QCM : Coopération décentralisée — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne la coopération décentralisée dans le contexte français ?

Des échanges économiques organisés entre entreprises françaises et étrangères
Des projets humanitaires portés par des associations sans partenaire public
Des actions internationales menées par des collectivités françaises avec des collectivités étrangères
Des programmes internationaux conduits par l’État avec des gouvernements étrangers

Des actions internationales menées par des collectivités françaises avec des collectivités étrangères

Explication

La coopération décentralisée repose sur des actions internationales associant des collectivités territoriales françaises et étrangères. La coopération internationale de l’État relève d’une autre échelle institutionnelle et ne correspond donc pas à cette définition.

2. Quelle combinaison présente des formes et des domaines possibles de la coopération décentralisée ?

Des traités militaires, des sanctions économiques et des opérations diplomatiques
Des jumelages, des accords de coopération et des actions ponctuelles dans l’eau
Des campagnes électorales, des réformes constitutionnelles et des missions judiciaires
Des privatisations, des investissements boursiers et des négociations commerciales

Des jumelages, des accords de coopération et des actions ponctuelles dans l’eau

Explication

La coopération décentralisée peut prendre la forme de jumelages, d’accords ou d’actions ponctuelles, notamment dans l’eau, l’éducation et la santé. Les autres combinaisons renvoient à des activités qui ne caractérisent pas cette forme de coopération.

3. À quelle date l’action internationale des collectivités territoriales a-t-elle été reconnue pour la première fois par la loi ?

Le 6 février 1992
Le 4 août 2021
Le 2 février 2007
Le 7 juillet 2014

Le 6 février 1992

Explication

La loi relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a reconnu pour la première fois l’action internationale des collectivités territoriales. Les autres dates correspondent à des textes ultérieurs ayant étendu ou orienté cette action.

4. Quel a été l’effet combiné de la loi Thiollière de 2007 et de la loi du 7 juillet 2014 ?

Elles ont étendu les modalités de coopération et les domaines d’intervention internationaux des collectivités.
Elles ont créé la première reconnaissance légale de l’action internationale des collectivités territoriales.
Elles ont fixé la composition officielle de la commission nationale de coopération décentralisée.
Elles ont intégré les objectifs de développement durable de l’ONU dans la coopération décentralisée.

Elles ont étendu les modalités de coopération et les domaines d’intervention internationaux des collectivités.

Explication

La loi Thiollière du 2 février 2007 et la loi du 7 juillet 2014 ont élargi les modalités de coopération ainsi que les champs d’intervention internationaux des collectivités. La première reconnaissance date de 1992, tandis que les objectifs de développement durable ont été intégrés en 2021.

5. Quelles dispositions du code général des collectivités territoriales codifient les règles relatives à la coopération décentralisée ?

Les articles L.3211-1 à L.3211-7
Les articles L.4421-1 à L.4421-7
Les articles L.2121-1 à L.2121-7
Les articles L.1115-1 à L.1115-7

Les articles L.1115-1 à L.1115-7

Explication

Les articles L.1115-1 à L.1115-7 du code général des collectivités territoriales regroupent les règles applicables à la coopération décentralisée. Les autres séries d’articles ne correspondent pas au cadre codifié indiqué pour cette matière.

6. Quelle action les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent-ils mettre en œuvre dans le respect des engagements internationaux de la France ?

Une action annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire
Une action consacrée aux relations commerciales et aux investissements privés internationaux
Une action limitée aux échanges culturels ponctuels entre administrations locales
Une action réservée aux collectivités disposant d’un accord diplomatique bilatéral

Une action annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire

Explication

Les collectivités et leurs groupements peuvent conduire ou soutenir des actions annuelles ou pluriannuelles de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. Cette possibilité s’exerce dans le respect des engagements internationaux de la France et ne se limite pas aux échanges culturels ou commerciaux.

