agir reconnue à un individu.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des normes organisant la société.
Que fait le droit comme science ?
Il étudie les normes juridiques.
Quelles sont les sources du droit ?
Le législateur, le pouvoir exécutif, les juges et les citoyens.
Comment le législateur produit-il le droit ?
Par la création de la loi.
Comment les citoyens créent-ils du droit ?
Par leurs contrats.
Pourquoi le droit est-il un moyen du pouvoir ?
Parce qu'il sert d’instrument à l’exercice du pouvoir.
Pourquoi le droit est-il un indicateur du pouvoir ?
Parce qu'il émane du pouvoir.
Qu'est-ce que le droit selon sa définition sociale ?
Un ensemble de règles socialement établies et sanctionnées.
Selon Emmanuel Kant, qui impose les normes autonomes ?
Chacun s'impose les normes à lui-même.
Selon Emmanuel Kant, qui impose les normes hétéronomes ?
Une autorité extérieure impose les normes hétéronomes.
Quelle est la caractéristique principale des normes hétéronomes selon Kant ?
Elles sont assorties d'une contrainte.
Pourquoi le droit est-il une norme hétéronome selon Emmanuel Kant ?
Parce qu'il est imposé par une autorité extérieure avec contrainte.
Quelle base organise les rapports en droit privé ?
L'égalité et la volonté individuelle.
Quel organe juge le droit privé ?
Le juge judiciaire.
Quels juges relèvent du droit public ?
Le juge administratif et le juge constitutionnel.
Quels acteurs concerne le droit public ?
L’État, les collectivités, les établissements publics et les organisations internationales.
Pourquoi le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
Parce qu’il organise l’État et encadre le pouvoir politique dans l’intérêt général.
Que règle le droit international public ?
Les relations entre les États.
Que règle le droit public interne ?
L’organisation interne de l’État.
Quel est le rôle du droit administratif ?
Il organise et fait fonctionner l’administration publique.
À quoi sert le droit administratif concernant les litiges ?
Il traite les litiges relevant du contentieux administratif.
Qu'est-ce que le droit des finances publiques ?
C’est le droit qui concerne le financement de l’État et la gestion des finances publiques.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans l'État.
Qu'est-ce que la politique désigne ?
L'art du possible, c'est-à-dire la conquête et l'exercice du pouvoir.
Que désigne le politique ?
Les affaires publiques, les phénomènes de pouvoir et les rapports de force dans la société.
Que fait la science politique ?
Elle étudie les phénomènes politiques de manière objective, descriptive et pluridisciplinaire.
Quel rôle joue le droit constitutionnel par rapport aux pratiques politiques ?
Il vérifie leur conformité aux textes et fixe des règles obligatoires.
Qui a permis à la science politique de devenir une science ?
Marx Weber.
Quelle Constitution régit la France depuis 1958 ?
La Constitution de 1958.
Que prévoit l’article 89 de la Constitution française ?
Une procédure pour modifier la Constitution.
Quel article a été utilisé par De Gaulle pour changer la Constitution ?
L’article 11.
Quels articles permettent de changer la Constitution selon De Gaulle ?
Les articles 11 et 89.
Dans quel ouvrage De Gaulle a-t-il évoqué l’article 11 ?
Dans l’œuvre référencée comme De Gaulle.
À quoi sert le droit constitutionnel ?
À comprendre l’État, la Constitution et le fonctionnement du pouvoir politique.
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1. Quelle distinction caractérise le droit subjectif et le droit objectif ?
2. Quelle affirmation décrit correctement les principales sources de production du droit ?
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