QCM : Cadre juridique de l’enfant et de la famille — 13 questions

Explication

L’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux parents, par l’un d’eux ou par un tuteur. Les autres personnes citées peuvent intervenir auprès de l’enfant, mais leur fonction ne leur confère pas automatiquement cette autorité.

Explication

Le concubinage, aussi appelé union libre, désigne l’union de deux personnes sans être défini ici comme un mariage ou un PACS. Le contrat enregistré par un greffier est propre au PACS.

Explication

L’adoption simple conserve les liens de l’enfant avec sa famille d’origine, alors que l’adoption plénière est irrévocable et rompt les liens de filiation ainsi que le contact avec les parents de naissance. L’adoption plénière doit également faire l’objet d’un jugement.

Explication

Pour des parents mariés, la loi établit automatiquement la filiation biologique à l’égard des deux parents. La reconnaissance du père concerne la situation des parents non mariés.

Explication

La famille recomposée associe un couple, marié ou non, et au moins un enfant issu d’une union antérieure de l’un des conjoints. Le fait qu’un seul parent vive avec ses enfants correspond plutôt à une famille monoparentale.

Explication

L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à son émancipation, sous réserve des autres causes prévues. Le départ du domicile, les études ou une autonomie financière partielle ne mettent pas nécessairement fin à cette autorité.

Explication

Le PACS est un contrat enregistré par le greffier du tribunal. L’acte passé devant un officier d’état civil correspond au mariage, et l’union libre désigne le concubinage.

Explication

La famille nucléaire associe deux parents et leurs enfants dans le même logement. La famille monoparentale ne comprend, elle, qu’un seul parent vivant avec les enfants.

Explication

La filiation biologique est le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents de naissance. La filiation adoptive résulte, quant à elle, d’une décision juridique concernant des parents qui ne sont pas de même sang.

Explication

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation de la mère est automatique, tandis que le père doit reconnaître l’enfant devant l’officier d’état civil. La filiation automatique pour les deux parents concerne les parents mariés.

Explication

Le mariage est conclu sous la forme d’un acte juridique devant un officier d’état civil. Le contrat enregistré par un greffier correspond au PACS, tandis que l’union libre désigne le concubinage.

Explication

L’autorité parentale associe des droits et des devoirs dont la finalité est l’intérêt de l’enfant. La relation affective peut exister dans la famille, mais elle ne définit pas cette notion juridique.

Explication

Une famille monoparentale comprend un seul parent qui vit avec un ou plusieurs enfants. La présence d’un père et d’une mère serait nécessaire pour parler de famille nucléaire.