1. Quel ensemble de droits protège les œuvres de l’esprit, les procédés techniques et les signes commerciaux ?
2. Quel effet majeur la propriété intellectuelle produit-elle sur l’activité économique et créative ?
3. Quelle convention internationale de 1883 concerne principalement la propriété industrielle ?
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
L'ensemble des droits protégeant les œuvres de l'esprit.
Que protège la propriété intellectuelle ?
Les créations artistiques, procédés techniques et signes commerciaux.
Quels sont les objectifs de la propriété intellectuelle ?
Protéger, encourager la création et sécuriser les échanges.
Quelle est la plus ancienne trace de propriété intellectuelle connue ?
Un monopole d'un an à Sybaris au VIe siècle avant J.-C.
Quelle loi formelle sur les brevets fut adoptée en 1474 ?
La Parte Veneziana en République de Venise.
Que porte la Convention internationale de Paris de 1883 ?
La propriété industrielle.
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