Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?
L'ensemble des actions internationales des collectivités territoriales françaises avec des étrangères.
Quelles collectivités territoriales françaises participent à la coopération décentralisée ?
Les communes, départements, régions et groupements.
Quelles formes peut prendre la coopération décentralisée ?
Des jumelages, accords de coopération ou actions ponctuelles.
Quels domaines peuvent concerner les actions de coopération décentralisée ?
L'eau, l'éducation et la santé.
Quelle loi a reconnu l'action internationale des collectivités territoriales en 1992 ?
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Quelles lois ont étendu la coopération internationale des collectivités en 2007 et 2014 ?
La loi Thiollière du 2 février 2007 et la loi du 7 juillet 2014.
Quelle loi a intégré les objectifs de développement durable de l’ONU en 2021 ?
La loi du 4 août 2021.
Quels articles codifient les règles de la coopération décentralisée ?
Les articles L.1115-1 à L.1115-7 du code général des collectivités territoriales.
Que peuvent faire les collectivités territoriales selon leurs engagements internationaux ?
Elles peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, d’aide ou humanitaire.
Que précisent les conventions avec des autorités locales étrangères ?
L’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers.
Quel est le rôle de la commission nationale de la coopération décentralisée ?
Elle permet aux élus locaux de débattre de leur présence à l’international et de la complémentarité des actions locales avec celles de l’État.
Qui préside la CNCD ?
Le Premier ministre ou le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Combien de représentants de collectivités territoriales compte la CNCD ?
Elle compte 14 représentants de collectivités territoriales.
Combien de représentants des ministères comprend la CNCD ?
Elle comprend 14 représentants des ministères.
Quels autres membres composent la CNCD en plus des collectivités et ministères ?
12 représentants d’établissements publics et d’associations, et 4 personnes qualifiées.
Combien de partenariats compte la coopération décentralisée ?
Plus de 10 000 partenariats.
Combien de collectivités françaises participent à la coopération décentralisée ?
4 700 collectivités françaises.
Dans combien de pays la coopération décentralisée est-elle active ?
Dans 134 pays.
Que permet la loi Oudin-Santini du 9 février 2005 ?
Consacrer jusqu’à 1 % des ressources eau et assainissement à la coopération décentralisée.
À quels secteurs le dispositif du 1 % a-t-il été étendu ?
À l’énergie et à la gestion des déchets ménagers.
Comment le ministère de l’Europe et des affaires étrangères cofinance-t-il des projets ?
Par appels à projets, fonds spécifiques et appels conjoints entre États.
Par quel moyen l’Agence française de développement finance-t-elle la coopération décentralisée ?
Via la facilité de financement des collectivités territoriales.
Quels fonds européens cofinancent la coopération transfrontalière ou transnationale ?
Le FEDER et INTERREG.
Quelle aide la coopération décentralisée représentait-elle en 2024 ?
50 M€ d’aide déclarée par 822 collectivités françaises.
Quelle évolution de l’aide en coopération décentralisée a eu lieu en 2024 ?
Une baisse de 10 M€ par rapport à l’année précédente.
Quelle part l’action internationale des collectivités représente-t-elle dans leurs dépenses totales ?
Moins de 0,1 % des dépenses des communes, départements, régions et intercommunalités.
Quel est l'objectif principal de la coopération décentralisée ?
Rapprocher élus et populations autour d’un objectif commun.
Comment la coopération décentralisée améliore-t-elle la vie à l’étranger ?
Elle contribue à améliorer la qualité de vie des habitants à l’étranger.
Que valorise la coopération décentralisée dans un territoire ?
Elle valorise le territoire et les acteurs locaux qui y travaillent.
Comment la coopération décentralisée aide-t-elle face aux sollicitations des partenaires ?
Elle aide à repérer les compétences disponibles pour y répondre.
Quel effet l’action internationale a-t-elle sur le territoire ?
Elle renforce l’attractivité du territoire.
Quel impact l’action internationale a-t-elle sur les collectivités françaises ?
Elle renforce leur rayonnement.
Quel soutien accompagne souvent l’action des élus français à l’international ?
Un soutien à la francophonie dans l’éducation ou la culture.
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1. Que désigne la coopération décentralisée dans le contexte français ?
2. Quelle combinaison présente des formes et des domaines possibles de la coopération décentralisée ?
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