Qu'est-ce que la loi en droit ?
Une règle édictée par une autorité publique compétente.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un usage répété dans le temps et accepté comme règle obligatoire.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui orientent l'interprétation des règles.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
Les travaux et analyses de juristes et universitaires influençant la pensée juridique.
Quelle fonction première avait l'écriture avant d'être utilisée pour le droit ?
Elle servait à des fins comptables et administratives.
En quelle année le Code d’Urukagina a-t-il été élaboré ?
Vers 2400 av. J.-C.
Quel royaume a élaboré le Code d’Urukagina ?
Le royaume de Lagash.
Quel est le plus ancien texte juridique conservé ?
Le Code d’Hammourabi de Babylone.
Vers quelle année le Code d’Hammourabi a-t-il été créé ?
Vers 1750 av. J.-C.
À partir de quel siècle le droit grec devient-il rationnel et politique ?
À partir du VIIIe siècle av. J.-C.
Comment le droit grec évolue-t-il à partir du VIIIe siècle av. J.-C. ?
Il se détache de la religion pour devenir une construction humaine.
Quels philosophes ont réfléchi à la justice aux Ve et IVe siècles av. J.-C. ?
Socrate, Platon et Aristote.
Quels thèmes Socrate, Platon et Aristote ont-ils abordés ?
La justice, les formes de gouvernement et la légitimité du pouvoir et des lois.
Qu'est-ce que le jus civile dans le droit romain ?
C'est l'ancien droit civil romain propre à la cité et commun aux citoyens.
En quelle année Romulus a-t-il fondé Rome ?
En 753 av. J.-C.
Qui dirigeait les gentes à l'époque royale de Rome ?
Un pater détenant une autorité religieuse, politique et familiale.
Quelles sont les trois institutions royales de Rome ?
Le roi, le Sénat aristocratique et les comices curiates.
Quel est le rôle principal des comices curiates ?
Un rôle principalement symbolique.
Que désigne le fas dans le droit romain ?
Ce que les dieux autorisent.
Que signifie le ius dans le droit romain ?
Les règles que les hommes se donnent.
Que désigne le nefas dans le droit romain ?
Ce que les hommes interdisent.
En quelle année la royauté romaine a-t-elle été abolie ?
En 509 av. J.-C.
Que devient Rome après le renversement de Tarquin le Superbe ?
Une République dominée par les patriciens.
Qu'ont promulgué les décemvirs en 451 et 450 av. J.-C. ?
Les dix premières tables puis deux tables supplémentaires de la Loi des XII Tables.
Quelle est la première phase du procès des XII Tables ?
La phase in iure devant le préteur.
Quelle est la deuxième phase du procès des XII Tables ?
La phase apud iudicem devant le juge privé.
Que sont les leges rogatae ?
Des lois nouvelles votées sous la République pour compléter ou modifier les règles anciennes.
Quel est l'objectif principal des leges rogatae ?
Compléter ou modifier les règles anciennes, notamment celles des XII Tables.
En quelle année César devient-il dictateur à vie ?
En 44 av. J.-C.
Qu'impose la dictature à vie de César en 44 av. J.-C. ?
Elle est contraire à la légalité républicaine.
Que se passe-t-il après que César devient dictateur à vie ?
Il est assassiné par des sénateurs.
En quelle année Octave fonde-t-il le Principat ?
En 27 av. J.-C.
Comment Octave conserve-t-il les institutions républicaines en fondant le Principat ?
Il les conserve en apparence tout en concentrant le pouvoir impérial.
Quels pouvoirs le princeps concentre-t-il ?
L’imperium proconsulaire, l’auctoritas et la puissance tribunicienne.
Quelle période correspond au Dominat ?
De 284 à 476.
Comment évolue le pouvoir impérial durant le Dominat ?
Il devient davantage monarchique et autoritaire.
En quelle année la préture a-t-elle été créée ?
En 367 av. J.-C.
Quel préteur a été institué en 242 av. J.-C. pour les litiges avec étrangers ?
Le préteur pérégrin.
Quelle est la compétence principale du préteur urbain ?
Les litiges entre citoyens romains.
Quel préteur traite les litiges impliquant des étrangers ?
Le préteur pérégrin.
Qu'est-ce que le ius gentium ?
Un ensemble de règles communes à différents peuples pour les relations avec étrangers.
Le ius gentium est-il plus ou moins formaliste que le ius civile ?
Il est moins formaliste que le ius civile.
Quels principes le ius gentium valorise-t-il davantage que le ius civile ?
La volonté des parties, la bonne foi, la loyauté et le consensualisme.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit émanant du préteur qui complète et corrige le droit civil.
Quel rôle le préteur joue-t-il dans la procédure ?
Il organise la procédure et délivre la formule juridique.
Le préteur est-il le juge qui tranche le litige ?
Non, il n'est pas le juge qui tranche le litige.
Qu'est-ce que la procédure formulaire ?
Une procédure où le préteur délivre une formule écrite pour guider le juge.
Que détermine la formule délivrée par le préteur en procédure formulaire ?
Le cadre dans lequel le juge doit trancher le litige.