7. Quel est le rôle principal de la commission nationale de la coopération décentralisée ?

Négocier les engagements diplomatiques de la France avec les gouvernements étrangers
Attribuer les marchés publics liés aux projets conduits avec des partenaires étrangers
Permettre aux élus locaux de débattre de leur présence internationale et de la complémentarité avec l’État
Mettre directement en œuvre les projets internationaux financés par les collectivités territoriales

Permettre aux élus locaux de débattre de leur présence internationale et de la complémentarité avec l’État

Explication

La commission nationale de la coopération décentralisée organise le débat sur la présence internationale des élus locaux et sur la complémentarité entre les actions locales et celles de l’État. Les collectivités mettent directement en œuvre les projets, tandis que la commission n’assure ni la diplomatie nationale ni la passation des marchés.

8. Quelle est la composition de la commission nationale de la coopération décentralisée ?

14 représentants des collectivités, 12 des ministères, 14 des établissements et associations, et 4 personnes qualifiées
12 représentants des collectivités, 14 des ministères, 14 des établissements et associations, et 4 personnes qualifiées
14 représentants des collectivités, 14 des ministères, 12 des établissements et associations, et 4 personnes qualifiées
14 représentants des collectivités, 14 des ministères, 4 des établissements et associations, et 12 personnes qualifiées

14 représentants des collectivités, 14 des ministères, 12 des établissements et associations, et 4 personnes qualifiées

Explication

La commission comprend 14 représentants des collectivités territoriales, 14 représentants des ministères, 12 représentants d’établissements publics et d’associations, ainsi que 4 personnes qualifiées. Les autres compositions modifient la répartition précise des catégories de membres.

9. Quelle ampleur caractérise les partenariats de coopération décentralisée ?

Environ 4 700 partenariats, avec 10 000 collectivités françaises et plus de 8 150 partenaires dans 34 pays
Plus de 10 000 partenariats, avec 4 700 collectivités françaises et plus de 8 150 partenaires dans 134 pays
Plus de 10 000 partenariats, avec 8 150 collectivités françaises et 4 700 partenaires dans 134 pays
Environ 1 000 partenariats, avec 470 collectivités françaises et près de 815 partenaires dans 34 pays

Plus de 10 000 partenariats, avec 4 700 collectivités françaises et plus de 8 150 partenaires dans 134 pays

Explication

La coopération décentralisée représente plus de 10 000 partenariats et implique 4 700 collectivités françaises avec plus de 8 150 partenaires locaux dans 134 pays. Les autres propositions inversent certains chiffres ou réduisent l’ampleur géographique et institutionnelle du phénomène.

10. Quel plafond la loi Oudin-Santini du 9 février 2005 permet-elle d’affecter à des actions de coopération décentralisée liées à l’eau et à l’assainissement ?

Jusqu’à 10 % des dépenses consacrées aux équipements communaux
Jusqu’à 1 % des ressources affectées à l’eau et à l’assainissement
Jusqu’à 1 % de l’ensemble du budget de la collectivité
Jusqu’à 5 % des ressources affectées aux services publics locaux

Jusqu’à 1 % des ressources affectées à l’eau et à l’assainissement

Explication

La loi autorise l’affectation d’une part pouvant atteindre 1 % des ressources spécifiquement liées à l’eau et à l’assainissement. Le plafond ne porte pas sur l’ensemble du budget de la collectivité, contrairement à une confusion fréquente.

11. Par quels moyens le ministère de l’Europe et des affaires étrangères cofinance-t-il des projets de coopération décentralisée ?

Par des appels à projets, des fonds spécifiques et des appels conjoints entre États
Par des subventions européennes, des taxes dédiées et des contrats de concession
Par des contributions privées, des emprunts régionaux et des garanties diplomatiques
Par des prêts bancaires, des dotations générales et des marchés publics locaux

Par des appels à projets, des fonds spécifiques et des appels conjoints entre États

Explication

Le ministère intervient notamment grâce à des appels à projets, à des fonds spécifiques et à des appels à projets conjoints entre États. Les prêts bancaires et les marchés publics locaux ne constituent pas les mécanismes mentionnés pour ce cofinancement.

