Fiche de révision : Évolution des sources du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Sources et fonctions du droit
2. Premiers droits antiques et grecs
3. Héritage et droit royal romain
4. République et publicité du droit
5. Crise républicaine et Principat
6. Pluralisme et évolution des sources
7. Procédure et droit prétorien
8. Le préteur et le droit souple
9. La procédure formulaire
10. L’édit et le droit prétorien
11. La jurisprudence comme science juridique
12. Le pouvoir normatif de l’empereur
13. Le Dominat et la centralisation juridique
14. Les compilations du droit romain
15. Une captation encore incomplète
16. Les jurisconsultes au conseil impérial

📅 Repères chronologiques

1. 2400 av. J.-C.Le Code d’Urukagina est élaboré dans le royaume de Lagash.
2. 1750 av. J.-C.Le Code d’Hammourabi de Babylone constitue le plus ancien texte juridique conservé à ce jour.
3. 753 av. J.-C.Romulus fonde Rome après avoir tué son frère Rémus et devient le premier roi de la cité.
4. 509 av. J.-C.La royauté est abolie après le renversement de Tarquin le Superbe et Rome devient une République dominée par les patriciens.
5. 451 et 450 av. J.-C.Les décemvirs promulguent les dix premières tables puis deux tables supplémentaires, formant la Loi des XII Tables.
6. 146 av. J.-C.La conquête de la Grèce influence les juristes romains par la philosophie, la dialectique et les méthodes de raisonnement et de classification.
7. 44 av. J.-C.César devient dictateur à vie avant d’être assassiné par des sénateurs.
8. 27 av. J.-C.Octave fonde le Principat en conservant en apparence les institutions républicaines tout en concentrant le pouvoir impérial.
9. IIe siècle ap. J.-C.Publius Salvius Julianus rédige définitivement l’édit sous le règne d’Hadrien, qui devient l’édit perpétuel.
10. 284 à 476Le Dominat correspond à une période où le pouvoir impérial devient davantage monarchique et autoritaire.

📖 1. Sources et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle édictée par une autorité publique compétente, souvent l’État.
• Coutume : Usage répété dans le temps et accepté comme une règle obligatoire.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui orientent l’interprétation des règles.
• Doctrine : Travaux et analyses de juristes et d’universitaires qui influencent la manière de penser le droit.

📝 Points essentiels

• L’écriture a d’abord été utilisée à des fins comptables et administratives avant de servir à conserver et transmettre le droit.

📖 2. Premiers droits antiques et grecs

★ À maîtriser

📌 À partir du VIIIe siècle av. J.-C., le droit grec se détache progressivement de la religion et devient une construction humaine, rationnelle et politique.

Compléments

• Aux Ve et IVe siècles av. J.-C., Socrate, Platon et Aristote réfléchissent à la justice, aux formes de gouvernement et à la légitimité du pouvoir et des lois.

💡 Astuce mémo

Droit sacré → droit humain, rationnel et politique

📖 3. Héritage et droit royal romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus civile : Ancien droit civil romain, propre à la cité et commun aux hommes qui forment le corps civique.

📝 Points essentiels

• À l’époque royale, Rome est organisée autour des gentes, groupes familiaux élargis dirigés par un pater détenant une autorité religieuse, politique et familiale.

• Les trois institutions royales sont:

  • le roi
  • le Sénat aristocratique
  • les comices curiates

📌 Le fas désigne ce que les dieux autorisent, le ius les règles que les hommes se donnent et le nefas ce qu’ils interdisent.

💡 Astuce mémo

Le roi, le Sénat et les comices autour de la cité

📖 4. République et publicité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Leges rogatae : Lois nouvelles votées sous la République pour compléter ou modifier les règles anciennes, notamment celles des XII Tables.

📝 Points essentiels

• Le procès des XII Tables comprend une phase in iure devant le préteur, puis une phase apud iudicem devant le juge privé.

💡 Astuce mémo

Revendi­cations plébéiennes → Loi des XII Tables → droit public

📖 5. Crise républicaine et Principat

📝 Points essentiels

• Le princeps concentre l’imperium proconsulaire, l’auctoritas et la puissance tribunicienne.

💡 Astuce mémo

Crise → César → Octave → Principat

📖 6. Pluralisme et évolution des sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius gentium : Ensemble de règles considérées par les Romains comme communes à différents peuples dans les relations impliquant des étrangers.

★ À maîtriser

• En 367 av. J.-C., la préture est créée, puis en 242 av. J.-C. un préteur pérégrin est institué pour les litiges impliquant des étrangers.

📌 Le préteur urbain s’occupe principalement des litiges entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin traite les litiges impliquant des étrangers.

