QCM : Protection fonctionnelle de l’agent — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle obligation caractérise la protection fonctionnelle lorsqu’un agent subit une atteinte à son intégrité physique, psychologique ou morale ?

L’administration doit assurer la protection de l’agent concerné
L’agent doit organiser lui-même sa défense auprès des juridictions
L’administration doit sanctionner l’auteur présumé de l’atteinte
L’agent doit renoncer à toute réparation de son préjudice

L’administration doit assurer la protection de l’agent concerné

Explication

La protection fonctionnelle impose à l’administration de protéger l’agent dont l’intégrité physique, psychologique ou morale a été atteinte. Elle ne se réduit pas à une sanction de l’auteur ni à une démarche laissée à la seule initiative de l’agent.

2. Dans quelle situation l’administration doit-elle assurer la protection fonctionnelle d’un agent ?

Lorsqu’il conteste une décision relative à son temps de travail
Lorsqu’il souhaite obtenir une promotion dans son administration
Lorsque son intégrité physique, psychologique ou morale est atteinte
Lorsqu’il demande une formation professionnelle complémentaire

Lorsque son intégrité physique, psychologique ou morale est atteinte

Explication

L’obligation de protection fonctionnelle naît lorsqu’une atteinte touche l’intégrité physique, psychologique ou morale de l’agent. Une demande de promotion, une contestation administrative ou une formation ne constitue pas en elle-même cette condition.

3. Comment la protection fonctionnelle est-elle normalement déclenchée par l’agent ?

Elle est accordée à sa demande
Elle est décidée par l’auteur de l’atteinte
Elle est activée par une procédure disciplinaire interne
Elle est engagée par un juge saisi par un tiers

Elle est accordée à sa demande

Explication

La protection fonctionnelle est accordée à la demande de l’agent qui en sollicite le bénéfice. Elle ne découle pas d’une décision de l’auteur des faits ni d’une procédure disciplinaire engagée pour une autre raison.

4. Quel ensemble d’éléments relève notamment du contenu de la protection fonctionnelle ?

Le recrutement d’un remplaçant, l’aménagement du service et la gestion des congés
La médiation familiale, le logement de fonction et la retraite anticipée
Les frais de procédure, la protection contre certaines atteintes et l’assistance juridique
La promotion, la mutation, la formation et l’augmentation de la rémunération

Les frais de procédure, la protection contre certaines atteintes et l’assistance juridique

Explication

La protection fonctionnelle comprend notamment la prise en charge des frais de procédure, la protection contre les menaces ou violences et l’assistance juridique. Les autres ensembles regroupent des mesures de carrière ou des prestations qui ne définissent pas ce dispositif.

5. Quelle affirmation décrit correctement le rôle respectif de l’agent et de l’administration concernant la protection fonctionnelle ?

L’agent doit la financer et l’administration peut ignorer toute atteinte à son intégrité
L’agent peut la demander, mais une atteinte à son intégrité exclut toute obligation administrative
L’agent peut la demander et l’administration doit l’assurer si les conditions sont réunies
L’administration peut la proposer, mais l’agent ne peut pas en solliciter le bénéfice

L’agent peut la demander et l’administration doit l’assurer si les conditions sont réunies

Explication

L’agent est habilité à demander la protection fonctionnelle, tandis que l’administration doit l’assurer lorsque les conditions d’atteinte à l’intégrité sont réunies. La possibilité de demander la protection ne supprime donc pas l’obligation de l’administration.

6. Quels droits l’agent peut-il obtenir au titre de la protection fonctionnelle ?

Être assisté par l’administration et obtenir la réparation des préjudices subis
Imposer une sanction pénale et fixer lui-même son indemnisation
Refuser toute procédure et bénéficier d’une dispense permanente de service
Obtenir une promotion automatique et choisir son prochain poste

Être assisté par l’administration et obtenir la réparation des préjudices subis

Explication

L’agent a le droit d’être assisté par l’administration et d’obtenir la réparation des préjudices subis dans le cadre de la protection fonctionnelle. Ce dispositif ne lui confère pas un droit automatique à une promotion ni le pouvoir de prononcer une sanction pénale.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 6 flashcards sur Protection fonctionnelle de l’agent.

Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?

L'obligation pour l'administration de protéger un agent victime d'atteinte à son intégrité.

Quand l'administration doit-elle assurer la protection fonctionnelle ?

Lorsque l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un agent est atteinte.

Comment la protection fonctionnelle est-elle accordée ?

Elle est accordée à la demande de l'agent.

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Consultez la fiche de révision complète sur Protection fonctionnelle de l’agent.

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