Fiche de révision : Ordonnances royales et sécularisation

📋 Plan du Cours

1. Rationaliser et unifier le droit
2. Colbert et le chantier législatif
3. Le Code Louis civil
4. La procédure criminelle
5. Les ordonnances économiques et maritimes
6. Le Code noir et les ordonnances privées
7. L’affirmation du gallicanisme
8. Les ressources de l’Église
9. Le reflux des juridictions ecclésiastiques
10. Les compétences des officialités

📅 Repères chronologiques

1. 7 juillet 1438La Pragmatique Sanction de Bourges affirme la supériorité du concile sur le pape et abolit la fiscalité pontificale.
2. 1516Le concordat de Bologne donne au souverain français le droit de conférer les évêchés, tandis que le pape conserve l’investiture canonique. — François Ier et Léon X, 1516
3. 1586Le pape Sixte Quint fixe à 70 le nombre de cardinaux de l’Église catholique.
4. 1661Louis XIV réorganise le pouvoir royal et écarte du Conseil d’En Haut les princes du sang, les prélats et les maréchaux.
5. 1667L’ordonnance civile, appelée Code Louis, est le premier grand texte publié sous l’égide de Colbert et comprend 502 articles consacrés à la procédure civile.
6. 1669L’ordonnance des eaux et forêts unifie le droit forestier, réorganise son administration et impose un même mode d’exploitation des forêts dans tout le royaume.
7. 1670L’ordonnance criminelle organise la procédure criminelle et forme, avec l’ordonnance civile de 1667, le Code Louis.
8. 1681L’ordonnance de la Marine organise le droit maritime et commercial, la police des ports, les gens et bâtiments de mer ainsi que les contrats de transport maritime.
9. 1685L’ordonnance sur la police des îles de l’Amérique, appelée Code noir, est publiée pour les colonies des Antilles.
10. 1713La bulle Unigenitus condamne le jansénisme et ravive le gallicanisme en France. — Clément XI, 1713

📖 1. Rationaliser et unifier le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Rationalisation du droit : Recherche de normes claires, cohérentes et adaptées à l’avenir plutôt qu’à vénérer les normes anciennes.

★ À maîtriser

• Les grandes ordonnances de codification visent à fixer clairement le droit royal dans un secteur donné et à fournir aux sujets et aux praticiens un outil de règlement des difficultés.

Compléments

📌 La rédaction des coutumes a réduit la diversité coutumière sans supprimer la diversité des textes royaux, que les ordonnances de codification cherchent ensuite à unifier.

• Guillaume de Lamoignon a rédigé le Recueil des arrêts, ouvrage visant à réduire toutes les coutumes à une seule loi générale, diffusé dans les milieux judiciaires dès les années 1660 et publié en 1702.

💡 Astuce mémo

Rationalisation du droit → unité juridique et unité politique

📖 2. Colbert et le chantier législatif

★ À maîtriser

• Colbert présente à Louis XIV un mémoire sur la réformation de la justice qui propose de faire du roi un grand législateur à l’image des empereurs romains.

• La production des ordonnances repose sur des commissions réunissant des membres du Conseil du roi et de hauts magistrats, qui consultent des personnalités compétentes avant la validation royale.

Compléments

• L’Académie des sciences étudie notamment : (Colbert, 1666):
  • les mathématiques
  • l’astronomie
  • la cartographie
  • la botanique
  • la chimie

💡 Astuce mémo

Colbert conçoit, les commissions consultent, Louis XIV valide

📖 3. Le Code Louis civil

★ À maîtriser

📌 L’ordonnance civile interdit au Parlement de rendre des arrêts en écartant le droit applicable.

• L’ordonnance civile entend appliquer les règles de procédure civile à l’ensemble du royaume et considère les juges comme les exécutants de la loi et de la volonté royale.

Compléments

📌 L’ordonnance civile privilégie le développement de la procédure écrite, tandis que les débats préparatoires hésitaient entre l’écrit et l’oralité.

💡 Astuce mémo

Procédure écrite contre oralité ; juges exécutants contre liberté d’appréciation

📖 4. La procédure criminelle

★ À maîtriser

📌 L’ordonnance criminelle maintient le secret de l’instruction, la torture appelée question et le système de preuve légale.

📌 L’ordonnance criminelle impose à l’accusé de prêter serment de dire la vérité et ne lui garantit pas la présence d’un avocat pendant l’instruction.

Compléments

• L’ordonnance criminelle prévoit des peines dites arbitraires, que les magistrats déterminent selon les usages en vigueur dans leur juridiction.

