1. Quelle est la date de création du Conseil de l’Europe par le Traité de Londres ?
2. Quelle fonction caractérise principalement le Comité des ministres au sein du Conseil de l’Europe ?
3. À quelle date la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a-t-elle été signée ?
Quelle est la date de création du Conseil de l’Europe ?
Le 5 mai 1949.
Qu'est-ce que le Comité des ministres du Conseil de l’Europe ?
L'organe exécutif réunissant les ministres des Affaires étrangères des États membres.
Quand et où la CESDH a-t-elle été signée ?
Le 4 novembre 1950 à Rome.
Quelles conditions permettent une ingérence admissible selon la CESDH ?
Elle doit être légale, viser un but légitime, être nécessaire en démocratie et ne pas porter atteinte à la substance du droit.
Organisation du Conseil
Comité des ministres, instance décisionnelle.
Champ de la CESDH
Protection des droits fondamentaux et libertés.
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