QCM : Tradition juridique romaine — 31 questions

Explication

La royauté romaine commence traditionnellement en $-753$ av. J.-C. et s’achève en $-509$ av. J.-C., avec l’apparition de la République. La période allant jusqu’à $-27$ av. J.-C. correspond à la République, et non à la royauté.

Explication

La République romaine s’étend de $-509$ av. J.-C. à $-27$ av. J.-C., avant l’établissement de l’Empire. La période $-753$ à $-509$ av. J.-C. appartient à la royauté.

Explication

L’Empire romain commence en $-27$ av. J.-C., l’Empire d’Occident s’effondre en $476$ ap. J.-C. et Justinien meurt en $565$ ap. J.-C. La chute de l’Occident ne marque donc pas la fin immédiate de l’Empire romain.

Explication

L’imperium est le pouvoir suprême de commandement militaire et civil, avec notamment le droit d’obliger et d’interdire. La légitimité morale relève de l’auctoritas, tandis que les autres réponses désignent des institutions ou fonctions différentes.

Explication

L’auctoritas correspond à une autorité morale qui permet au Sénat d’approuver les décisions royales sans les exercer directement. Le commandement militaire et civil relève plutôt de l’imperium.

Explication

La République est dite oligarchique parce que les patriciens concentrent les magistratures et la direction de l’État. Les plébéiens restent citoyens, mais ils sont écartés de l’aristocratie de naissance et du pouvoir effectif.

Explication

Les consuls sont toujours au nombre de deux, élus par les comices pour un mandat d’un an et détenteurs de l’imperium. Leur caractère électif et temporaire les distingue du roi, qui est unique et n’est pas soumis à un mandat annuel.

Explication

Le Sénat confère à Octave un imperium consulaire, une auctoritas incomparable et le titre d’Augustus, ce qui lui permet de concentrer le pouvoir sans élection ni collégialité. Cette solution ne correspond donc pas au rétablissement formel d’une royauté héréditaire.

Explication

Le Principat maintient officiellement les institutions républicaines, tandis que l’empereur exerce en pratique une position dominante. Le Dominat se caractérise au contraire par l’affirmation ouverte du pouvoir absolu de l’empereur.

Explication

Le Dominat désigne la période allant de 286 à 476, marquée par l’affirmation ouverte de l’autorité absolue de l’empereur. La période allant de 27 av. J.-C. à la fin du IIIe siècle correspond au Principat.

Explication

En 395, la mort de Théodose entraîne la séparation de l’Empire en deux entités, l’Occident autour de Rome et l’Orient autour de Constantinople. La tétrarchie de Dioclétien est antérieure à cet événement et répond à une autre organisation administrative.

Explication

L’époque archaïque s’étend de 753 av. J.-C. à 146 av. J.-C., date à laquelle Rome détruit Carthage. La période comprise entre le IIe siècle av. J.-C. et le IIe siècle ap. J.-C. correspond à l’apogée du droit romain.

Explication

L’apogée du droit romain s’étend du IIe siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C., tandis que la décadence commence au IIIe siècle et se poursuit jusqu’à la fin du règne de Justinien. Les autres propositions inversent ou déplacent ces périodes.

Explication

Le Fas renvoie à ce que disent ou veulent les dieux, alors que le Ius désigne ce qui est permis ou interdit par le droit. Les autres distinctions attribuent à ces notions des domaines qui ne correspondent pas à leur définition.

Explication

Les pontifes servent d’intermédiaires entre les hommes et les dieux et acquièrent progressivement le monopole de la connaissance et de l’interprétation du droit. Les consuls et les préteurs sont associés à l’exercice de la justice, mais ils ne correspondent pas au rôle religieux décrit ici.

Explication

Les pontifes maîtrisent le calendrier judiciaire, les conditions d’ouverture du procès et les formules précises permettant d’engager une action. Ces compétences procédurales ne concernent pas l’administration militaire, fiscale ou impériale.

Explication

Cette conception signifie que le droit se forme à partir d’une action concrète et du litige soumis au juge. Elle s’oppose à l’idée d’un droit individuel préexistant que le juge se contenterait d’appliquer.

Explication

La loi des Douze Tables est rédigée en 450 et 449 av. J.-C. par une commission de dix hommes appelée les décemvirs. La loi Licinia-Sextia appartient à une période différente et concerne l’accès au consulat ainsi que la création de la préture.

Explication

L’affichage sur le Forum rend les règles juridiques publiques et permet à chacun d’en prendre connaissance. Auparavant, les formules pontificales demeuraient cachées, ce qui limitait l’accès au droit.

Explication

La loi des Douze Tables encadre l’action des pontifes et des consuls, mais son caractère restrictif empêche un procès lorsque le cas n’est pas prévu. Elle ne donne donc pas aux magistrats une liberté générale de modifier les règles.

Explication

La lex rogata suit une procédure comprenant l’initiative d’un consul, l’affichage pendant trois marchés, le vote des comices, puis la promulgation et la gravure en cas d’adoption. Le plébiscite se distingue par son initiative populaire, issue de l’assemblée de la plèbe.

Explication

Un plébiscite est une décision prise par l’assemblée de la plèbe, dont la Lex Hortensia étend la portée à tout le peuple romain. Il ne s’agit donc pas d’un projet rédigé à l’initiative d’un consul.

Explication

La Lex Hortensia est adoptée en 287 av. J.-C. et rend les plébiscites obligatoires pour l’ensemble du peuple romain. L’année 367 av. J.-C. correspond à la loi Licinia-Sextia, qui ouvre le consulat à la plèbe et crée la préture.

Explication

La laïcisation progresse avec la publication des formules en 304 av. J.-C., les consultations publiques en 254 av. J.-C., puis leur étude et leur commentaire scientifiques. Les consultations pontificales privées caractérisent au contraire la situation antérieure.

Explication

La jurisprudence romaine correspond à l’élaboration scientifique du droit par des juristes qui analysent, commentent et organisent les formules juridiques. Elle ne désigne donc ni une procédure de vote ni une assemblée populaire.

Explication

Cette procédure repose sur des paroles et des formes solennelles, se déroule publiquement, oppose les parties et concerne les citoyens romains. La procédure inquisitoire se distingue par la possibilité pour le juge d’enquêter lui-même, ce qui ne correspond pas au modèle accusatoire.

Explication

La phase in jure se déroule devant le magistrat, qui vérifie la présence des parties, qualifie le litige et formule l’action prévue par la loi des Douze Tables. L’examen des faits et des preuves relève de la phase apud judicem.

Explication

La litiscontestatio est une cérémonie orale et publique qui cristallise les prétentions des parties et éteint le droit de poursuivre à nouveau les mêmes faits. Elle ne remplace pas la décision judiciaire et ne correspond pas à une modification libre de l’action.

Explication

Dans la phase apud judicem, le citoyen juge examine les faits et les preuves avant d’appliquer la solution juridique déterminée par le magistrat. La qualification du litige et la formulation de l’action appartiennent à la phase in jure.

Explication

Le débiteur dispose de 30 jours pour payer après la décision de dette. Les 60 jours correspondent à la période ultérieure durant laquelle peuvent avoir lieu les expositions au marché, et non au délai initial de paiement.

Explication

Après 60 jours, le créancier expose le débiteur trois fois au marché afin de permettre à quelqu’un de racheter sa dette, avant une éventuelle vente comme esclave hors de Rome ou mise à mort. L’exposition vise donc encore le rachat, tandis que la vente ou la mort constituent l’issue ultime.