• L’ordonnance criminelle met fin aux poursuites contre les sorciers, alors que le Parlement de Paris n’organisait déjà plus de procès en sorcellerie. — Daniel Jousse

💡 Astuce mémo

Secret, torture et preuve légale : continuité archaïque malgré la codification

📖 5. Les ordonnances économiques et maritimes

★ À maîtriser

• L’ordonnance du commerce de 1673, souvent appelée Code Savary, est due au travail de Jacques Savary et réprime sévèrement la faillite. — Le parfait négociant

📌 Chaque amirauté particulière juge en premier ressort avec une compétence souveraine jusqu’à 50 livres, le siège général d’amirauté juge en appel jusqu’à 150 livres et le Parlement est compétent au-delà.

Compléments

• Le royaume compte 68 sièges particuliers d’amirauté, dont 50 dans le royaume et 18 outre-mer dans les Antilles.

📖 6. Le Code noir et les ordonnances privées

★ À maîtriser

📌 Le Code noir considère les esclaves comme des meubles, tout en reconnaissant certains droits familiaux, notamment le mariage et l’interdiction de séparer les époux de leurs enfants non pubères.

• L’article 33 du Code noir prévoit la peine de mort pour l’esclave qui s’est rebellé, tandis que les articles 9 et 10 prévoient des possibilités d’amélioration de la condition des esclaves par le mariage.

Compléments

📌 Le Code noir interdit aux maîtres d’infliger la mutilation ou la mort et leur impose d’assurer la subsistance des esclaves.

• Les trois ordonnances concernent : (d’Aguesseau):
  • les donations en 1731
  • les testaments en 1735
  • les substitutions en 1747

📖 7. L’affirmation du gallicanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Gallicanisme : Doctrine affirmant l’autonomie de l’Église de France par rapport au Saint-Siège et la prééminence de l’autorité royale dans le royaume.

📝 Points essentiels

• Les Jésuites ferment leurs collèges en 1762 et sont proscrits dans le royaume de France en 1764 après l’affaire du père La Valette.

💡 Astuce mémo

Bourges 1438 → Bologne 1516 → Unigenitus 1713

📖 8. Les ressources de l’Église

★ À maîtriser

• À la veille de la Révolution française, le clergé représente environ 2 % de la population et détient 10 % des richesses.

• L’Église assure des fonctions sociales essentielles par les Hôtel-Dieu, qui accueillent progressivement principalement les malades, et par les petites écoles chargées d’enseigner la lecture, l’écriture et les prières.

• Le Contrat de Poissy prévoit initialement un subside annuel de 1,6 million de livres pendant six ans pour payer les intérêts des rentes et en racheter une partie.

Compléments

• En 1684, Jean-Baptiste de La Salle fonde la congrégation des frères des écoles chrétiennes, consacrée à l’instruction.

• Les assemblées du clergé se réunissent tous les cinq ans pour fixer les sommes versées au roi et contrôler les comptes du clergé.

📖 9. Le reflux des juridictions ecclésiastiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Officialité : Juridiction ordinaire ecclésiastique, organisée dans les diocèses à partir de la fin du XIIe siècle et développée au XIIIe siècle.
• Privilège du for : Droit reconnu aux clercs d’être jugés par un tribunal ecclésiastique.

★ À maîtriser

• Depuis l’édit de Bourges d’octobre 1485, un procureur du roi doit être présent auprès de chaque officialité pour empêcher les empiètements de la juridiction ecclésiastique sur les juridictions royales.

📌 La technique de la prévention donne la priorité au juge royal lorsqu’il s’est saisi le premier d’une affaire relevant potentiellement des juridictions royale et ecclésiastique.

Compléments

• L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1535 interdit aux juges d’Église de connaître des causes personnelles des laïques portant atteinte aux privilèges du for.

💡 Astuce mémo

Montée de l’État → recul progressif des compétences ecclésiastiques

📖 10. Les compétences des officialités

★ À maîtriser

• Les officialités connaissent notamment: du baptême, de l’excommunication, du mariage, de l’exécution des testaments comportant des legs pieux

📌 Le concile de Trente exige que le mariage soit célébré devant un curé et deux témoins après trois publications au prône, sous peine de nullité.

📌 Pour l’Église, le mariage clandestin est conclu sans prêtre habilité, voire sans témoin ni contrôle, tandis que pour l’État le consentement des époux suffit en principe.

• La croissance de l’État sous la monarchie absolue puis sous les régimes révolutionnaires et napoléoniens conduit à la disparition progressive des spécificités du droit ecclésiastique dans la vie quotidienne des Français.

Compléments

• L’excommunication prive la personne réconciliée de la réception des sacrements, de la participation à la messe et de l’inhumation en terre bénite.

• La compétence des officialités en matière de mariage s’étend aux fiançailles, à la séparation des époux, à la légitimité des enfants et aux causes de nullité matrimoniale.

📊 Tableaux de synthèse

Principales ordonnances de codification