Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?
L'obligation pour l'administration de protéger un agent victime d'atteinte à son intégrité.
Quand l'administration doit-elle assurer la protection fonctionnelle ?
Lorsque l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un agent est atteinte.
Comment la protection fonctionnelle est-elle accordée ?
Elle est accordée à la demande de l'agent.
Que comprend la protection fonctionnelle ?
La prise en charge des frais de procédure, la protection contre les menaces et l’assistance juridique.
Que peut demander l’agent concernant sa protection ?
La protection fonctionnelle.
Quels droits l’agent a-t-il en cas de préjudices subis ?
Être assisté par l’administration et obtenir réparation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Protection fonctionnelle de l’agent.
1. Quelle obligation caractérise la protection fonctionnelle lorsqu’un agent subit une atteinte à son intégrité physique, psychologique ou morale ?
2. Dans quelle situation l’administration doit-elle assurer la protection fonctionnelle d’un agent ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection fonctionnelle de l’agent.
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