Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les sens et les sources du droit
2. Le droit comme norme sociale
3. Droit public et droit privé
4. Les branches du droit public
5. L’objet du droit constitutionnel
6. Constitution et fonctionnement de l’État

📖 1. Les sens et les sources du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif est la capacité d’agir reconnue à un individu, comme le droit de vote, tandis que le droit objectif est l’ensemble des normes organisant la société et que le droit comme science étudie ces normes.

• Le droit émane de plusieurs acteurs: le législateur qui produit la loi, le pouvoir exécutif qui gouverne par des actes administratifs, les juges qui tranchent les litiges, les citoyens qui créent du droit par leurs contrats

Compléments

📌 Le droit est à la fois un moyen du pouvoir et un indicateur du pouvoir, car il émane du pouvoir et sert d’instrument à son exercice.

📖 2. Le droit comme norme sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles socialement établies et sanctionnées, imposées aux membres de la société.

📝 Points essentiels