QCM : Introduction au droit constitutionnel — 15 questions

Explication

Le droit subjectif correspond à une prérogative reconnue à un individu, comme le droit de vote, alors que le droit objectif rassemble les règles qui organisent la société. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux notions.

Explication

La production du droit résulte de rôles distincts : la loi vient du législateur, les actes administratifs de l’exécutif, les décisions de litiges des juges et les contrats de la volonté des citoyens. Attribuer aux juges la production de la loi confond leur fonction juridictionnelle avec celle du législateur.

Explication

Le droit est une norme sociale parce qu’il est constitué de règles socialement établies, imposées aux membres du groupe et garanties par des sanctions. Les normes morales peuvent être adoptées par chacun sans relever d’une contrainte juridique extérieure.

Explication

Une norme hétéronome vient d’une autorité extérieure et s’accompagne d’une contrainte, ce qui correspond au fonctionnement de la règle juridique. Les autres situations décrivent une norme autonome, puisque la règle y est fixée par la personne elle-même.

Explication

Le droit est hétéronome car ses règles proviennent d’une autorité extérieure aux individus et leur respect est garanti par une contrainte. Le fait qu’une personne puisse approuver intérieurement une règle ne change pas l’origine institutionnelle de l’obligation juridique.

Explication

Le droit privé repose sur l’égalité et la volonté des particuliers, tandis que le droit public concerne l’organisation de l’État et ses relations avec les individus dans l’intérêt général. Confondre les contrats entre particuliers avec le droit public inverse le domaine respectif des deux branches.

Explication

Le droit constitutionnel appartient au droit public puisqu’il structure l’État et fixe le cadre d’exercice du pouvoir politique au service de l’intérêt général. Les contrats entre particuliers relèvent du droit privé et ne définissent pas l’objet principal du droit constitutionnel.

Explication

Le droit international public encadre les relations entre les États, alors que le droit public interne concerne l’organisation d’un seul État. La confusion fréquente consiste à attribuer au droit public interne les relations internationales.

Explication

Le droit administratif organise le fonctionnement de l’administration publique, notamment ses missions et ses litiges administratifs. Le droit des finances publiques traite plutôt du financement et de la gestion financière de l’État.

Explication

Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques qui s’appliquent au pouvoir politique dans l’État. La science politique, contrairement à lui, décrit et analyse les phénomènes de pouvoir sans fixer principalement des règles obligatoires.

Explication

La politique renvoie à l’art du possible, notamment à la conquête et à l’exercice du pouvoir. Le politique désigne plus largement les affaires publiques, les phénomènes de pouvoir et les rapports de force sociaux.

Explication

La science politique étudie les phénomènes politiques de façon objective, descriptive et pluridisciplinaire, tandis que le droit constitutionnel vérifie la conformité des pratiques aux textes obligatoires. La proposition inverse leurs fonctions respectives.

Explication

La France est régie par la Constitution de 1958, qui a fondé la Ve République. Les autres dates correspondent à d’autres périodes constitutionnelles françaises et ne désignent pas le régime actuel.

Explication

L’article 89 établit une procédure permettant de réviser la Constitution française. L’article 11 est également admis comme une voie de changement constitutionnel, mais il ne constitue pas l’objet principal de l’article 89.

Explication

L’article 11 a été utilisé par De Gaulle et est aujourd’hui admis, avec l’article 89, parmi les deux articles permettant de changer la Constitution. Il ne concerne pas le financement public ni les relations constitutionnelles entre États.