Coopération décentralisée

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et formes de coopération
  2. Cadre juridique et institutionnel
  3. Acteurs et ampleur des partenariats
  4. Financement de l’action décentralisée
  5. Enjeux pour les collectivités

Repères chronologiques

  1. 6 février 1992La loi relative à l’administration territoriale de la République a reconnu pour la première fois l’action internationale des collectivités territoriales.
  2. 2 février 2007 et 7 juillet 2014La loi Thiollière et la loi d’orientation et de programmation ont étendu les modalités de coopération et les champs d’intervention internationaux des collectivités.
  3. 4 août 2021La loi a intégré les objectifs de développement durable de l’ONU dans les actions de coopération décentralisée.

1. Définition et formes de coopération

Notions clés & Définitions

  • Coopération décentralisée : Ensemble des actions de coopération internationale menées par les collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères.

★ À maîtriser

  • La coopération décentralisée peut prendre la forme de: jumelages, accords de coopération, actions ponctuelles dans les domaines de l’eau, de l’éducation et de la santé

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Que désigne la coopération décentralisée dans le contexte français ?

2. Quelle combinaison présente des formes et des domaines possibles de la coopération décentralisée ?

3. À quelle date l’action internationale des collectivités territoriales a-t-elle été reconnue pour la première fois par la loi ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?

L'ensemble des actions internationales des collectivités territoriales françaises avec des étrangères.

Quelles collectivités territoriales françaises participent à la coopération décentralisée ?

Les communes, départements, régions et groupements.

Quelles formes peut prendre la coopération décentralisée ?

Des jumelages, accords de coopération ou actions ponctuelles.

Quels domaines peuvent concerner les actions de coopération décentralisée ?

L'eau, l'éducation et la santé.

Quelle loi a reconnu l'action internationale des collectivités territoriales en 1992 ?

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Quelles lois ont étendu la coopération internationale des collectivités en 2007 et 2014 ?

La loi Thiollière du 2 février 2007 et la loi du 7 juillet 2014.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Coopération décentralisée ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Coopération décentralisée. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Coopération décentralisée ?

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Comment réviser Coopération décentralisée avec les flashcards ?

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