Que signifie le monopole étatique de la justice ?
L'État est seul à rendre la justice au nom du peuple.
Monopole étatique de la justice
L'État seul rend la justice au nom du peuple.
Quelle date a renversé les juridictions seigneuriales ?
La nuit du 4 août 1789.
Responsabilité de l’État
En cas de faute lourde ou déni de justice.
Que permet la médiation ou la conciliation ?
Elles permettent à un tiers d’aider les parties à trouver un accord.
Exceptions au monopole
Arbitrage, médiation, conciliation, transaction.
Quelle différence principale distingue l’arbitrage de la transaction ?
L’arbitrage confie le litige à une personne privée pour trancher, la transaction repose sur des concessions réciproques.
Arbitrage
Un tiers privé tranche le litige par sentence arbitrale.
Indépendance judiciaire
Les juges appliquent les normes en toute autonomie.
Pouvoir judiciaire
Applique les normes aux litiges concrets.
Rapports pouvoirs et normes
Législatif édicte, exécutif gère, judiciaire applique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation judiciaire en France.
1. Que signifie le monopole étatique de la justice dans un État souverain ?
2. Qu'est-ce que le monopole étatique de la justice ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation judiciaire en France.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards