Fiche de révision : Tradition juridique romaine

📋 Plan du Cours

1. Chronologie politique de Rome
2. Institutions de la royauté
3. Crise et naissance de l’Empire
4. Principat, Dominat et divisions
5. Les grandes phases du droit romain
6. Religion et droit archaïque
7. La loi des Douze Tables
8. Lois populaires et plébiscites
9. Naissance de la jurisprudence romaine
10. Procédure des actions de la loi
11. Exécution archaïque des décisions

📅 Repères chronologiques

1. -753 av. J.-C.La royauté romaine commence et s'achève en -509 av. J.-C.
2. -753 av. J.-C.L'époque archaïque du droit romain se poursuit jusqu'à la destruction de Carthage en 146 av. J.-C.
3. -509 av. J.-C.La République romaine commence et dure jusqu'en -27 av. J.-C.
4. 450 av. J.-C.Les décemvirs rédigent la loi des Douze Tables, complétée en 449 av. J.-C.
5. -367 av. J.-C.La loi Licinia-Sextia ouvre le consulat à la plèbe et crée la préture.
6. -287 av. J.-C.La Lex Hortensia donne aux plébiscites une portée générale pour le peuple romain.
7. -44 av. J.-C.L'assassinat de César manifeste la crise de la République romaine, qui s'effondre ensuite en -27 av. J.-C.
8. 395L'Empire romain se scinde entre l'Occident autour de Rome et l'Orient autour de Constantinople.

📖 1. Chronologie politique de Rome

★ À maîtriser

• L'Empire romain commence en -27 av. J.-C., l'Empire romain d'Occident s'effondre en 476 ap. J.-C. et l'empereur Justinien meurt en 565 ap. J.-C.

Compléments

• L'Empire romain d'Orient, appelé ensuite Empire byzantin, survit jusqu'en 1453.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 2. Institutions de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Pouvoir suprême de commandement militaire et civil, comprenant notamment le droit d'obliger et d'interdire.
• Auctoritas : Légitimité et autorité morale qui permettent au Sénat d'approuver les décisions du roi sans les prendre lui-même.

📝 Points essentiels

• Les comices sont l'assemblée du peuple qui participe au pouvoir législatif, électoral et judiciaire, avec un vote exprimé par groupes inégalitaires.

• À la mort du roi, les comices désignent son successeur et le Sénat lui donne l'auctoritas.

💡 Astuce mémo

Imperium du roi, auctoritas du Sénat

📖 3. Crise et naissance de l’Empire

📝 Points essentiels

📌 La République romaine devient une République oligarchique en -509 av. J.-C., car les patriciens accaparent les magistratures et la direction de l'État en excluant les plébéiens.

📌 Sous la République, les consuls détiennent l'imperium, sont élus par les comices pour un mandat d'un an et sont toujours au nombre de deux.

• Le Sénat confère à Octave un imperium consulaire, une auctoritas incomparable et le titre d'Augustus, ce qui lui permet de concentrer le pouvoir sans élection ni collégialité.

💡 Astuce mémo

Crise républicaine → pouvoir personnel d’Auguste

📖 4. Principat, Dominat et divisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Dominat : Période impériale durant laquelle le pouvoir de l'empereur devient ouvertement absolu, de 286 à 476.

★ À maîtriser

📌 Le Principat, de -27 av. J.-C. à la fin du IIIe siècle, maintient la façade des institutions républicaines tandis que l'empereur intervient en réalité comme premier citoyen.

Compléments

• La tétrarchie de Dioclétien crée deux administrations et deux empereurs, l'un pour l'Occident et l'autre pour l'Orient, afin de maintenir l'unité juridique de l'Empire romain.

💡 Astuce mémo

Principat → Dominat → séparation Orient-Occident

📖 5. Les grandes phases du droit romain

📝 Points essentiels

📌 La phase d'apogée du droit romain s'étend du IIe siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C., tandis que la phase de décadence va du IIIe siècle jusqu'à la fin du règne de Justinien.

