Fiche de révision : Souveraineté, État et régimes constitutionnels

📋 Plan du Cours

1. Origines et fonctions de l’État
2. Construction historique de l’État moderne
3. Souveraineté et éléments de l’État
4. Constitution et pouvoir constituant
5. Constitution et État de droit
6. Individualisme et limitation du pouvoir
7. Théories du pacte social
8. Naissance du parlementarisme britannique
9. Démocratisation du Royaume-Uni
10. Régime présidentiel américain

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Grande Charte anglaise limite pour la première fois par écrit le pouvoir royal et impose le consentement du conseil commun pour lever l’impôt.
2. 1543Copernic défend l’héliocentrisme, ce qui remet en cause certaines certitudes de l’Église.
3. 1679L’Habeas Corpus protège contre les arrestations arbitraires, tandis que le Bill of Rights garantit des droits aux sujets du roi.
4. 1763Le traité de Paris renforce la position britannique en Amérique, puis le Parlement britannique impose de nouveaux impôts aux colons pour financer l’armée permanente.
5. 4 juillet 1776Les colonies américaines déclarent leur indépendance en invoquant l’égalité, les droits naturels, la vie, la liberté, la recherche du bonheur et le consentement des gouvernés.

📖 1. Origines et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Invention humaine qui constitue le modèle de structuration du corps politique et existe comme forme politique moderne depuis le XVIe siècle.
• Souveraineté : Capacité de l’État à définir ses propres règles et à les imposer sur l’ensemble d’un territoire donné.
• Constitution : Norme qui structure le corps politique et exprime la volonté d’une communauté politique d’être libre, indépendante et souveraine.

★ À maîtriser

📌 L’État moderne remplace progressivement le système féodal, fondé sur des liens personnels entre seigneurs, par une autorité centralisée sur un territoire.

Compléments

• Les premiers États modernes sont la France, l’Angleterre et l’Espagne, qui deviennent trois empires coloniaux.

💡 Astuce mémo

Organisation sociale → normes communes → État

📖 2. Construction historique de l’État moderne

★ À maîtriser

• 🔄 La construction de l’État moderne repose sur trois processus:
  1. L’unification du droit
  2. Le rejet de l’autorité temporelle du pape et la sécularisation du pouvoir
  3. L’émergence du protestantisme et du sentiment national grâce à l’imprimerie

Compléments

• Les rois capétiens accroissent leur pouvoir en écrasant les rébellions, en conquérant de nouvelles terres et en concluant des mariages, ce qui contribue à former un territoire français continu.

• Les juristes affirment que le roi est empereur dans son royaume, tandis que les rois cherchent à réduire la puissance des seigneurs et l’influence politique du pape.

💡 Astuce mémo

Unifier le droit → séculariser le pouvoir → former la nation

📖 3. Souveraineté et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin — Puissance de donner ou de casser la loi, c’est-à-dire de faire et de défaire la loi.
• État : Carré de Malberg, 1920 — Communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et dotée d’une organisation exerçant une puissance supérieure de commandement et de coercition.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne désigne le pouvoir suprême de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe signifie qu’aucun État ne lui est supérieur sur la scène internationale.

• La théorie des trois éléments définit l’État souverain par:
  • Une population
  • Un territoire
  • Une puissance publique correspondant à la souveraineté

📌 La population est l’ensemble des personnes vivant sur le territoire, le peuple est l’ensemble des citoyens titulaires de droits politiques et la nation est une communauté humaine unie par une conscience commune.

💡 Astuce mémo

PTP : population, territoire, puissance publique

📖 4. Constitution et pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Pouvoir de rédiger ou de modifier une constitution.
• Constitution : Symbole de l’identité et de la souveraineté d’une communauté politique distincte des autres, qui contribue à fédérer la nation.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie les termes d’une constitution existante.

Compléments

• En France, le pouvoir constituant dérivé appartient au Parlement et peut parfois être exercé par le peuple français.

💡 Astuce mémo

Pouvoir originaire : crée ; pouvoir dérivé : modifie

📖 5. Constitution et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme fondamentale qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs relations mutuelles.

📝 Points essentiels

• La constitution reconnaît et encadre trois pouvoirs:
  • Le pouvoir législatif du Parlement
  • Le pouvoir exécutif du gouvernement
  • Le pouvoir judiciaire du juge

📌 L’État de droit soumet l’État au respect de règles préétablies, tandis que l’État de police permet à l’autorité d’agir de manière plus arbitraire.

