Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les sens et les sources du droit
2. Le droit comme norme sociale
3. Droit public et droit privé
4. Les branches du droit public
5. L’objet du droit constitutionnel
6. Constitution et fonctionnement de l’État

📖 1. Les sens et les sources du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif est la capacité d’agir reconnue à un individu, comme le droit de vote, tandis que le droit objectif est l’ensemble des normes organisant la société et que le droit comme science étudie ces normes.

• Le droit émane de plusieurs acteurs: le législateur qui produit la loi, le pouvoir exécutif qui gouverne par des actes administratifs, les juges qui tranchent les litiges, les citoyens qui créent du droit par leurs contrats

Compléments

📌 Le droit est à la fois un moyen du pouvoir et un indicateur du pouvoir, car il émane du pouvoir et sert d’instrument à son exercice.

📖 2. Le droit comme norme sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles socialement établies et sanctionnées, imposées aux membres de la société.

📝 Points essentiels

📌 Selon Emmanuel Kant, les normes autonomes sont imposées par chacun à lui-même, tandis que les normes hétéronomes sont imposées par une autorité extérieure avec une contrainte.

📌 Le droit appartient aux normes hétéronomes parce qu’il est imposé par une autorité extérieure et assorti d’une contrainte. — Emmanuel Kant

💡 Astuce mémo

Autonomie morale contre hétéronomie juridique

📖 3. Droit public et droit privé

★ À maîtriser

📌 Le droit privé organise les rapports entre particuliers sur le fondement de l’égalité et de la volonté individuelle, tandis que le droit public organise l’État et ses relations avec les particuliers dans l’intérêt général.

📌 Le droit constitutionnel appartient au droit public parce qu’il organise l’État et encadre le pouvoir politique dans l’intérêt général.

Compléments

• Le droit privé relève du juge judiciaire, tandis que le droit public relève de juges spécifiques, notamment le juge administratif et le juge constitutionnel.

• Le droit public concerne notamment:

  • l’État
  • les collectivités
  • les établissements publics
  • les organisations internationales

💡 Astuce mémo

Particuliers égaux contre puissance publique supérieure

📖 4. Les branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des finances publiques : Concerne le financement de l’État et la gestion des finances publiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit international public règle les relations entre les États, tandis que le droit public interne règle l’organisation interne de l’État.

Compléments

• Le droit administratif organise et fait fonctionner l’administration publique, notamment pour ses missions et ses litiges relevant du contentieux administratif.

📖 5. L’objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans l’État.

★ À maîtriser

📌 La politique désigne l’art du possible, c’est-à-dire la conquête et l’exercice du pouvoir, tandis que le politique désigne les affaires publiques, les phénomènes de pouvoir et les rapports de force dans la société.

📌 La science politique étudie les phénomènes politiques de manière objective, descriptive et pluridisciplinaire, tandis que le droit constitutionnel vérifie la conformité des pratiques politiques aux textes et fixe des règles obligatoires.

Compléments

• La science politique est devenue une science grâce à Marx Weber.

💡 Astuce mémo

La science politique décrit le pouvoir ; le droit constitutionnel l’encadre

📖 6. Constitution et fonctionnement de l’État

★ À maîtriser

📌 L’article 89 prévoit une procédure permettant de modifier la Constitution française.

• La France est régie par la Constitution de 1958, qui fonde la Ve République.

• L’article 11 a été utilisé par De Gaulle et est aujourd’hui admis, avec l’article 89, comme l’un des deux articles permettant de changer la Constitution.

Compléments

• Le droit constitutionnel permet de comprendre: l’État, la Constitution, le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État

💡 Astuce mémo

État → Constitution → pouvoir politique

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public

Science politique et droit constitutionnel