💡 Astuce mémo

Croissance → apogée → décadence

📖 6. Religion et droit archaïque

📝 Points essentiels

📌 Le Fas désigne ce que disent les dieux, tandis que le Ius désigne ce qui est autorisé ou interdit par le droit.

• Les pontifes sont les intermédiaires entre les hommes et les dieux et détiennent progressivement le monopole de la connaissance et de l'interprétation du droit.

• Les pontifes maîtrisent: le calendrier judiciaire, les conditions d'ouverture du procès, les formules précises nécessaires pour engager une action

📌 À Rome, l'action précède le droit : le juge crée le droit à partir d'une procédure concrète et d'un litige, au lieu d'appliquer un droit individuel préexistant.

💡 Astuce mémo

Fas : dieux ; Ius : droit humain

📖 7. La loi des Douze Tables

★ À maîtriser

• La loi des Douze Tables est gravée et affichée sur le Forum afin que tous puissent en prendre connaissance.

📌 La loi des Douze Tables limite l'arbitraire des pontifes et des consuls, mais reste restrictive car aucun procès n'est possible si le cas n'est pas prévu par son contenu.

Compléments

• La loi des Douze Tables porte notamment sur: la propriété, la succession, le voisinage, la responsabilité, la famille, les sanctions pénales

💡 Astuce mémo

Douze tables gravées et exposées sur le Forum

📖 8. Lois populaires et plébiscites

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Décision prise par l'assemblée de la plèbe, dont la portée devient générale pour tout le peuple romain grâce à la Lex Hortensia de -287 av. J.-C.

★ À maîtriser

• Une lex rogata est un projet de loi rédigé par un consul, affiché pendant trois marchés, soumis au vote des comices, puis promulgué et gravé s'il est adopté.

Compléments

• La dernière loi votée par les comices date de 20 ap. J.-C. et le dernier plébiscite date de 96 ap. J.-C., après quoi ces assemblées cessent de créer du droit.

💡 Astuce mémo

Lex rogata : initiative consulaire ; plébiscite : initiative plébéienne

📖 9. Naissance de la jurisprudence romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Science du droit élaborée par des juristes qui étudient, commentent et systématisent les formules juridiques.

📝 Points essentiels

• 🔄 La laïcisation progresse par:
  1. La publication des formules en -304 av. J.-C.
  2. Les consultations publiques en -254 av. J.-C.
  3. Le commentaire et la systématisation scientifique des formules

💡 Astuce mémo

Publication des formules → science publique du droit

📖 10. Procédure des actions de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Litiscontestatio : Cérémonie orale et publique qui cristallise les prétentions des parties et éteint le droit du demandeur d'agir à nouveau pour les mêmes faits.

📝 Points essentiels

• La procédure des actions de la loi est:

  • orale
  • publique
  • formaliste
  • accusatoire
  • réservée aux citoyens romains

• 🔄 La phase in jure comprend:

  1. La comparution physique des deux parties
  2. La qualification juridique des faits
  3. La formulation d'une action prévue par la loi des Douze Tables
  4. La décision du magistrat de dire le droit

• Dans la phase apud judicem, un citoyen vérifie les faits et les preuves puis applique mécaniquement la solution juridique fixée par le magistrat.

💡 Astuce mémo

In jure → litiscontestatio → apud judicem → exécution

📖 11. Exécution archaïque des décisions

★ À maîtriser

📌 Après une décision de dette, le débiteur dispose de 30 jours pour payer avant que le créancier puisse se saisir de sa personne.

• 🔄 L'exécution archaïque suit ces étapes:
  1. Exposer le débiteur trois fois au marché
  2. Permettre à quelqu'un de racheter sa dette
  3. Vendre le débiteur comme esclave hors de Rome
  4. Tuer éventuellement le débiteur

Compléments

📌 Dans le droit romain archaïque, le gagnant d'un procès ne peut pas compter sur la force publique et doit lui-même faire exécuter la décision judiciaire.

💡 Astuce mémo

30 jours → 60 jours → expositions → esclavage ou mise à mort

📊 Tableaux de synthèse

Les régimes politiques romains