En quelle année le traité de Maastricht a-t-il institué la citoyenneté européenne ?
En 1992.
À qui bénéficie la citoyenneté européenne ?
À toute personne citoyenne d’un État membre de l’Union européenne.
En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l’UE a-t-elle été proclamée ?
En 2000.
Quelles valeurs la Charte des droits fondamentaux de l’UE énonce-t-elle ?
Dignité, égalité, justice, liberté, solidarité et citoyenneté.
Quelle juridiction peut être saisie si les droits des citoyens ne sont pas respectés ?
La Cour européenne des droits de l’homme.
Qui compose le Conseil européen ?
Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays membres.
Quelle fonction principale a le Conseil européen ?
Définir les grandes orientations de l’Union européenne.
Combien de commissaires compte la Commission européenne ?
27 commissaires, un par pays membre.
Quelles sont les missions de la Commission européenne ?
Soumettre des propositions législatives et le budget, puis les faire appliquer.
Quels organes détiennent le pouvoir législatif de l’Union européenne ?
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Que font le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Ils négocient et adoptent les lois et le budget.
Quelles étapes comprend le parcours d’une directive européenne ?
Proposition de la Commission, position du Conseil, négociations, adoption, application, transposition.
Quelle est la dernière étape du parcours d’une directive européenne ?
La transposition dans le droit national.
Combien d'États membres compte le Conseil de l’Europe créé en 1949 ?
Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres.
Combien d'États membres compte l’Union européenne ?
L’Union européenne compte 27 États membres.
Quelle est la nature de l’Union européenne ?
L’Union européenne est une union politico-économique.
Qu'est-ce que le droit primaire dans l’Union européenne ?
Le droit primaire est constitué des traités européens.
Quelle compétence relève exclusivement de l’Union européenne ?
La politique monétaire de l’euro relève de la compétence exclusive de l’Union européenne.
Quelle compétence est partagée entre l’Union européenne et les États membres ?
L’agriculture relève d’une compétence partagée.
Quelle compétence est d’appui pour l’Union européenne ?
L’éducation relève d’une compétence d’appui de l’Union.
Que doivent respecter les droits fondamentaux et les accords internationaux négociés par l’Union européenne ?
Ils doivent respecter les traités européens qui constituent le droit primaire.
Quelle loi a établi la séparation des Églises et de l’État ?
La loi du 9 décembre 1905.
Qu'impose la loi de 1905 concernant la liberté de conscience ?
Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Quelle restriction la loi de 1905 pose-t-elle au libre exercice des cultes ?
Le respect de l’ordre public.
Sur quels principes repose la laïcité ?
La liberté de conscience, la séparation de l’État et des Églises, et l’égalité devant la loi.
Quand la laïcité est-elle devenue un principe constitutionnel ?
Avec la Constitution de la IVe République de 1946.
Quelle autre Constitution a confirmé la laïcité comme principe constitutionnel ?
La Constitution de la Ve République de 1958.
Quelles sont les étapes du parcours d'une loi française ?
Dépôt, examen Assemblée nationale, Sénat, commission mixte, adoption, contrôle, promulgation, publication.
Que fait la commission mixte paritaire en cas de textes différents ?
Elle cherche un accord entre représentants des deux assemblées.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier une loi ?
Le président, Premier ministre, présidents des assemblées, ou 60 députés/sénateurs.
Quelles sont les deux dernières étapes avant l'entrée en application d'une loi ?
La promulgation et la publication au Journal officiel.
Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ?
Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans.
Combien de mandats consécutifs un président peut-il exercer ?
Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Qui nomme le Premier ministre en France ?
Le président de la République nomme le Premier ministre.
Quelles sont deux prérogatives du président de la République liées au Parlement et à l'armée ?
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et est le chef des armées.
Quelle est la différence principale entre le Gouvernement et le Premier ministre ?
Le Gouvernement conduit la politique, le Premier ministre dirige son action et exécute les lois.
De quelles chambres se compose le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelle est la composition maximale de l’Assemblée nationale et du Sénat ?
L’Assemblée nationale a au maximum 577 députés, le Sénat 348 membres.
Que se passe-t-il si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ?
Le Premier ministre doit démissionner auprès du président de la République.
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1. Quelle distinction entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est exacte ?
2. Laquelle de ces compétences appartient au président de la République ?
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