Compléments

• Le ius gentium accorde davantage de place à:
  • la volonté des parties
  • la bonne foi
  • la loyauté
  • le consensualisme

💡 Astuce mémo

Ius civile rigide ↔ ius gentium souple

📖 7. Procédure et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit émanant du préteur, qui complète et corrige les effets du droit civil sans le remplacer.
• Procédure formulaire : Procédure dans laquelle le préteur délivre une formule écrite déterminant le cadre dans lequel le juge doit trancher le litige.

★ À maîtriser

📌 Le préteur organise la procédure et délivre la formule juridique, mais il n’est pas le juge qui tranche le litige.

Compléments

• La lex Aebutia de formulis, généralement située entre 150 et 126 av. J.-C., favorise progressivement la procédure formulaire, qui remplace officiellement les actions de la loi en 17 av. J.-C.

💡 Astuce mémo

Actions de la loi formalistes ≠ procédure formulaire adaptable

📖 8. Le préteur et le droit souple

📝 Points essentiels

• En -242, le préteur pérégrin est créé pour connaître des litiges impliquant des étrangers, auxquels le jus civile n’est pas directement accessible.

📌 À partir du IIe siècle av. J.-C., la lex Aebutia permet au préteur d’ouvrir des procès lorsque la loi est silencieuse ou inadaptée, afin de rechercher des solutions justes et équitables.

📌 Les lois des XII Tables s’attachent à des faits bruts comme les dettes, la violence et les vols, tandis que l’édit du préteur prend en compte les circonstances et les motivations pour éviter une solution contraire à l’équité.

💡 Astuce mémo

Expansion des échanges → préteur pérégrin → droit plus équitable

📖 9. La procédure formulaire

★ À maîtriser

📌 La procédure des actions de la loi impose une action reconnue, des gestes déterminés et des paroles exactes, tandis que la procédure formulaire repose sur une formule qui fixe le cadre du procès.

• 🔄 Le procès formulaire se déroule en deux phases:
  1. In jure : le préteur examine l’affaire et rédige la formule
  2. In judicio : le juge examine les arguments et les preuves
  3. Le juge rend sa décision dans le cadre fixé par la formule

Compléments

• La formule peut comprendre:
  • l’intentio : la prétention du demandeur
  • la demonstratio : les faits à l’origine du litige
  • la condemnatio : le pouvoir de condamner ou d’absoudre
  • l’exceptio : un moyen de défense

💡 Astuce mémo

Actions de la loi : formalisme strict ; procédure formulaire : cadre adaptable

📖 10. L’édit et le droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Papinien — le droit introduit par les préteurs pour aider, compléter et corriger le droit civil en raison de l’utilité publique

📝 Points essentiels

📌 L’action protège une situation juridique nouvelle en permettant au demandeur d’obtenir la protection du juge, tandis que l’exception neutralise, dans une situation particulière, les effets injustes d’une règle du ius civile.

• Chaque préteur publie un édit annonçant les actions et les exceptions qu’il accordera pendant sa magistrature.

📌 La pars translaticia reprend les solutions éprouvées du préteur précédent, tandis que la pars nova contient les innovations du nouveau préteur.

💡 Astuce mémo

Pars translaticia → pars nova → édit perpétuel

📖 11. La jurisprudence comme science juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : une science juridique laïque et rationnelle fondée sur l’interprétation et l’application du droit à des cas concrets

★ À maîtriser

• Les trois fonctions des jurisconsultes sont:
  • agere : assister et représenter les parties au procès
  • cavere : rédiger les contrats et conseiller sur les litiges
  • respondere : donner des avis juridiques

📌 Auguste crée le jus publice respondendi ex auctoritate principis, qui permet à certains juristes de rendre des avis reconnus comme autorisés et normatifs.

Compléments

• Les premiers juristes laïcs appelés veteres comprennent notamment:

  • Manlius Manilius
  • Marcus Junius Brutus
  • Publius Mucius Scaevola

• Publius Mucius Scaevola rédige un traité de ius civile en 18 livres, organisé de manière logique et rationnelle.

💡 Astuce mémo

Agere, cavere, respondere : agir, rédiger, conseiller

📖 12. Le pouvoir normatif de l’empereur

★ À maîtriser

📌 Sous le Principat, le Sénat semble exercer le pouvoir normatif, mais l’empereur contrôle son recrutement, préside ses séances et lui soumet ses propositions par l’oratio principis.

• Les quatre catégories de constitutions impériales sont:
  • les édits
  • les décrets
  • les rescrits
  • les mandats

📌 Les édits sont des dispositions générales applicables à l’ensemble de l’Empire, à une province ou à une catégorie de personnes, tandis que les décrets sont des décisions juridictionnelles rendues par l’empereur.

📌 Selon la théorie de la lex regia développée par Ulpien, le peuple aurait transféré au prince son imperium et son pouvoir normatif, de sorte que ce qui plaît au prince a force de loi.

Compléments

📌 Les rescrits sont des réponses impériales à des questions juridiques posées par des particuliers, des magistrats ou des fonctionnaires, tandis que les mandats sont des instructions administratives adressées aux agents de l’empereur.

💡 Astuce mémo

Sénat → constitutions impériales → lex regia

📖 13. Le Dominat et la centralisation juridique

★ À maîtriser

• Le Dominat, mis en place par Dioclétien en 284, constitue une forme de gouvernement autoritaire qui dure de 284 à 476 ap. J.-C.

• La fin des conquêtes réduit les richesses, les effectifs militaires et les ressources fiscales, tandis que les pressions barbares et les guerres civiles aggravent la défense des frontières et la crise économique.

📌 Dans le Dominat, l’empereur est le dominus et les fonctionnaires sont des agents nommés et révocables par lui, tandis que les anciennes magistratures républicaines ne constituent plus de véritables contre-pouvoirs.

📌 La cognitio extra ordinem remplace progressivement la procédure formulaire : un agent impérial connaît désormais de l’affaire du début à la fin et rend lui-même la décision.

• La loi des citations de 426 av. J.-C. limite les écrits citables en justice à ceux de Gaius, Ulpien, Papinien, Paul et Modestin.

Compléments

• Après l’assassinat d’Alexandre Sévère en 235, des chefs militaires concurrents sont proclamés empereurs, ce qui entraîne environ cinquante ans d’instabilité jusqu’à l’arrivée de Dioclétien en 284.

📌 Sous le paganisme, l’empereur vivant peut être considéré comme sacré, tandis que sous Constantin l’empereur chrétien rattache son pouvoir à Dieu sans être lui-même une divinité.

💡 Astuce mémo

Crise du IIIe siècle → pouvoir absolu → droit centralisé

📖 14. Les compilations du droit romain

★ À maîtriser

• Rédigé en 438 sous Théodose II et promulgué en 439, le Code Théodosien rassemble les constitutions impériales générales, les classe par matière puis chronologiquement et devient une référence dans l’Empire.

• Le Corpus Juris Civilis de Justinien comprend le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

• Dans la compilation de Justinien, le Code est publié en 529 puis dans une seconde édition en 534, le Digeste et les Institutes en 533, et les Novelles regroupent les lois nouvelles édictées après 534.

Compléments

• Le Code Grégorien, compilé en 291, rassemble principalement des rescrits impériaux publiés depuis le règne d’Hadrien et constitue une initiative privée.

• Le Code Hermogénien, compilé en 294, rassemble des constitutions impériales plus récentes et poursuit le travail du Code Grégorien.

• Dans ses Institutes, Gaïus classe le droit en trois catégories : les personnes, les choses et les actions.

💡 Astuce mémo

Grégorien et Hermogénien → Théodosien → Corpus Juris Civilis

📖 15. Une captation encore incomplète

★ À maîtriser

📌 Selon Gaïus, lorsque les opinions des jurisconsultes bénéficiant de l’autorité impériale concordent, les juges doivent s’y conformer, tandis qu’en cas de divergence leur marge de choix est plus importante.

📌 Les jurisconsultes ne constituent pas un véritable contre-pouvoir institutionnel, car ils ne disposent d’aucun moyen juridique pour empêcher l’empereur d’adopter une norme, mais ils peuvent exercer une influence intellectuelle importante.

• Pour préserver l’équilibre du droit romain, les jurisconsultes cherchent à: préserver sa cohérence, éviter des interventions impériales trop brutales, rattacher les nouvelles règles aux principes existants, empêcher le déséquilibre de l’ensemble du système juridique

Compléments

• Labéon, contemporain d’Auguste et attaché aux traditions républicaines, aurait refusé certaines distinctions proposées par l’empereur.

💡 Astuce mémo

Influence intellectuelle des jurisconsultes, mais absence de veto juridique sur l’empereur

📖 16. Les jurisconsultes au conseil impérial

📝 Points essentiels

• L’intégration progressive des jurisconsultes au conseil impérial permet à l’empereur d’utiliser leurs connaissances techniques pour élaborer ses décisions et renforcer son pouvoir normatif, tandis que les juristes cherchent à intégrer ces décisions dans les catégories et les raisonnements de la science juridique.

📌 La proximité croissante entre l’empereur et les jurisconsultes constitue un contrôle progressif de la jurisprudence, mais non une soumission totale des juristes à l’empereur.

• Le droit romain classique repose sur un pluralisme des sources dans lequel les anciennes règles sont complétées, interprétées et adaptées par de nouvelles pratiques.

• La captation impériale commence notamment avec: la fixation de l’édit du préteur sous Hadrien, l’octroi du ius publice respondendi ex auctoritate principis par Auguste, l’intégration progressive des jurisconsultes au conseil impérial

💡 Astuce mémo

L’empereur gagne l’expertise juridique ; les jurisconsultes préservent la cohérence du droit

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit romain

Les constitutions impériales