12. Quel montant d’aide déclarée la coopération décentralisée représente-t-elle en 2024, hors secteurs de l’eau et des réfugiés ?

60 M€ déclarés par 922 collectivités françaises
50 M€ déclarés par 722 collectivités françaises
40 M€ déclarés par 822 collectivités françaises
50 M€ déclarés par 822 collectivités françaises

50 M€ déclarés par 822 collectivités françaises

Explication

En 2024, 822 collectivités françaises ont déclaré 50 M€ d’aide au titre de la coopération décentralisée, hors eau et réfugiés. Le montant est en baisse de 10 M€ par rapport à l’année précédente, et non de 20 M€ ou de 10 M€ supplémentaires.

13. Comment situer l’action internationale des collectivités par rapport à l’ensemble des dépenses des communes, départements, régions et intercommunalités françaises ?

Elle représente près de 5 % de l’ensemble de ces dépenses
Elle représente environ 10 % de l’ensemble de ces dépenses
Elle représente moins de 0,1 % de l’ensemble de ces dépenses
Elle représente environ 1 % de l’ensemble de ces dépenses

Elle représente moins de 0,1 % de l’ensemble de ces dépenses

Explication

L’action internationale des collectivités pèse moins de 0,1 % de l’ensemble de leurs dépenses. Les estimations de 1 %, 5 % ou 10 % surestiment donc fortement son poids budgétaire.

14. Quel effet humain la coopération décentralisée peut-elle produire entre les élus et les populations ?

Elle les rapproche autour d’un objectif commun et peut améliorer la qualité de vie à l’étranger
Elle concentre les échanges sur la promotion économique du territoire d’origine
Elle oriente les partenariats vers la seule diffusion de la langue française
Elle remplace les services locaux par des programmes administrés depuis la France

Elle les rapproche autour d’un objectif commun et peut améliorer la qualité de vie à l’étranger

Explication

La coopération décentralisée crée un rapprochement entre élus et populations autour d’un objectif partagé, avec un effet possible sur la qualité de vie des habitants à l’étranger. La valorisation économique et le soutien à la francophonie correspondent à d’autres dimensions de l’action internationale.

15. Que permet notamment la valorisation du territoire et des acteurs locaux dans une coopération décentralisée ?

Soutenir la francophonie dans les domaines de l’éducation et de la culture
Rapprocher les élus et les populations autour d’un objectif commun
Repérer les compétences disponibles pour répondre aux sollicitations des partenaires
Accroître le rayonnement extérieur de la collectivité grâce à sa notoriété

Repérer les compétences disponibles pour répondre aux sollicitations des partenaires

Explication

La valorisation met en avant les acteurs et les compétences locales, ce qui aide à identifier les ressources mobilisables face aux demandes des partenaires. Le rayonnement relève plutôt de l’attractivité, tandis que le rapprochement humain et la francophonie désignent d’autres enjeux.

16. Quel effet l’action internationale peut-elle avoir sur une collectivité française ?

Elle peut renforcer l’attractivité du territoire et le rayonnement de la collectivité
Elle peut réduire les compétences disponibles chez les acteurs du territoire
Elle peut limiter les relations entre élus et populations partenaires
Elle peut substituer la coopération culturelle aux autres formes de partenariat

Elle peut renforcer l’attractivité du territoire et le rayonnement de la collectivité

Explication

L’action internationale contribue à renforcer l’attractivité du territoire et le rayonnement des collectivités françaises. Elle ne réduit pas les compétences locales et ne se limite pas aux partenariats culturels.

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Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?

L'ensemble des actions internationales des collectivités territoriales françaises avec des étrangères.

Quelles collectivités territoriales françaises participent à la coopération décentralisée ?

Les communes, départements, régions et groupements.

Quelles formes peut prendre la coopération décentralisée ?

Des jumelages, accords de coopération ou actions ponctuelles.

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