★ À maîtriser
📌 La citoyenneté européenne bénéficie à toute personne qui est citoyenne d’un État membre de l’Union européenne.
Compléments
Maastricht → citoyenneté → droits → Charte
1. Quelle distinction entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est exacte ?
2. Laquelle de ces compétences appartient au président de la République ?
3. Quelle succession décrit correctement le parcours général d’une loi française ?
En quelle année le traité de Maastricht a-t-il institué la citoyenneté européenne ?
En 1992.
À qui bénéficie la citoyenneté européenne ?
À toute personne citoyenne d’un État membre de l’Union européenne.
En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l’UE a-t-elle été proclamée ?
En 2000.
Quelles valeurs la Charte des droits fondamentaux de l’UE énonce-t-elle ?
Dignité, égalité, justice, liberté, solidarité et citoyenneté.
Quelle juridiction peut être saisie si les droits des citoyens ne sont pas respectés ?
La Cour européenne des droits de l’homme.
Qui compose le Conseil européen ?
Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays membres.
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Droit civil · Droit
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