Fiche de révision : Institutions et droits démocratiques

📋 Plan du Cours

1. Citoyenneté et droits européens
2. Institutions et lois européennes
3. Hiérarchie du droit européen
4. Principes de la République laïque
5. Parcours d’une loi française
6. Institutions de la Ve République

📖 1. Citoyenneté et droits européens

★ À maîtriser

• Le traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne en 1992.

📌 La citoyenneté européenne bénéficie à toute personne qui est citoyenne d’un État membre de l’Union européenne.

• La Charte énonce six grandes valeurs:
  • dignité
  • égalité
  • justice
  • liberté
  • solidarité
  • citoyenneté

Compléments

• La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie lorsque les droits des citoyens ne sont pas respectés.

💡 Astuce mémo

Maastricht → citoyenneté → droits → Charte

📖 2. Institutions et lois européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Comprend 27 commissaires, un par pays membre, soumet des propositions législatives et le budget, puis les fait appliquer.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen rassemble les 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays membres et définit les grandes orientations de l’Union européenne.

📌 Le pouvoir législatif de l’Union européenne est détenu par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui négocient et adoptent les lois et le budget.

• 🔄 Le parcours d’une directive comprend:
  1. proposition de la Commission
  2. position du Conseil
  3. négociations entre le Conseil et le Parlement
  4. adoption définitive
  5. entrée en application
  6. transposition dans le droit national

💡 Astuce mémo

Proposition de la Commission → négociation → directive → transposition nationale

📖 3. Hiérarchie du droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit primaire : Constitue le sommet de la hiérarchie des normes de l’Union européenne et se compose des traités européens.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil de l’Europe, créé en 1949, compte 46 États membres et défend la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme, tandis que l’Union européenne compte 27 États membres et constitue une union politico-économique.

• La politique monétaire de l’euro relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, l’agriculture relève d’une compétence partagée et l’éducation relève d’une compétence d’appui de l’Union.

Compléments

📌 Les droits fondamentaux, les accords internationaux négociés par l’Union européenne et le droit des États membres doivent respecter les traités européens qui constituent le droit primaire.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe ≠ Union européenne : 46 États contre 27

📖 4. Principes de la République laïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Repose sur la liberté de conscience, la séparation de l’État et des Églises et l’égalité devant la loi.

★ À maîtriser

• La loi du 9 décembre 1905 a établi la séparation des Églises et de l’État.

📌 La loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous les seules restrictions du respect de l’ordre public.

Compléments

• La laïcité est devenue un principe constitutionnel avec la Constitution de la IVe République de 1946, puis avec la Constitution de la Ve République de 1958.

💡 Astuce mémo

CSE : conscience, séparation, égalité

📖 5. Parcours d’une loi française

📝 Points essentiels

• 🔄 Le parcours d’une loi comprend: dépôt de la proposition, examen par l’Assemblée nationale puis le Sénat, commission mixte paritaire éventuelle, adoption définitive, contrôle de constitutionnalité, promulgation, publication

• Lorsque les deux assemblées ont adopté des textes différents, la commission mixte paritaire cherche un accord entre leurs représentants.

• Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité d’une loi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou sénateurs.

• La promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel sont les deux dernières étapes nécessaires à l’entrée en application d’une loi.

💡 Astuce mémo

Proposition → lectures → CMP → contrôle → promulgation → publication

📖 6. Institutions de la Ve République

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

• Le président de la République nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, est le chef des armées et peut soumettre un projet de loi au référendum.

📌 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois.

• Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.

📌 L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, ce qui oblige alors le Premier ministre à remettre la démission du Gouvernement au président de la République.

Compléments

• L’Assemblée nationale comprend au maximum 577 députés élus au suffrage direct, tandis que le Sénat comprend au maximum 348 membres élus au suffrage indirect.

💡 Astuce mémo

Exécutif : Président et Gouvernement ; législatif : Parlement

📊 Tableaux de synthèse

Principales institutions de la Ve République