📌 Une règle contraire à la constitution est inconstitutionnelle et peut être sanctionnée par le juge constitutionnel, qui est en France le Conseil constitutionnel.

💡 Astuce mémo

État de droit : pouvoir encadré ; État de police : pouvoir arbitraire

📖 6. Individualisme et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte politique : Lien entre gouvernants et gouvernés qui crée des droits et des obligations réciproques et permet de légitimer le droit constitutionnel.

★ À maîtriser

• L’édit de Nantes, adopté par Henri IV, reconnaît la liberté de conscience des Français avant d’être abrogé par Louis XIV.

Compléments

• La Renaissance est associée à la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb et à la chute de Constantinople, dans un contexte d’essor commercial, artistique et intellectuel.

💡 Astuce mémo

Renaissance → imprimerie → Réforme → liberté de conscience

📖 7. Théories du pacte social

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte social : Fiction par laquelle des individus quittent l’état de nature pour fonder une autorité politique légitimée par le consentement des gouvernés.
• Théorie de Hobbes : Dans le Léviathan, publié en 1651, Thomas Hobbes estime que les individus abandonnent leur liberté à une autorité souveraine afin de sortir du conflit et de garantir la paix et la sécurité.
• Théorie de Locke : John Locke, 1632-1704 — Idée selon laquelle les individus confient à l’État la mission de gouverner et de protéger leurs droits et libertés, tout en conservant un droit de résistance.
• Volonté générale : Jean jacques Rousseau, Du contrat social ou principe de droit politique, 1762 — Volonté qui vise l’intérêt commun, s’exprime par la loi et constitue une souveraineté populaire indivisible que le peuple ne peut déléguer à des représentants.

📝 Points essentiels

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est un état de conflit ; pour Locke, il est un état de liberté mais d’insécurité ; pour Rousseau, il est un état naturel idyllique.

💡 Astuce mémo

Hobbes : sécurité ; Locke : liberté ; Rousseau : volonté générale

📖 8. Naissance du parlementarisme britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : Droit qui se forme progressivement à travers l’interprétation des juges plutôt que par une codification constitutionnelle complète.
• Souveraineté parlementaire : Principe selon lequel le Parlement britannique peut adopter, abroger ou modifier une loi sur n’importe quel sujet et selon lequel le Royaume-Uni ne possède pas de constitution écrite.

📝 Points essentiels

• Au Royaume-Uni, le Parlement est composé de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, ce qui constitue un bicamérisme.

💡 Astuce mémo

Grand conseil → Parlement → bicamérisme → souveraineté parlementaire

📖 9. Démocratisation du Royaume-Uni

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Système reposant sur la responsabilité politique du gouvernement devant la Chambre des communes et sur la possibilité de dissoudre cette chambre.
• Dissolution : Mesure qui met fin prématurément au mandat de la Chambre des communes et renvoie aux électeurs le règlement d’un conflit entre le gouvernement et le Parlement.

★ À maîtriser

• La responsabilité politique apparaît lorsque le cabinet, ayant perdu la confiance du Parlement, doit remettre sa démission, notamment parce qu’il ne peut plus faire voter les lois financières.

• En 1884, le suffrage universel est accordé aux hommes britanniques, tandis que les femmes britanniques obtiennent le droit de vote en 1928.

• Le scrutin législatif britannique est un scrutin uninominal à un tour dans lequel le candidat ayant obtenu le plus de voix dans la circonscription est élu, ce qui favorise deux grands partis : les conservateurs et les travaillistes.

Compléments

• La Chambre des lords, autrefois aristocratique et héréditaire, est devenue une chambre de réflexion où peuvent siéger des femmes et des membres désignés pour leurs compétences ou les services rendus à la Couronne.

💡 Astuce mémo

Suffrage étendu → opposition reconnue → Chambre des lords modernisée

📖 10. Régime présidentiel américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de sécession : Droit invoqué par les colonies américaines de rompre avec une métropole tyrannique pour devenir des États libres et indépendants, ancêtre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

★ À maîtriser

• Le Royaume-Uni a inspiré le régime parlementaire moderne, tandis que les États-Unis ont contribué à développer le régime présidentiel et le modèle fédéral.

Compléments

• La première colonie anglaise en Amérique est fondée en 1607 et le Mayflower arrive en 1620 avec des puritains cherchant notamment la liberté de culte.

💡 Astuce mémo

Colonies → tensions fiscales → indépendance → pacte fédéral

📊 Tableaux de synthèse

Les théories du pacte social

Les mécanismes du parlementarisme britannique