Quelle loi favorise la procédure formulaire entre 150 et 126 av. J.-C. ?
La lex Aebutia de formulis.
Quand la procédure formulaire remplace-t-elle officiellement les actions de la loi ?
En 17 av. J.-C.
En quelle année le préteur pérégrin a-t-il été créé ?
En -242.
Quel est le rôle du préteur pérégrin créé en -242 ?
Connaître des litiges impliquant des étrangers.
Que permet la lex Aebutia à partir du IIe siècle av. J.-C. ?
Au préteur d’ouvrir des procès quand la loi est silencieuse ou inadaptée.
Quel est l’objectif du préteur selon la lex Aebutia ?
Rechercher des solutions justes et équitables.
Que traitent les lois des XII Tables ?
Des faits bruts comme les dettes, la violence et les vols.
Que prend en compte l’édit du préteur pour éviter l’injustice ?
Les circonstances et les motivations.
Qu'impose la procédure des actions de la loi ?
Une action reconnue, des gestes déterminés et des paroles exactes.
Sur quoi repose la procédure formulaire ?
Sur une formule qui fixe le cadre du procès.
Quelles sont les deux phases du procès formulaire ?
In jure et in judicio.
Que fait le préteur in jure dans le procès formulaire ?
Il examine l’affaire, accorde ou refuse l’action et rédige la formule.
Que fait le juge in judicio dans le procès formulaire ?
Il examine les arguments et preuves puis rend sa décision selon la formule.
Que peut comprendre la formule dans la procédure formulaire ?
L’intentio, la demonstratio, la condemnatio et l’exceptio.
Que présente l’intentio dans la formule ?
La prétention du demandeur.
Quel est le rôle de la condemnatio dans la formule ?
Elle donne au juge le pouvoir de condamner ou d’absoudre.
Quelle est la fonction principale de l'action en droit prétorien ?
Elle protège une situation juridique nouvelle en permettant au demandeur d’obtenir la protection du juge.
Quel est le rôle de l'exception en droit prétorien ?
Elle neutralise les effets injustes d’une règle du ius civile dans une situation particulière.
Que publie chaque préteur au début de sa magistrature ?
Un édit annonçant les actions et les exceptions qu’il accordera.
Quelle différence existe-t-il entre la pars translaticia et la pars nova de l’édit ?
La pars translaticia reprend les solutions éprouvées du préteur précédent, la pars nova contient les innovations du nouveau préteur.
Qu'est-ce que le droit prétorien selon Papinien ?
Le droit introduit par les préteurs pour aider, compléter et corriger le droit civil pour l’utilité publique.
Qui a rédigé définitivement l’édit sous le règne d’Hadrien au IIe siècle ap. J.-C. ?
Publius Salvius Julianus.
Que devient l’édit après sa rédaction définitive par Publius Salvius Julianus ?
Il devient l’édit perpétuel.
Qu'est-ce que la jurisprudence romaine ?
Une science juridique laïqu'et rationnelle fondée sur l'interprétation et l'application du droit.
Qui étaient les premiers juristes laïcs au IIe siècle av. J.-C. ?
Les veteres, dont Manlius Manilius, Marcus Junius Brutus et Publius Mucius Scaevola.
Quelles sont les trois fonctions principales des jurisconsultes ?
Agere, cavere et respondere.
Quelle influence la conquête de la Grèce en 146 av. J.-C. a-t-elle eue sur les juristes romains ?
Elle a introduit la philosophie, la dialectique, les méthodes de raisonnement et de classification.
Qu'a rédigé Publius Mucius Scaevola ?
Un traité de ius civile en 18 livres, organisé logiquement et rationnellement.
Qui a créé le jus publice respondendi ex auctoritate principis ?
Auguste.
Que permet le jus publice respondendi ex auctoritate principis créé par Auguste ?
À certains juristes de rendre des avis reconnus comme autorisés et normatifs.
Dans quel ouvrage Publius Mucius Scaevola a-t-il organisé le ius civile ?
Dans un traité de 18 livres.
Quel pouvoir semble exercer le Sénat sous le Principat ?
Le pouvoir normatif.
Comment l’empereur contrôle-t-il le Sénat sous le Principat ?
Il contrôle son recrutement, préside ses séances et soumet ses propositions par l’oratio principis.
Quelles sont les quatre catégories principales des constitutions impériales ?
Les édits, décrets, rescrits et mandats.
Quelle est la différence entre un édit et un décret impérial ?
L’édit est une disposition générale, le décret une décision juridictionnelle.
Que sont les rescrits impériaux ?
Des réponses à des questions juridiques posées par des particuliers, magistrats ou fonctionnaires.
Que sont les mandats impériaux ?
Des instructions administratives adressées aux agents de l’empereur.
Selon Ulpien, que transfère le peuple au prince dans la théorie de la lex regia ?
Son imperium et son pouvoir normatif.
Quelle conséquence juridique a ce qui plaît au prince selon Ulpien ?
Cela a force de loi.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement la loi de la coutume ?
2. Comment une pratique sociale devient-elle une coutume juridique ?
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