Organisation de la justice française

📋 Plan du Cours

1. Principes du système judiciaire
2. Voies de recours judiciaires
3. Ordres de juridiction
4. Compétence d’attribution

📖 1. Principes du système judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice comme service public : Service public assuré par l’État parce qu’elle répond à un intérêt général.

★ À maîtriser

📌 Le principe du contradictoire impose que chaque justiciable ait connaissance des pièces de l’autre partie avant le procès.

📌 Le principe du double degré de juridiction permet à un justiciable de faire réexaminer son affaire une seconde fois, mais les affaires dont l’enjeu est inférieur à 5 000 euros ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

• Le principe de collégialité prévoit qu’une décision de justice est rendue par plusieurs magistrats qui délibèrent ensemble, sauf dans certaines matières, comme celles du juge aux affaires familiales, où un juge unique peut statuer.

Compléments

📌 Le principe de publicité rend les débats, les audiences et les délibérés accessibles au public, sauf dans certaines affaires, notamment le divorce ou celles concernant les mineurs, qui peuvent se tenir à huis clos.