Fiche de révision : Cadre juridique de l’enfant et de la famille

📋 Plan du Cours

1. Structures familiales
2. Formes d’union
3. Filiation biologique et adoptive
4. Autorité parentale

📖 1. Structures familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille nucléaire : ou traditionnelle est composée d’un père et d’une mère avec un ou plusieurs enfants vivant sous le même toit.
• Famille monoparentale : Famille composée d’un père ou d’une mère vivant seul avec son ou ses enfants.
• Famille recomposée : Famille composée d’un couple d’adultes, mariés ou non, vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des deux conjoints.
• Famille homoparentale : Famille composée de parents de même sexe vivant avec un ou plusieurs enfants reliés juridiquement à l’une des deux personnes.

📖 2. Formes d’union

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage : Acte juridique passé devant un officier d’état civil.
• PACS : ou Pacte civil de solidarité, est un contrat enregistré par le greffier du tribunal.
• Concubinage : ou union libre, est l’union libre de deux personnes.

📖 3. Filiation biologique et adoptive

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation biologique : Lien juridique unissant un enfant à son père et à sa mère.
• Filiation adoptive : Lien établi par une décision juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas de même sang.

📝 Points essentiels

📌 L’adoption simple maintient les liens de l’enfant avec sa famille d’origine, tandis que l’adoption plénière est irrévocable, doit faire l’objet d’un jugement et rompt tout lien de filiation et tout contact avec les parents de naissance.

📌 Lorsque les parents sont mariés, la filiation biologique est établie automatiquement à l’égard des deux parents par effet de la loi.

• Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation de la mère est automatique et le père doit reconnaître son enfant devant l’officier d’état civil.

💡 Astuce mémo

Biologique : lien avec les parents de naissance ; adoptive : lien créé par une décision juridique.

📖 4. Autorité parentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité parentale : Ensemble des droits et des devoirs des parents envers les enfants ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

★ À maîtriser

📌 L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant, son émancipation, le retrait des droits des parents par jugement ou le décès des parents.

• L’autorité parentale est exercée par:
  • les deux parents
  • l’un des deux parents
  • un tuteur

Compléments

• L’autorité parentale consiste à protéger l’enfant en préservant sa sécurité, sa santé et sa moralité.

• L’autorité parentale consiste à veiller aux besoins matériels et moraux de l’enfant et à assurer son éducation intellectuelle, professionnelle et civique.

• L’autorité parentale comprend la gestion des biens de l’enfant.

💡 Astuce mémo

Droits et devoirs parentaux → intérêt de l’enfant.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes d’union